CSDHI – Avertissement : ce rapport contient des descriptions de torture, de violences sexuelles et physiques et  de négligences médicales, de menaces de mort et de simulacres de pendaison.

Afin de protéger le prisonnier et sa famille, son identité ainsi que les dates et lieux exacts de sa détention ne sont pas divulgués. Ce rapport a été établi à partir du témoignage direct de ce prisonnier, concernant son arrestation, ses interrogatoires, ses transferts entre différents lieux de détention ainsi que les conséquences physiques et psychologiques de sa détention après sa libération temporaire.

Le prisonnier affirme que, durant une longue période de détention dans plusieurs établissements de Téhéran et de Sanandaj, lui-même ainsi que d’autres détenus ont été soumis à de longues périodes d’isolement cellulaire, des passages à tabac, des menaces, la privation de tout contact avec leur famille et leur avocat, l’absence de soins médicaux, l’administration forcée de médicaments non identifiés, trois agressions sexuelles et un simulacre d’exécution.

Selon son témoignage, une grande partie de ces pressions visait à le contraindre à avouer des faits qui lui étaient reprochés et à signer des documents dont il contestait le contenu.

Détention et isolement cellulaire

Selon ce prisonnier, après son arrestation, les agents lui ont bandé les yeux et l’ont transféré vers un lieu inconnu sans lui fournir la moindre explication concernant les motifs de son arrestation, les charges retenues contre lui ou sa destination, avant de le placer directement à l’isolement.

La première cellule mesurait environ deux mètres sur deux mètres cinquante et comprenait de petites toilettes et un lavabo dans le même espace. L’absence de ventilation, les conditions d’hygiène déplorables, le froid extrême et la mauvaise qualité de la nourriture rendaient les conditions de détention particulièrement éprouvantes.

Pendant sa détention à Téhéran, il n’a été autorisé à prendre une douche qu’une seule fois. Cette restriction, combinée à des vêtements contaminés et à l’absence de produits d’hygiène, a provoqué des démangeaisons persistantes et aggravé des problèmes cutanés.

Les sorties à l’air libre n’étaient autorisées que de manière sporadique — parfois à une semaine ou plus d’intervalle — et ne duraient que quelques minutes, alors que le prisonnier avait les yeux bandés.

À un moment donné, il a été transféré dans une cellule encore plus petite, sans toilettes. Les agents tardaient fréquemment à répondre à ses demandes pour aller aux toilettes, le contraignant à plusieurs reprises à se soulager à l’intérieur de sa cellule.

Ces conditions doivent être examinées au regard de l’article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui concerne le traitement humain des personnes privées de liberté, ainsi que des Règles Nelson Mandela relatives aux conditions de détention.

Isolement et aveux obtenus sous la contrainte

Le prisonnier affirme avoir été totalement privé de toute communication avec sa famille pendant toute sa détention à Téhéran, laissant ses proches dans l’ignorance de son lieu de détention et de sa situation.

L’accès effectif à un avocat lui a également été refusé, l’empêchant de bénéficier de tout conseil juridique avant les interrogatoires ou la signature de documents.

Aucun livre, journal, montre ou autre objet permettant de passer le temps ne lui a été fourni. Il lui était impossible de savoir s’il faisait jour ou nuit.

Les interrogatoires ont commencé plusieurs jours après son placement à l’isolement. Après avoir refusé de reconnaître les charges qui lui étaient reprochées, le prisonnier a subi des insultes, des menaces, des cris et des violences physiques.

Les agents lui présentaient régulièrement des documents à signer et exerçaient sur lui une forte pression physique et psychologique afin de le contraindre à obtempérer.

L’article 7 du PIDCP interdit strictement la torture ainsi que les traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, tandis que l’article 14 établit les garanties relatives à un procès équitable et aux droits de la défense.

Le recours à la violence et aux menaces pour obtenir des aveux ou des signatures constitue une grave violation de ces deux dispositions.

Violences physiques et négligence médicale

Avant son arrestation, le prisonnier avait subi une intervention chirurgicale pour une tumeur, et son médecin lui avait déconseillé tout traumatisme physique au niveau de la zone opérée.

Malgré cela, les agents — qui connaissaient parfaitement ses antécédents médicaux — l’ont frappé à plusieurs reprises au visage ainsi qu’au niveau de la zone opérée.

Après certains interrogatoires, le prisonnier a souffert de saignements de nez importants durant plusieurs heures, sans recevoir de soins médicaux efficaces.

Il fait également état de douleurs persistantes aux reins, à l’estomac, au foie, aux jambes et au dos, ainsi que de maux de tête chroniques et d’une faiblesse physique importante.

Pendant toute sa détention, il n’a pas eu accès à des examens d’imagerie, à des analyses de laboratoire ni à des examens médicaux spécialisés.

Le prisonnier affirme en outre avoir reçu à plusieurs reprises des médicaments non identifiés de force, à Téhéran comme à Sanandaj. Il lui était impossible de refuser ces substances ou d’obtenir des informations à leur sujet.

Dans le même temps, ses médicaments personnels nécessaires lui étaient systématiquement refusés.

Transfert à Sanandaj et violences sexuelles

Après plusieurs mois, le prisonnier a été transféré à Sanandaj, les yeux bandés.

L’isolement prolongé, l’absence de contacts avec l’extérieur et les interrogatoires répétés se sont poursuivis, tandis que les passages à tabac et les violences physiques se sont intensifiés.

