CSDHI – Prisons iraniennes : des conditions de détention qui mettent progressivement les vies des détenus en danger

Des informations provenant des prisons iraniennes d’Evine, du Grand Téhéran (Fashafouyeh), de Qezel Hesar, de Dastgerd (Ispahan), de la prison centrale de Karaj, ainsi que des établissements pénitentiaires de Malayer et de Gonbad-e Kavus font état d’une grave dégradation des conditions de vie, de négligences médicales et du non-respect des règles encadrant la détention des prisonniers. Dans leur ensemble, ces conditions mettent en péril la santé et la vie des détenus et pourraient constituer un « meurtre d’État progressif » ainsi qu’une privation progressive du droit à la vie.

Prison d’Evin : plus de 40 °C, infestation de punaises de lit et épidémie virale

• Température et ventilation : La température dépasse 40 °C dans certaines sections, tandis que les systèmes de refroidissement existants ne fonctionnent pas efficacement. Les portes des quartiers restent constamment fermées et les autorités pénitentiaires ont refusé les demandes visant à autoriser l’utilisation de ventilateurs électriques ou de rafraîchisseurs d’air achetés à leurs propres frais par les détenus.
• Non-respect de la séparation des catégories de détenus : Dans le quartier 7 d’Evin, des prisonniers politiques sont détenus avec des personnes condamnées ou poursuivies pour des infractions de droit commun et des détenus pour des affaires de stupéfiants (environ un cinquième du hall 2 étant occupé par des personnes poursuivies pour des infractions liées aux drogues).
• Épidémie et risques sanitaires : Une importante infestation de punaises de lit ainsi que la propagation d’une maladie virale accompagnée de symptômes respiratoires, de fortes douleurs à la gorge, de léthargie et d’une extrême faiblesse ont été signalées, sans examens diagnostiques ni prise en charge médicale spécialisée.

Prison du Grand Téhéran (Fashafouyeh) : surpopulation extrême, eau contaminée par les eaux usées et corruption systémique

Les informations reçues du quartier 5 de la prison du Grand Téhéran dressent le tableau préoccupant d’un réseau organisé de distribution de stupéfiants et d’une profonde inégalité dans les conditions de détention :

• Surpopulation et détenus dormant à même le sol : La présence d’environ 400 prisonniers dans des halls de 16 chambres conçus pour accueillir 240 lits entraîne un nombre important de détenus à dormir dans les couloirs et les salles de prière, favorisant également la propagation d’infections cutanées et fongiques.
• Qualité de l’eau et de la nourriture : L’eau disponible serait salée et impropre à la consommation. Les prisonniers sont contraints d’acheter de l’eau en bouteille de mauvaise qualité — parfois décrite comme dégageant une odeur nauséabonde — à la boutique de la prison. La qualité de la nourriture et du pain est également jugée médiocre, provoquant des troubles digestifs.
• Chambres « VIP » et distribution de stupéfiants : Selon les informations reçues, quatre des seize chambres de chaque hall seraient réservées à des chambres « VIP » destinées aux détenus disposant de moyens financiers. Par ailleurs, un réseau organisé fonctionnerait pour introduire et distribuer des stupéfiants, générant d’importantes sommes d’argent.
• Restrictions des visites : Les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous de visite en personne avec la famille seraient de trois à quatre mois.

Prison de Qezel Hesar : 200 détenus dans une seule unité et simulations d’exécution

Des informations provenant de la prison de Qezel Hesar indiquent que, depuis la mi-Farvardin 1405 (début avril 2026), à la suite du transfert massif de détenus et de prisonniers politiques depuis la prison d’Evin et la prison du Grand Téhéran (Fashafouyeh), la population d’une unité pénitentiaire fermée est passée d’environ 30 à 40 personnes à plus de 200. Parmi les personnes transférées figuraient des détenus qui avaient auparavant été incarcérés et interrogés dans le quartier 209 d’Evin, un centre de détention sécuritaire administré par le ministère iranien du Renseignement.

