CSDHI – Ali Salehi : procureur dans les affaires passibles de la peine de mort

Cette série examine la politique de répression et la hausse sans précédent des exécutions en Iran, notamment à la suite des manifestations de janvier 2026. Le premier rapport a montré que, pendant les manifestations, le chef du pouvoir judiciaire iranien avait exhorté les procureurs et les tribunaux à ne faire preuve d’aucune indulgence. Le 7 janvier 2026, Gholam-Hossein Mohseni-Eje’i déclarait : « Je le dis aux tribunaux, je le dis aux parquets : ce n’est pas le moment de faire preuve d’indulgence envers ces personnes. » Une semaine plus tard, lors d’une visite dans des prisons de Téhéran, il soulignait que l’action judiciaire devait être « rapide » et « opportune », et qu’un retard n’aurait pas « le même effet ». Agence de presse Mizan, 7 janvier 2026 ; reportage télévisé sur la visite de Mohseni-Eje’i dans les prisons, 14 janvier 2026.

Cette insistance publique sur la rapidité et l’efficacité, conjuguée à l’augmentation des condamnations à mort, rend nécessaire l’examen des responsables disposant du pouvoir d’engager les poursuites et de faire avancer les dossiers des manifestants. Cette deuxième partie est consacrée à Ali Salehi, procureur général et procureur révolutionnaire de Téhéran, et examine ses déclarations et ses actes dans ce contexte : dans quelle mesure le parquet de Téhéran a-t-il contribué à accélérer des procédures susceptibles d’aboutir à une exécution ?

La carrière judiciaire d’Ali Salehi : de Chiraz à Téhéran

Avant de devenir procureur de Téhéran, Ali Salehi a dirigé l’autorité judiciaire à Eqlid, dirigé le Bureau de la protection et du renseignement du pouvoir judiciaire iranien de la province du Fars, exercé les fonctions de procureur à Chiraz et dirigé l’autorité judiciaire de la province d’Hormozgan. En novembre 2021, Gholam-Hossein Mohseni-Eje’i l’a nommé procureur général et procureur révolutionnaire de Téhéran. Agence de presse Mehr, 9 mai 2019 ; Centre des médias de l’autorité judiciaire, annonce du 29 novembre 2021.

En tant que procureur de Chiraz, Salehi avait annoncé publiquement, en juin 2016, l’exécution d’un homme, déclarant que celui-ci avait été condamné pour « corruption sur Terre » (efsad-e fel-arz). Cette déclaration témoigne de son soutien public à la procédure judiciaire suivie dans cette affaire ; la condamnation à mort avait été prononcée par un tribunal révolutionnaire. Agence de presse Tasnim, 5 juin 2016.

En réponse à des rassemblements publics et à des manifestations de travailleurs, Salehi avait annoncé l’arrestation des organisateurs d’un rassemblement à Pasargades à la fin du mois d’octobre 2016. Il avait déclaré qu’ils avaient « scandé des slogans transgressant les normes et contraires aux valeurs ». En septembre 2018, lors d’une grève des chauffeurs routiers, il avait déclaré vouloir prendre des mesures fermes contre les personnes qu’il accusait d’entraver le transport des marchandises et avait évoqué la possibilité de retenir l’accusation d’« inimitié envers Dieu » (moharebeh), passible de la peine de mort. Zeitoons, 31 octobre 2016, citant Mizan ; Radio Zamaneh, 27 septembre 2018.

En tant que chef de l’autorité judiciaire de la province d’Hormozgan, Salehi avait annoncé en août 2019 qu’un prisonnier condamné dans une affaire liée à la drogue avait été exécuté à la prison centrale de Bandar Abbas. Se référant au jugement du tribunal révolutionnaire de Bandar Abbas, il avait déclaré : « La sentence a été exécutée à la prison centrale de Bandar Abbas. » Iran Human Rights, 25 août 2019, citant Mizan.

Ces déclarations, et notamment le fait d’avoir évoqué la possibilité qu’une grève puisse donner lieu à une accusation de moharebeh, fournissent un contexte documenté permettant d’examiner la conduite de Salehi en tant que procureur de Téhéran. Après les manifestations de 2022, cette accusation a été associée à des condamnations à mort dans plusieurs affaires concernant des manifestants.