Le prisonnier affirme avoir été victime de violences sexuelles à trois reprises pendant sa détention à Sanandaj.

Compte tenu du traumatisme psychologique subi et des impératifs de sécurité, aucun détail supplémentaire n’est communiqué.

Ces allégations doivent faire l’objet d’une enquête menée dans la plus stricte confidentialité, avec le consentement de la victime et conformément aux principes d’une enquête prenant en compte les traumatismes subis.

Les violences sexuelles commises en détention, selon leur contexte et leur finalité, relèvent de l’interdiction de la torture et des autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Détention dans l’obscurité totale

Après avoir refusé de signer un document précis, le prisonnier a été transféré dans une cellule souterraine maintenue dans l’obscurité totale.

Privé de toute lumière naturelle ou artificielle, il y a été détenu pendant plusieurs jours.

Selon son témoignage, cette mesure visait à briser sa résistance psychologique.

Finalement, afin de mettre un terme à cette épreuve, le prisonnier a signé le document qui lui était imposé.

Les Règles Nelson Mandela interdisent explicitement l’utilisation de cellules totalement obscures ou constamment éclairées et définissent l’isolement cellulaire comme le confinement d’un prisonnier pendant 22 heures ou plus par jour sans contact humain véritable.

Simulacre d’exécution

L’élément le plus grave de ce témoignage concerne ce que le prisonnier décrit comme un simulacre d’exécution.

Tard dans la nuit, des agents sont entrés dans sa cellule et lui ont annoncé qu’il avait été condamné à mort et que son exécution allait avoir lieu immédiatement.

Ils lui ont ordonné de rédiger un testament et d’avouer les faits qui lui étaient reprochés.

Après son refus d’avouer, ils lui ont bandé les yeux et l’ont conduit vers un lieu qui semblait être celui de l’exécution.

Une corde a été passée autour de son cou, provoquant chez lui une perte de connaissance sous l’effet d’une terreur et d’une détresse psychologique extrêmes.

Le prisonnier a ensuite repris connaissance dans un établissement ressemblant à une infirmerie, les mains et les pieds attachés.

Soumettre une personne à des conditions destinées à lui faire croire que son exécution est imminente — particulièrement lorsque cette situation s’accompagne de torture, de menaces et de tentatives d’obtenir des aveux forcés — doit faire l’objet d’un examen rigoureux au regard de l’article 7 du PIDCP.

Conséquences physiques et psychologiques

Le prisonnier affirme avoir perdu entre 10 et 15 kilogrammes pendant sa détention.

Depuis sa libération, il souffre toujours de problèmes physiques, de douleurs chroniques, d’une grande faiblesse et de blessures résultant des violences physiques subies.

Ses détentions antérieures et récentes ont également entraîné une forte dégradation de sa santé mentale.

Après l’une de ses libérations temporaires, le prisonnier a tenté de se suicider au cours de la première semaine.

Il souffre actuellement d’insomnies, d’une peur de l’obscurité, d’anxiété sociale et de flashbacks récurrents liés à l’isolement, aux interrogatoires, aux violences sexuelles et au simulacre d’exécution.

Synthèse juridique et nécessité d’une enquête

Sur la base de ce témoignage, les faits suivants nécessitent une enquête immédiate, indépendante et efficace de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur l’Iran, du Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran et du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, ainsi que l’établissement des responsabilités des auteurs :

• torture, passages à tabac et menaces ;
• trois épisodes présumés de violences sexuelles ;
• isolement cellulaire prolongé et détention dans l’obscurité totale ;
• administration forcée de médicaments inconnus ;
• refus de soins médicaux et d’accès aux services de santé ;
• privation de contact avec la famille et d’un accès effectif à un avocat ;
• signatures et aveux obtenus sous la contrainte ;
• simulacre de pendaison.

L’Iran est partie au PIDCP ; les obligations découlant des articles 7, 9, 10 et 14 sont donc contraignantes pour l’évaluation de ces allégations.

Compte tenu des antécédents chirurgicaux du prisonnier, de ses blessures physiques, de sa perte de poids, de l’administration forcée de médicaments et du grave traumatisme psychologique subi, une évaluation médicale et psychiatrique indépendante et confidentielle est indispensable.

Lorsque cela est possible, la documentation des faits devrait être réalisée conformément aux normes du Protocole d’Istanbul.

Nécessité d’une action immédiate et d’enquêtes internationales indépendantes

Ce témoignage illustre de manière particulièrement frappante les allégations de torture systématique, d’aveux obtenus sous la contrainte et de traitements cruels, inhumains et dégradants dans les centres de détention de la République islamique d’Iran.

Compte tenu de la gravité des dommages physiques et psychologiques infligés à ce prisonnier, les rapporteurs spéciaux des Nations unies — en particulier le Rapporteur spécial sur l’Iran et le Rapporteur spécial sur la torture — doivent accorder à cette affaire une attention urgente.

La communauté internationale, les organisations de défense des droits humains et les États liés par les traités internationaux ont l’obligation d’agir.

Par une pression diplomatique efficace, le déploiement de missions médicales indépendantes appliquant les normes du Protocole d’Istanbul, ainsi que par l’établissement des responsabilités des auteurs et des responsables hiérarchiques, ils doivent intervenir afin de mettre un terme à la torture systématique et aux violations des droits humains dans les lieux de détention iraniens.

L’impunité accordée aux auteurs de violations des droits humains ne fait que préparer la voie à de nouvelles violences et à de nouvelles tragédies.