• Couchage en rotation et cellules verrouillées : La capacité extrêmement limitée contraint les prisonniers à se reposer à tour de rôle ou à rester assis durant la nuit. Les portes des cellules restent constamment verrouillées et les détenus sont privés d’exercices en plein air, d’appels téléphoniques et de visites familiales élémentaires.
• Torture psychologique et simulations d’exécution : Les détenus transférés depuis le quartier 209 du ministère du Renseignement font état de leur enfermement dans des cellules extrêmement petites, de privations d’eau potable et de nourriture suffisante, ainsi que de menaces d’exécution et de simulations d’exécution destinées à leur arracher des aveux forcés.
• Coupure des communications en situation d’urgence : La rupture totale des communications avec l’extérieur, dans un contexte de guerre, aurait exercé une pression psychologique et une forme de torture particulièrement sévères sur les détenus.

Prison de Dastgerd (Ispahan) : plus de 10 000 détenus dans un établissement prévu pour 4 000

• Surpopulation : La présence de plus de 10 000 prisonniers dans un établissement prévu pour 4 000 à 5 000 personnes a entraîné une grave pénurie d’espace pour dormir et une pression extrême sur les infrastructures essentielles.
• Violences physiques et négligence médicale : Des informations font état de violences physiques, de détenus menottés pendant qu’ils étaient battus, de privation de soins médicaux pour des prisonniers malades et âgés, ainsi que de menaces de placement à l’isolement pour les détenus qui protestent.

Prisons de Karaj, Malayer et Gonbad-e Kavus : contamination par les eaux usées et crise sanitaire

• Prison centrale de Karaj (quartier 2) : Entre 300 et 400 prisonniers, principalement des personnes arrêtées lors du soulèvement de janvier, seraient détenus dans des conditions de surpopulation et d’insalubrité extrêmes. Des équipements de refroidissement achetés par les prisonniers auraient été confisqués. Des stupéfiants de synthèse seraient distribués par des acteurs liés aux autorités. Les détenus ne bénéficieraient que de deux heures de douche par semaine, ce qui aurait entraîné des cas de troubles neurologiques et de suicides.
• Prison de Malayer : Une importante épidémie virale, comparable au Covid-19, se serait déclarée. Une semaine après son apparition et alors que l’état de plusieurs patients se serait aggravé, il n’y aurait toujours ni médecins ni médicaments. La malnutrition extrême et l’absence totale de soins médicaux mettraient délibérément la vie des prisonniers en grave danger.
• Prison de Gonbad-e Kavus : Des eaux usées auraient débordé dans le quartier général, laissant les détenus dans un environnement contaminé, sans mesure d’assainissement ni intervention destinée à résoudre le problème des infrastructures.

Analyse juridique et violations manifestes du droit national et du droit international

Les actes et conditions décrits dans ces informations constituent des violations flagrantes, structurelles et persistantes des obligations de la République islamique d’Iran en matière de droits humains :

1. Violation du droit à la vie et interdiction de la torture ou des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants (articles 6 et 7 du PIDCP) : La privation délibérée et continue de soins médicaux essentiels, d’eau potable, d’une alimentation suffisante et de conditions de détention acceptables — notamment le maintien de prisonniers dans des températures dépassant 40 °C sans ventilation ni système de refroidissement efficace — constitue une violation des obligations de l’Iran au titre des articles 6 et 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Ces privations interviennent alors que des informations indiquent que de meilleures installations et des logements exclusifs seraient accessibles en échange de paiements financiers. Il ne s’agirait donc pas seulement d’une incapacité ou d’un manque de ressources, mais d’un système discriminatoire et intentionnel de privation des besoins essentiels. La persistance de ces conditions, notamment lorsque les autorités sont conscientes des dangers qui en résultent et s’abstiennent volontairement d’y remédier, constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant et, lorsque les critères sont réunis, de la torture, mettant directement en danger la vie des prisonniers. Dans leur ensemble, ces conditions constituent une privation progressive du droit à la vie, qualifiée dans le présent rapport de « meurtre d’État progressif ».

2. Non-respect de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) :

• Règles 22 à 26 : obligation de fournir une alimentation suffisante et nutritive, un accès à l’eau potable et des services médicaux et sanitaires adéquats ;
• Règles 12 à 17 : obligation de garantir des conditions d’hébergement et de couchage adaptées, respectant les normes sanitaires, offrant un espace suffisant, un éclairage, un chauffage, une ventilation adéquate et les installations nécessaires à l’hygiène personnelle ;
• Règle 11 — Séparation des catégories : obligation de séparer les différentes catégories de détenus en fonction notamment du sexe, de l’âge, des antécédents judiciaires, du statut juridique, des motifs de détention et des besoins médicaux, notamment les prévenus des personnes condamnées et les détenus civils des détenus pénaux.

