CSDHI – Le 28 septembre, Journée internationale pour l’accès à l’information, a été reconnue pour la première fois par l’UNESCO en 2015, puis par l’Assemblée générale des Nations unies en 2019. Cette journée souligne que l’accès à l’information est une composante indissociable de la liberté d’expression et constitue une base pour une société informée.

En contraste frappant, le régime au pouvoir en Iran prive systématiquement ses citoyens de ce droit à travers une censure organisée, un filtrage étendu d’internet, des coupures, et la persécution des journalistes.

Position de l’Iran dans le monde concernant la liberté et l’accès à l’information

• Selon le rapport 2025 de Reporters sans frontières (RSF), l’Iran se classe 176e sur 180 pays dans l’Indice de la liberté de la presse, devant seulement la Syrie, la Chine, la Corée du Nord et l’Érythrée.

• L’Iran est le deuxième pays au monde à emprisonner le plus de journalistes, après la Chine.

• Dans le domaine numérique, l’Iran se classe 97e sur 100 pays en qualité d’internet, conséquence directe du filtrage et des restrictions imposés par l’État.

Structure gouvernementale du contrôle de l’information

Le contrôle de l’espace numérique en Iran fonctionne par une structure gouvernementale très centralisée :

• Le Conseil suprême du cyberespace, créé en 2012 par Ali Khamenei, le Guide suprême du régime, est l’organe principal de décision politique.

• Le Comité de détermination des contenus criminels (créé en 2009) agit comme organe exécutif du filtrage, composé de représentants des trois branches du gouvernement. Bien que manquant de transparence, il émet fréquemment des décisions de filtrage.

• En pratique, même un seul procureur peut bloquer des plateformes — comme l’interdiction de Telegram en 2018.

Ce système montre que le filtrage en Iran n’est pas un processus légal ou transparent, mais un outil politique utilisé par les institutions de sécurité pour imposer la censure de l’accès à l’information.

Coupures d’internet et apartheid numérique

Le régime a mis en place un système discriminatoire appelé “Internet national”, où les responsables et institutions étatiques bénéficient d’un accès illimité tandis que la majorité des citoyens est confinée à un réseau fortement filtré.

• L’accès à internet est hiérarchisé : connectivité non filtrée pour certains universitaires, entreprises alignées sur l’État et médias pro-régime, tandis que les citoyens ordinaires sont exclus.

• Un vice-ministre des TIC a admis que l’Iran possède “l’un des réseaux les plus infectés au monde”, et plus de 90 % des jeunes utilisateurs dépendent de VPN.

• En novembre 2019, des coupures nationales d’internet ont permis de dissimuler le meurtre de centaines de manifestants. Amnesty International a décrit cela comme “une panne de réseau au milieu d’un bain de sang”. Un schéma similaire est réapparu lors des manifestations Femmes, Vie, Liberté de 2022 et lors de la guerre de 12 jours en 2023, lorsque les connexions internationales ont été coupées sous prétexte de l’activation de l’Internet national.

Des admissions officielles confirment ces échecs :

• Le député Mehrdad Lahooti : “Le filtrage n’a rien résolu. Les responsables sont connectés gratuitement, tandis que les citoyens doivent payer.”

• Ali Rabiei, conseiller aux affaires sociales du président : “Je ne vois aucun avantage au filtrage… pourquoi gaspiller un milliard de dollars du peuple chaque année ?”

Répression des journalistes et travailleurs des médias

Le contrôle de l’information par le régime inclut la persécution directe des journalistes.

• Manifestations de 2022 : au moins 20 journalistes et activistes des médias ont été arrêtés en seulement deux semaines après la mort de Mahsa Amini, dont Niloofar Hamedi (journal Shargh), Elaheh Mohammadi (Hammihan), et la photojournaliste Yalda Moayeri.

• 2025 : la répression se poursuit. La journaliste et militante pour les droits des femmes Zhina Modares Gorji reste dans des conditions difficiles à la prison de Sanandaj. À Golestan, Reza Mahmoudi Parsian, journaliste et activiste touristique, fait face à des poursuites judiciaires et à une pression constante des services de sécurité.

