CSDHI – Schéma structurel des violations des droits des prisonniers politiques dans les prisons iraniennes : des crises sanitaires et nutritionnelles aux transferts clandestins et à la détention de mineurs

Rapport en bref

Ce rapport exhaustif, étayé par des données documentées provenant de sept prisons iraniennes — Langarud à Qom, Ourmia, Evin, Zahedan, Vakilabad à Mashhad, Fardis à Karaj et Qarchak à Varamin — met en lumière de nouvelles dimensions des violations systématiques des droits fondamentaux des prisonniers politiques et des prisonniers d’opinion :

• Crise sanitaire et conditions de vie : une propagation généralisée de maladies contagieuses, ainsi que des infestations de punaises de lit et de nuisibles à la prison de Qom, parallèlement à une réduction sévère des rations alimentaires et à des quotas d’eau stricts dans la prison de Zahedan, mettant directement en danger la vie des détenus.
• Transferts clandestins et isolement forcé : transfert opaque d’environ 30 prisonniers politiques de Téhéran à Zahedan, détention dans des cellules isolées, menaces contre les détenus de droit commun afin d’imposer un isolement total et privation du droit aux visites familiales.
• Déni de soins médicaux et pressions multiples : négligence face à des problèmes médicaux graves, notamment dans les cas de Rezvaneh Sadeghi, qui a encore trois plombs logés dans la tête, et de Sara Mosiqi, qui souffre d’une blessure à l’épaule causée par des coups lors d’un interrogatoire, ainsi que renforcement des restrictions visant les condamnés à mort tels que Mohammad Javad Vafaei.
• Violations des droits de l’enfant : détention de Diana Taherabadi, mineure de 16 ans, dans le quartier dit « Kindergarten » de la prison de Fardis, sous l’accusation grave de Moharebeh (« inimitié envers Dieu »), en violation directe de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Conclusion : ces agissements constituent des violations explicites du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et des Règles Nelson Mandela, et appellent les organes des Nations unies chargés des droits humains à prendre des mesures immédiates et à documenter ces abus.

Introduction

La situation des droits des prisonniers politiques et des prisonniers d’opinion en Iran demeure extrêmement préoccupante au regard du droit international des droits humains. Des informations documentées provenant de différentes prisons du pays indiquent que de nombreux détenus sont confrontés à des conditions qui vont bien au-delà des restrictions inhérentes à l’emprisonnement. Il s’agit notamment du refus de soins médicaux, de conditions de vie inhumaines, de restrictions des contacts avec les familles, de transferts vers des lieux d’exil éloignés, de mesures punitives, de détentions préventives prolongées et de sévères limitations de leurs droits fondamentaux.

Ce rapport rassemble des données vérifiées concernant la prison de Langarud à Qom, la prison centrale d’Ourmia, la prison d’Evin, la prison centrale de Zahedan, la prison de Vakilabad à Mashhad, la prison de Fardis à Karaj et la prison de Qarchak à Varamin, offrant une vue d’ensemble claire des pratiques préoccupantes de maltraitance visant les détenus politiques et d’opinion en Iran.

Crise sanitaire et conditions de vie à la prison de Langarud, Qom

Les informations reçues de la prison de Langarud, à Qom (prison centrale de Qom), montrent que les conditions d’hygiène ont atteint un niveau critique. Une grave contamination de l’environnement, accompagnée d’une infestation généralisée de punaises de lit, de poux et d’autres nuisibles, a provoqué de nombreuses maladies cutanées et infections parmi les détenus.

Parallèlement, des foyers de maladies respiratoires telles que la grippe et des variants de la COVID-19 ont été signalés. La réduction concomitante des rations alimentaires quotidiennes a encore compromis la santé et le bien-être physique d’un grand nombre de prisonniers.

Ces conditions sont en contradiction directe avec les règles 24 à 35 des Règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), qui imposent aux États de garantir des normes sanitaires et de soins de santé équivalentes à celles dont bénéficie la population générale.

Pressions accrues sur les prisonniers politiques à la prison d’Ourmia

À la prison centrale d’Oroumieh, la pression exercée sur les prisonniers politiques continue de s’intensifier. Selon les informations disponibles, les autorités pénitentiaires ont confisqué des effets personnels — notamment des réfrigérateurs et des téléviseurs achetés aux frais des prisonniers eux-mêmes — en prétendant que ces objets appartenaient à l’établissement.

L’expropriation des biens personnels et la privation des équipements essentiels à la vie quotidienne constituent des mesures punitives qui imposent des contraintes psychologiques et physiques supplémentaires aux détenus politiques.

Prison d’Evin : restrictions des visites, surpopulation et descentes violentes

À la prison d’Evine, à Téhéran, de nouvelles restrictions ont été imposées aux détenues. Les créneaux réservés aux visites familiales en cabine comme aux visites en personne ont été réduits de moitié, tandis que les familles venues rendre visite aux détenues sont soumises à des traitements abusifs de la part du personnel pénitentiaire. Le 6 septembre 2026 (15 Shahrivar 1405), des prisonnières et leurs familles ont organisé une manifestation pour protester contre ces conditions.