Le parquet de Téhéran pendant les manifestations de 2022

À la suite de la mort de Mahsa (Jina) Amini et du début des manifestations nationales de 2022, le parquet de Téhéran, dirigé par Ali Salehi, a commencé à engager des poursuites contre des personnes détenues. Salehi avait annoncé que des actes d’accusation avaient été délivrés contre 315 personnes et que quatre personnes avaient également été inculpées de moharebeh. Agence de presse Shabestan, 24 octobre 2022.

Il avait cité d’autres chefs d’accusation, notamment « rassemblement et collusion dans l’intention d’agir contre la sécurité nationale », « propagande contre le régime » et « perturbation de l’ordre public ». Ces chiffres et ces accusations provenaient du propre compte rendu de l’activité du parquet de Téhéran présenté par Salehi. Agence de presse Shabestan, 24 octobre 2022.

Le recours au moharebeh dans les affaires liées aux manifestations était particulièrement important, car cette accusation peut entraîner une exécution. La déclaration de Salehi montre que le parquet de Téhéran l’avait incluse dans des actes d’accusation au cours des premières semaines des manifestations. L’annonce ne précisait pas l’identité des quatre personnes concernées. Agence de presse Shabestan, 24 octobre 2022.

À l’époque, des organisations internationales de défense des droits humains avaient mis en garde contre le recours à des accusations passibles de la peine capitale contre les manifestants et exprimé leur inquiétude face à l’absence de garanties d’un procès équitable. Quelques semaines plus tard, l’exécution de Mohsen Shekari a donné à ces préoccupations une portée immédiate et concrète. Son affaire montre comment une accusation de moharebeh découlant des manifestations de 2022 a abouti à une exécution.

Mohsen Shekari : la première exécution liée aux manifestations de 2022

Mohsen Shekari avait été arrêté lors des manifestations à Téhéran et condamné à mort par un tribunal révolutionnaire pour moharebeh. Selon l’autorité judiciaire, il avait bloqué une route dans la rue Sattarkhan et blessé à l’arme blanche un membre des Bassidjis. Il s’agissait de la version des autorités concernant les faits qui lui étaient reprochés ; le tribunal s’était appuyé sur cette version dans son jugement, lequel avait ensuite été confirmé par la Cour suprême. Shekari a été exécuté le 8 décembre 2022, devenant la première personne dont l’exécution a été annoncée par les autorités iraniennes en lien avec les manifestations de cette année-là. Reuters, reportage consacré à l’annonce de l’autorité judiciaire ; Service européen pour l’action extérieure, déclaration du 8 décembre 2022.

Seulement 18 jours se sont écoulés entre la condamnation, prononcée le 20 novembre, et son exécution, le 8 décembre. Amnesty International a qualifié le procès et la procédure de réexamen de profondément inéquitables et averti que la rapidité de la procédure avait privé Shekari d’une possibilité réelle de se défendre. L’organisation a également souligné que les faits qui lui étaient reprochés n’impliquaient pas de meurtre intentionnel, alors que les normes internationales limitent le recours à la peine de mort aux crimes les plus graves impliquant un meurtre intentionnel. Amnesty International, 8 décembre 2022.

Après l’exécution de Shekari, Amnesty International a déclaré que les autorités iraniennes avaient donné suite à leurs menaces publiques d’accélérer les procédures passibles de la peine capitale et averti que d’autres manifestants condamnés à mort étaient exposés à un risque d’exécution. L’Union européenne a également condamné son exécution et appelé l’Iran à cesser d’utiliser comme éléments de preuve les aveux forcés diffusés par les médias et à respecter les garanties d’une procédure régulière dont bénéficient les accusés. Amnesty International ; Service européen pour l’action extérieure.