3. Violation de l’article 7 de la Convention des Nations unies contre la torture (CCT) : Les « simulations d’exécution » et les menaces de mort utilisées pour obtenir des aveux constituent des formes directes de torture psychologique grave.

4. Violation de la législation nationale — règlement d’application de l’Organisation pénitentiaire iranienne, approuvé en mai 2021 (1400) :

• Articles 117 et 118 : obligation pour l’Organisation de fournir et de mettre en œuvre des services sanitaires et médicaux, d’assurer un suivi médical permanent, une intervention précoce et l’accès des prisonniers aux soins ;
• Article 121 : obligation pour les services de santé de contrôler et combattre les maladies transmissibles et les nuisibles, notamment les insectes et les rongeurs, et de prendre les mesures sanitaires nécessaires en cas de contamination ;
• Article 128 : reconnaissance explicite du droit des prisonniers à une eau potable répondant aux normes sanitaires et obligation pour l’Organisation de la fournir dans chaque établissement ;
• Articles 153 et 154 : obligation de fournir des matières premières de qualité, une alimentation suffisamment calorique et riche en vitamines, ainsi que de l’eau potable, conformément aux régimes alimentaires approuvés ;
• Article 156 : obligation de contrôler la quantité et la qualité des équipements et fournitures sanitaires, médicales, pharmaceutiques et alimentaires à toutes les étapes de l’achat, du stockage, de la distribution et de la consommation ;
• Article 157 : obligation pour les directeurs régionaux et les responsables des établissements d’accorder la priorité aux équipements de bien-être, notamment de chauffage et de refroidissement, avec une priorité explicite accordée aux prisonniers politiques et aux détenus de presse, aux personnes âgées et aux malades.

La nécessité de mesures concrètes et dissuasives pour mettre fin au « meurtre d’État progressif »

Les conditions déplorables régnant dans les prisons iraniennes montrent que le système de répression et de mauvais traitements de l’État s’est étendu des salles d’interrogatoire aux quartiers ordinaires. Les privations biologiques, sanitaires et médicales auraient été transformées en instruments visant à provoquer un épuisement physique et psychologique, à briser la résistance des détenus et, dans certains cas, à mettre directement leur vie en danger.

Il est donc impératif que la communauté internationale, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran et tous les États attachés au respect des normes internationales aillent au-delà des expressions de préoccupation et des déclarations officielles, en donnant la priorité aux mesures immédiates, concrètes et dissuasives suivantes :

1. Accès et surveillance internationales immédiats : Faire pression sur la République islamique afin qu’elle permette un accès effectif, indépendant et sans entrave aux prisons aux organismes internationaux compétents — notamment aux experts des Nations unies et au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) — conformément à leurs mandats et aux mécanismes juridiques applicables ; cela doit inclure l’acceptation de visites inopinées dans les établissements pénitentiaires et la garantie d’un accès privé aux prisonniers, sans la présence de membres des forces de sécurité.

2. Conditionner les relations diplomatiques et économiques : Recourir de manière ciblée aux leviers diplomatiques, politiques et économiques et conditionner certaines relations et formes de coopération à la cessation immédiate de la torture et de tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant ; au respect des normes juridiques relatives à la séparation et à la classification des détenus ; et à la garantie d’un accès immédiat aux soins pour les prisonniers malades ou gravement menacés dans leur santé. Cela devrait également inclure la libération des prisonniers dont le maintien en détention, compte tenu de leur état physique ou psychologique grave, constitue une menace sérieuse pour leur vie ou leur santé.

3. Documentation et poursuites pénales : Documenter rigoureusement le rôle et la responsabilité des juges, directeurs de prison, agents pénitentiaires et autres responsables concernés dans les actes et omissions signalés, au regard de la torture, des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, de la violation du droit à la vie et, lorsque les éléments constitutifs sont réunis, des crimes contre l’humanité ; et utiliser tous les mécanismes disponibles pour engager des poursuites pénales, notamment le recours à la compétence universelle des juridictions nationales des États disposant d’une législation en la matière.