Ces derniers mois, les détenus d’Evine ont subi de fortes chaleurs estivales dépassant 40 °C, alors que les systèmes de refroidissement étaient en panne, ainsi que des infestations de punaises de lit, une réduction de l’accès à la cour de promenade et la privation d’installations récréatives. En outre, en août, les forces de sécurité pénitentiaires ont effectué une descente dans le quartier 7, agressant physiquement des prisonniers politiques, détruisant ou confisquant leurs effets personnels et transférant plusieurs détenus de force. Le 6 septembre, 60 autres prisonniers ont été transférés de la prison du Grand Téhéran (Fashafuye) vers le quartier 7, aggravant encore une surpopulation sévère et le manque de ressources.

Famine et conditions inhumaines à la prison de Zahedan

Des informations provenant de la prison centrale de Zahedan font état de déficits nutritionnels alarmants parmi les détenus. La quantité et la qualité des aliments fournis sont dangereusement faibles, à peine suffisantes pour prévenir la famine et totalement inadéquates au regard des besoins nutritionnels d’un adulte.

Les conditions sont nettement pires dans les quartiers d’isolement. Les détenus qui y sont placés ne reçoivent fréquemment pas de petit-déjeuner, tandis que leur alimentation quotidienne se limite parfois à environ dix cuillerées de riz distribuées de manière irrégulière. Dans certains cas, la quantité d’eau potable est limitée à seulement deux verres par jour, tandis que le repas du soir se compose fréquemment d’un petit morceau de pain et d’un seul œuf. Une privation aussi extrême constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Mohammad Javad Vafaei : privations multiples à la prison de Vakilabad, Mashhad

Le 3 septembre 2026 (12 Shahrivar 1405), des gardiens de la prison ont fait une descente dans la cellule de Mohammad Javad Vafaei, prisonnier politique condamné à mort à la prison de Vakilabad, à Mashhad. Au cours de cette opération, les agents ont confisqué son maigre matériel d’exercice et lui ont retiré l’accès aux journaux. Cette mesure fait suite à une décision antérieure lui ayant refusé l’autorisation d’assister aux funérailles de son père.

Restreindre l’accès d’un prisonnier à l’activité physique, à l’information et aux événements familiaux essentiels illustre le recours systématique à des mesures punitives contre les détenus politiques.

Prison de Fardis, Karaj : détention prolongée, refus de soins médicaux et poursuites contre une mineure

Les informations provenant de la prison de Fardis, à Karaj, soulèvent de graves préoccupations concernant trois détenues : Rezvaneh Sadeghi, Diana Taherabadi et Narges Alishahi.

Rezvaneh Sadeghi

Rezvaneh Sadeghi est détenue depuis décembre 2025/janvier 2026. Trois plombs tirés par une arme à feu sont toujours logés dans sa tête, mais les autorités n’ont pas fourni l’intervention chirurgicale nécessaire à leur extraction. Les informations précises concernant son accès aux soins et le déroulement de sa procédure judiciaire restent indisponibles.

Diana Taherabadi

 Diana Taherabadi, mineure de 16 ans, est détenue dans le quartier « Kindergarten » de la prison de Fardis — une unité destinée aux détenus mineurs. Elle est accusée de Moharebeh (« inimitié envers Dieu ») pour avoir prétendument incendié un poste de police lors des manifestations de janvier 2026. Cette accusation est passible de lourdes peines en vertu du droit pénal iranien, notamment de la peine de mort.

La poursuite de mineurs pour des accusations liées à la sécurité nationale passibles de la peine capitale viole le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant ainsi que les engagements pris par l’Iran au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Narges Alishahi

 Les informations fiables concernant Narges Alishahi restent insuffisantes, ce qui suscite des préoccupations persistantes quant à son accès à un avocat, à ses communications avec sa famille et à l’évaluation médicale dont elle a besoin.

Sara Mosiqi à la prison de Qarchak : violences lors de l’interrogatoire et négligence médicale

Sara Mosiqi, ingénieure en architecture âgée de 42 ans et purgeant une peine de six ans à la prison de Qarchak, à Varamin, a été violemment frappée lors d’un interrogatoire, ce qui lui a causé une grave blessure à l’épaule. Malgré la nécessité de soins spécialisés, un traitement médical effectif lui a été refusé.

Elle est notamment accusée d’« insulte au Guide suprême », d’« insulte à Khomeini et aux valeurs sacrées » et de « collaboration avec des États hostiles ». Son maintien en détention sans soins médicaux spécialisés pour des blessures subies alors qu’elle se trouvait aux mains des autorités nécessite une enquête urgente et indépendante.