L’affaire Shekari a été jugée dans le ressort judiciaire de Téhéran pendant le mandat d’Ali Salehi en tant que procureur. Plusieurs semaines avant l’exécution, Salehi avait publiquement annoncé que quatre détenus liés aux manifestations avaient été inculpés de moharebeh. Ce que cette affaire établit clairement, c’est qu’un manifestant a été exécuté rapidement dans le ressort du parquet de Téhéran, à une époque où son chef avait annoncé le recours à une accusation passible de la peine capitale contre des détenus. Déclaration de Salehi, 24 octobre 2022 ; Amnesty International sur l’exécution.

Mehdi Hassani et Behrouz Ehsani Eslamloo

Mehdi Hassani et Behrouz Ehsani Eslamloo ont été arrêtés en 2022. En août-septembre 2024, la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, présidée par Iman Afshari, les a condamnés à mort. Dans son annonce de leur exécution, l’agence de presse Mizan a indiqué que la condamnation reposait sur l’accusation de « rébellion armée » (baghy). Mizan a également indiqué que l’acte d’accusation comprenait d’autres chefs d’accusation, notamment le moharebeh, et que la Cour suprême avait confirmé les condamnations. Agence de presse Mizan, 27 juillet 2025 ; Iran Human Rights, sur le procès et les condamnations.

Les deux hommes ont été exécutés le 27 juillet 2025 à la prison de Ghezel Hesar. Amnesty International a rapporté qu’eux-mêmes et leurs familles n’avaient reçu aucune notification préalable et qu’ils s’étaient vu refuser une dernière visite. Maryam Hassani, la fille de Mehdi Hassani, a également déclaré dans un message vidéo que la famille n’avait pas été informée de l’exécution imminente de son père. Avant leur mort, les deux hommes avaient participé à la campagne des prisonniers « Non aux mardis des exécutions » et protesté contre la peine capitale. Amnesty International, 28 juillet 2025 ; Iran Human Rights, 27 juillet 2025.

Amnesty International a déclaré que les deux hommes avaient été privés d’accès à un avocat pendant près de deux ans, que leur procès n’avait duré que cinq minutes et qu’ils n’avaient eu aucune possibilité de se défendre. L’organisation a également indiqué que des aveux obtenus sous la contrainte, notamment après des passages à tabac et un isolement prolongé, avaient été utilisés contre eux ; les deux hommes avaient eux-mêmes rejeté les accusations des autorités. Ces conclusions sont en contradiction avec la version de l’autorité judiciaire selon laquelle « l’intégralité de la procédure pénale » avait été respectée. Kristine Beckerle, directrice régionale adjointe d’Amnesty International, a décrit ces exécutions comme un exemple de l’utilisation de la peine capitale pour réprimer la dissidence et semer la peur dans la société. Amnesty International, 28 juillet 2025 ; agence de presse Mizan, 27 juillet 2025.

L’acte d’accusation dans cette affaire avait été délivré dans le ressort du parquet de Téhéran pendant le mandat d’Ali Salehi ; l’autorité judiciaire elle-même a fait état de la délivrance d’un acte d’accusation dans son compte rendu officiel. Mizan n’a toutefois pas identifié la personne qui l’avait rédigé ou signé, ni le responsable qui avait ordonné les exécutions. Les documents judiciaires pertinents seraient nécessaires pour établir le rôle personnel de Salehi dans ces décisions. Agence de presse Mizan, 27 juillet 2025.

Téhéran face à la hausse des exécutions après les manifestations de janvier 2026

Le 13 janvier 2026, le procureur de Téhéran Ali Salehi a déclaré que les dossiers concernant des accusations de moharebeh seraient transmis aux tribunaux dans « les trois ou quatre prochains jours ». Il a également appelé à traiter les affaires liées aux manifestations « dans les meilleurs délais ». À un moment où des détenus étaient confrontés à des accusations passibles de la peine capitale, cette déclaration indiquait que le parquet de Téhéran s’orientait vers des procédures accélérées. Agence de presse Mehr, 13 janvier 2026.

Les conséquences de cette approche sont visibles dans plusieurs affaires à Téhéran : Amirhossein Hatami, Mohammadamin Biglari, Shahin Vahedparast Kalur et Ali Fahim, quatre personnes condamnées dans une affaire liée aux manifestations dans l’est de Téhéran, ont été exécutées sur une période de cinq jours en avril 2026. HRANA, rapport sur l’affaire concernant l’est de Téhéran.

