CSDHI – Des experts internationaux alertent : l’impunité entourant le massacre de 1988 en Iran a permis au régime iranien de reproduire aujourd’hui le même schéma de répression, d’exécutions et de disparitions forcées.

La question non résolue de l’héritage du massacre de 1988 en Iran est de plus en plus considérée comme essentielle pour comprendre le recours persistant du régime aux exécutions, à la répression politique et aux disparitions forcées.

Lors d’une conférence internationale en ligne réunissant d’anciens et d’actuels responsables des Nations unies, des procureurs internationaux et des experts des droits humains, le professeur Javaid Rehman, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits humains en Iran, Stephen Rapp, ancien ambassadeur itinérant des États-Unis pour la justice pénale internationale, et Grażyna Baranowska, vice-présidente du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires, ont chacun mis en évidence un même constat : l’impunité pour les crimes passés a permis la perpétration de nouveaux crimes.

Le massacre de 1988 en Iran, un crime qui se poursuit

Le professeur Javaid Rehman a rappelé les conclusions de son dernier rapport en tant que rapporteur spécial des Nations unies, publié en juillet 2024. Son enquête a documenté le ciblage systématique de dizaines de milliers d’opposants politiques au moyen d’exécutions arbitraires et extrajudiciaires, de tortures et de disparitions forcées entre 1979 et 1988.

Il a estimé que ces crimes pourraient constituer des crimes contre l’humanité et un génocide, soulignant l’implication de hauts responsables iraniens dans la planification, l’organisation et la mise en œuvre de ces atrocités. Selon Rehman, l’absence de poursuites contre les responsables a créé les conditions permettant que des crimes similaires soient reproduits.

Il a également averti que les fondements idéologiques et juridiques utilisés pour justifier les massacres de 1988 en Iran n’avaient pas disparu. Des notions telles que moharebeh et baghi continuent d’être utilisées par le régime comme instruments de répression et comme prétextes juridiques pour prononcer des condamnations à mort contre des opposants politiques.

Au lendemain des manifestations nationales qui ont débuté en septembre 2022, a-t-il relevé, le régime a intensifié son recours aux condamnations à mort à caractère politique contre des sympathisants de l’Organisation des moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) et des membres des Unités de résistance. Dans ces affaires, le facteur déterminant n’est pas nécessairement la commission d’un acte criminel ordinaire, mais les convictions politiques, l’appartenance à une organisation ou le refus de se soumettre au régime.

Rehman a souligné une évolution importante sur le plan international : selon lui, la résolution annuelle de l’Assemblée générale des Nations unies sur l’Iran, adoptée en décembre 2025, aurait reconnu pour la première fois le massacre de 1988 en Iran. Il a toutefois estimé que cette reconnaissance ne suffisait pas. La communauté internationale doit explicitement établir le lien entre le massacre de 1988 et les graves violations des droits humains qui se poursuivent aujourd’hui en Iran.

Il a exhorté les gouvernements à soutenir la mise en place d’un mécanisme de responsabilisation et à recourir davantage à la compétence universelle afin de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. Il a également appelé les Nations unies à s’attaquer à l’impunité persistante entourant le massacre.

L’impunité a des conséquences

Stephen Rapp, ancien ambassadeur itinérant des États-Unis pour la justice pénale internationale et ancien procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a directement replacé la vague actuelle d’exécutions dans le contexte de cette impunité.

Selon lui, le fait que la communauté internationale n’ait pas demandé de comptes aux responsables après la mise à mort d’environ 30 000 prisonniers politiques en 1988 a envoyé au régime iranien le message qu’il pouvait commettre des atrocités de masse sans avoir à en subir de graves conséquences.

Rapp a estimé que cette situation avait engendré un schéma récurrent. Chaque fois que le régime se sent sérieusement menacé, il recourt à des arrestations massives, à l’intimidation et aux exécutions ou aux condamnations à mort pour répandre la peur dans toute la société. Les familles des manifestants et des opposants politiques sont délibérément soumises à des pressions, tandis que la menace d’exécution est utilisée pour dissuader toute nouvelle contestation.

Il a établi un lien entre ce schéma et la répression qui a suivi les manifestations nationales les plus récentes, évoquant des arrestations et des mises à mort à grande échelle et avertissant que de nombreux détenus restent exposés à des risques.