Aperçu statistique

Selon Defense for Free Flow of Information (DeFFI), en 2024 seulement :

• Au moins 256 journalistes et médias ont fait face à 385 cas d’actions judiciaires ou de sécurité.

• 36 journalistes ont été arrêtés et 11 peines ont été exécutées, totalisant 69 ans et 10 mois de prison, 110 coups de fouet et plus de 200 millions de tomans d’amendes.

Début 2025, la répression s’est intensifiée, avec au moins 9 journalistes arrêtés rien qu’en janvier, marquant une hausse par rapport à l’année précédente. La charge la plus fréquente était la “diffusion de fausses informations”, utilisée 205 fois en 2024 et 47 fois au premier semestre 2025. D’autres accusations incluaient la “propagande contre l’État” et la “collusion contre la sécurité nationale”.

Une dimension genrée est visible : dans plusieurs mois de 2024, le nombre de journalistes femmes emprisonnées a dépassé celui des hommes. Sur les cinq peines les plus sévères, trois ont été infligées à des femmes, chacune recevant une peine de cinq ans de prison.

Climat d’intimidation et autocensure

Les agences de sécurité déploient systématiquement des méthodes extralégales telles que la coupure de cartes SIM, le blocage de comptes de réseaux sociaux sans mandat et les menaces directes.

• Exemple : en avril 2025, la police de sécurité iranienne a émis des “avertissements sérieux” à l’encontre des journalistes et des utilisateurs du réseau social X pour publication de contenus critiques.

Ces actions créent un climat permanent de peur qui force journalistes et citoyens ordinaires à pratiquer l’autocensure.

Conséquences économiques et sociales

La censure, la violation du droit d’accès à l’information et le filtrage érodent non seulement les libertés, mais provoquent aussi d’importants dommages économiques :

• Les pertes mensuelles dues au filtrage en 2022 étaient estimées à 39,2 trillions de tomans (Chambre de commerce d’Iran).

• Plus de 415 000 entreprises actives sur Instagram, d’une valeur de plus de 60 trillions de tomans, ont été perturbées.

• Les pertes quotidiennes liées aux coupures d’internet sont estimées jusqu’à 1 trillion de tomans.

L’économie du VPN

Le filtrage a créé une vaste économie souterraine :

• Des millions d’utilisateurs sont contraints d’acheter des VPN.

• Le marché non régulé présente de sérieux risques de sécurité.

• En restreignant l’accès à des plateformes sûres, le régime pousse les utilisateurs vers des outils dangereux, exposant davantage la société.

Analyse juridique

Le droit d’accès à l’information est garanti par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par l’Iran en 1975. Malgré cet engagement, le régime au pouvoir continue de violer ses obligations par le filtrage systématique, les coupures d’internet et la persécution des journalistes.

Le Commentaire général n°34 du Comité des droits de l’homme des Nations unies interdit explicitement le blocage des communications lors de manifestations pacifiques, mais le régime clérical a imposé à plusieurs reprises des coupures pour réprimer la dissidence et empêcher la documentation des violations des droits humains.

Conclusion et appel à l’action

Le 28 septembre rappelle que l’accès à l’information est un droit humain indivisible. En Iran, cependant, ce droit est systématiquement violé. La communauté internationale ne peut rester silencieuse.

Nous appelons le Conseil des droits de l’homme de l’ONU et les Rapporteurs spéciaux sur la liberté d’expression et sur la situation des droits humains en Iran à :

• Condamner l’utilisation par le régime des coupures d’internet et la répression des journalistes.

• Imposer des sanctions ciblées aux instances responsables, y compris le Conseil suprême du cyberespace et le Comité de détermination des contenus criminels.

• Fournir un soutien financier et technique aux organisations de la société civile qui promeuvent la sécurité numérique et luttent contre la censure pour les citoyens iraniens.