En juillet 2026, Salehi a également déclaré que des affaires liées aux manifestations avaient été transmises par le parquet de Téhéran aux tribunaux et que certaines des condamnations prononcées dans l’ensemble des affaires auxquelles il faisait référence, notamment des condamnations à mort définitives, avaient déjà été exécutées. Agence de presse Tasnim, 14 juillet 2026.

Femmes et hijab obligatoire

En tant que procureur de Téhéran, Ali Salehi a fait de l’application du hijab obligatoire une composante du travail du parquet. Lors d’une réunion le 19 novembre 2025, plus de trois ans après les manifestations déclenchées par la mort de Mahsa (Jina) Amini, il a déclaré qu’en plus des mesures culturelles, « des mesures restrictives et coercitives sont nécessaires ». Salehi a appelé à surveiller les activités en ligne et à ce que les forces de l’ordre interviennent dans les questions relatives à la tenue vestimentaire. Il a également évoqué le traitement rapide des affaires concernées par le parquet spécial chargé de la sécurité morale.

Ses déclarations montrent que le parquet de Téhéran continue de considérer la tenue vestimentaire des femmes comme une question relevant de la surveillance et de l’intervention judiciaire, une approche qui restreint la liberté des femmes de choisir leur tenue et de participer librement à la vie publique. Asr-e Iran, 19 novembre 2025.

Réactions internationales à la conduite d’Ali Salehi

Ali Salehi a également été visé par des décisions officielles de sanctions. Le 8 décembre 2023, le Royaume-Uni l’a sanctionné, avec cinq autres personnes, pour leur implication dans l’application du hijab obligatoire en Iran. Salehi est expressément cité dans l’annonce du gouvernement britannique. Gouvernement britannique, 8 décembre 2023.

Le 14 avril 2025, l’Union européenne a inscrit Salehi sur sa liste de sanctions en matière de droits humains. La décision officielle indique qu’en tant que procureur de Téhéran, il a participé aux poursuites engagées contre des femmes qui refusaient de se conformer à la loi sur le hijab obligatoire, ainsi que contre des étudiants et des manifestants.

L’Union européenne a également cité sa participation au prononcé et à la mise en œuvre de condamnations à mort, ainsi que l’autorisation de torturer des prisonniers, et l’a décrit comme étant « responsable de graves violations des droits humains en Iran ». Il s’agit des motifs officiellement invoqués par l’UE pour sanctionner Salehi. Journal officiel de l’Union européenne, 14 avril 2025.

Conclusion

Le bilan d’Ali Salehi en tant que procureur de Téhéran ne peut être évalué à partir de son seul titre. Au cours des premières semaines des manifestations de 2022, il avait annoncé des actes d’accusation contre 315 personnes et déclaré que quatre personnes avaient également été inculpées de moharebeh, une accusation pouvant entraîner une exécution.

L’exécution de Mohsen Shekari et les autres affaires examinées dans ce rapport révèlent les conséquences humaines du recours à la peine capitale dans le contexte de la répression des manifestations. Après l’exécution de Shekari, Amnesty International avait averti que l’accélération des procédures passibles de la peine capitale mettait en danger la vie d’autres manifestants. Agence de presse Shabestan, 24 octobre 2022 ; Amnesty International, 8 décembre 2022.

La responsabilité personnelle de chaque exécution doit être établie sur la base des éléments propres à chaque affaire. Néanmoins, les déclarations publiques de Salehi concernant les actes d’accusation et les condamnations, conjuguées à sa position à la tête du parquet de Téhéran, rendent nécessaire un examen de la conduite de cette institution et de son propre rôle.

Son inscription sur les listes de sanctions du Royaume-Uni et de l’Union européenne en matière de droits humains montre également que cette conduite fait désormais l’objet d’appels internationaux à la reddition de comptes.

« Le pouvoir judiciaire iranien au service des exécutions » se poursuivra avec l’examen du rôle d’autres responsables judiciaires dans les poursuites, le prononcé des condamnations et la mise en œuvre des condamnations à mort.