Transferts clandestins de prisonniers politiques vers la prison de Zahedan

Les informations reçues de la prison centrale de Zahedan indiquent qu’environ 30 prisonniers politiques ont été transférés secrètement de Téhéran à Zahedan au cours de récentes périodes de conflit. Ces transferts ont été effectués sans transparence juridique et aucune information officielle concernant l’identité des prisonniers, les motifs juridiques de leur transfert ou leur situation actuelle n’a été rendue publique.

À leur arrivée, ces personnes ont été placées dans des cellules isolées réparties dans différents quartiers afin d’empêcher tout contact avec la population carcérale générale. Il a été dit aux détenus de droit commun que les personnes transférées avaient dirigé les manifestations nationales de janvier 2026.

Les détenus politiques de Zahedan ne sont autorisés à sortir à l’air libre qu’une fois par semaine, dans des conditions d’isolement strict, afin d’empêcher toute interaction avec les autres prisonniers. En outre, les responsables de la prison ont menacé les détenus de droit commun de nouvelles poursuites pénales ou d’un allongement de leur peine s’ils tentaient de communiquer avec les détenus politiques.

Par ailleurs, au moins trois détenus à Zahedan seraient liés à l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI/MEK). Malgré leur détention dans cet établissement, aucune information n’est disponible concernant leur identité, l’état de leur dossier, les peines prononcées ou leurs conditions de détention.

Éloigner les prisonniers de centaines de kilomètres de leurs familles supprime de fait les possibilités de visites régulières et entrave gravement leur défense juridique.

Analyse juridique

Les pratiques documentées dans ce rapport témoignent de graves manquements aux obligations juridiques nationales et internationales de la République islamique d’Iran.

Ces agissements violent les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), notamment les droits à la liberté et à la sécurité de la personne, à un traitement humain pendant la détention, aux communications avec la famille, à une représentation juridique et aux garanties d’un procès équitable.

En outre, le refus de soins médicaux, l’imposition de conditions de vie extrêmes, le recours à l’isolement cellulaire et l’éloignement des prisonniers de leurs familles constituent des violations des Règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), en particulier des règles 24 à 35 relatives aux soins de santé et à la dignité humaine.

Conclusion

Les cas détaillés dans ce rapport témoignent de pratiques systématiques de maltraitance visant les prisonniers politiques et les prisonniers d’opinion en Iran. La privation de soins médicaux, les restrictions des contacts avec les familles, l’éloignement en exil, les conditions de détention punitives, la détention préventive prolongée et la répression structurelle mettent en danger la vie et la dignité des détenus.

La communauté internationale doit considérer ces violations non comme de simples manquements administratifs, mais comme de graves violations systématiques des droits humains nécessitant un examen international immédiat.

Appels urgents et mesures à prendre

1. Au rapporteur spécial sur la situation des droits humains dans la République islamique d’Iran : enquêter sur les conditions de détention dans les prisons de Langarud (Qom), d’Evin, de Zahedan, de Vakilabad (Mashhad), de Fardis (Karaj) et de Qarchak (Varamin) dans les prochains rapports et demander aux autorités iraniennes des explications officielles sur le traitement des détenus.
2. Au rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : publier un rapport indépendant sur la négligence médicale, les conditions de détention, les violences physiques et les transferts forcés de détenus politiques en Iran.
3. Au Groupe de travail sur la détention arbitraire : examiner la situation juridique des détenus maintenus en détention préventive prolongée, privés d’accès à un avocat ou détenus au secret.
4. Au Comité des droits de l’enfant et aux mécanismes compétents des Nations unies : intervenir spécifiquement dans le cas de Diana Taherabadi et d’autres mineurs poursuivis pour des accusations liées à la sécurité nationale.
5. Au rapporteur spécial sur l’Iran, au rapporteur spécial sur la torture et au Groupe de travail sur la détention arbitraire : adresser des communications urgentes conjointes au gouvernement iranien concernant la négligence médicale, les transferts forcés et les conditions de détention dans les établissements mentionnés ci-dessus.
6. Au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) : documenter les cas de privation de soins médicaux, d’isolement, de transferts éloignés et de conditions inhumaines dans le cadre des mécanismes actuels de suivi, afin de garantir une future reddition de comptes.
7. Au Conseil des droits de l’homme des Nations unies : maintenir une surveillance continue de la situation des prisonniers politiques en Iran et faire pression sur les autorités iraniennes pour qu’elles accordent un accès sans entrave aux organismes internationaux indépendants chargés du suivi de la situation.
8. Aux mécanismes internationaux de reddition de comptes : en cas de poursuite de la privation de soins médicaux, des conditions de détention inhumaines, des transferts secrets de prisonniers politiques, de l’imposition d’un isolement forcé et d’autres graves violations des droits humains, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies est appelé à enquêter spécifiquement sur ces questions dans le cadre des mécanismes de responsabilité et de documentation consacrés à l’Iran, et à documenter la responsabilité des individus et des entités impliqués dans ces violations en vue d’une éventuelle mise en cause ultérieure.