Dans le même temps, Rapp a souligné qu’une intervention militaire étrangère ne devait pas être confondue avec une solution à la crise politique fondamentale que traverse l’Iran. Selon lui, une confrontation militaire peut détourner l’attention internationale des propres crimes du régime et lui permettre de présenter ses opposants intérieurs comme des agents étrangers ou des traîtres. La priorité doit, à ses yeux, rester le droit du peuple iranien à déterminer lui-même son avenir démocratique.

Les enseignements d’autres pays

Rapp a cité la Bosnie et la Syrie comme des exemples démontrant qu’il est possible de rendre justice même plusieurs années après des atrocités de masse.

Il a notamment évoqué les poursuites engagées contre Ratko Mladić pour le génocide de Srebrenica et d’autres crimes, comme preuve que des responsables peuvent finalement être traduits en justice, même après avoir échappé pendant longtemps aux poursuites. Il a également souligné les affaires relevant de la compétence universelle concernant des responsables syriens et des auteurs de crimes poursuivis dans plusieurs pays européens, notamment en Suède, aux Pays-Bas, en Allemagne et en France.

Ces affaires, a-t-il expliqué, démontrent que les juridictions nationales peuvent jouer un rôle important lorsqu’un tribunal international n’est pas disponible. Les enquêtes, les mises en accusation, les procédures judiciaires, les mécanismes des Nations unies et la pression diplomatique peuvent, collectivement, remettre en cause l’idée selon laquelle les auteurs de crimes resteront hors de portée de la justice.

Pour l’Iran, la leçon est claire : la responsabilisation ne doit pas être reportée jusqu’à ce que les circonstances politiques évoluent. Les gouvernements et les institutions internationales peuvent dès maintenant utiliser les mécanismes juridiques existants pour documenter les crimes, préserver les éléments de preuve, identifier leurs auteurs et engager des poursuites.

Les disparitions forcées restent un crime qui se poursuit

Grażyna Baranowska a mis en lumière une autre dimension de la même crise : les disparitions forcées.

Elle a expliqué qu’une disparition forcée se produit lorsque les autorités de l’État privent une personne de sa liberté et dissimulent son sort ou le lieu où elle se trouve. En droit international, la violation se poursuit aussi longtemps que le sort de la victime ou le lieu où elle se trouve restent inconnus.

Cette question revêt une importance particulière pour les familles des personnes disparues en Iran dans les années 1980. Baranowska a indiqué que le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires comptait actuellement 617 cas iraniens non résolus. Elle a souligné que les familles deviennent elles-mêmes des victimes, puisqu’elles sont privées d’informations sur le sort de leurs proches.

Le problème ne relève toutefois pas uniquement du passé. Le Groupe de travail des Nations unies a également fait part de ses préoccupations concernant des disparitions visant des minorités religieuses et ethniques ainsi que des manifestants dans l’Iran contemporain. Même lorsque des détenus réapparaissent après plusieurs jours ou plusieurs semaines, la période durant laquelle les autorités ont dissimulé leur sort peut constituer une disparition forcée.

Baranowska a également insisté sur l’importance de localiser et de protéger les fosses communes et les sites d’inhumation non identifiés, de mener les enquêtes conformément aux normes internationales et de préserver la mémoire des victimes. Les familles ont droit à la vérité et à réparation, tandis que les États ont l’obligation d’enquêter sur les crimes et de traduire leurs responsables en justice.

Briser le cycle de l’impunité

Les trois interventions ont convergé vers une conclusion fondamentale : la vague actuelle de répression en Iran ne peut être dissociée des crimes non résolus du passé.

Le massacre de 1988 n’a pas seulement constitué une atrocité historique. Selon les intervenants, l’absence de mécanismes de responsabilisation pour ces crimes a contribué à créer un environnement dans lequel les exécutions politiques, les détentions arbitraires, l’intimidation et les disparitions forcées ont pu se poursuivre.

Briser ce cycle exige donc davantage que des déclarations de condamnation. Cela nécessite des mécanismes capables d’établir la vérité, de préserver les éléments de preuve, d’identifier les responsables, de soutenir les victimes et leurs familles et de rechercher la responsabilisation au moyen du droit national et international.

Depuis des décennies, les familles des victimes du massacre de 1988 en Iran réclament des réponses. Alors que les exécutions et la répression politique se poursuivent, leur demande de justice revêt une urgence nouvelle. Le message des experts internationaux est clair : faire face aux crimes de 1988 n’est pas seulement un acte de mémoire — c’est une étape essentielle pour empêcher qu’ils ne se reproduisent.