• Ces exécutions faisaient suite à des procédures sommaires d’une injustice flagrante, au cours desquelles des dossiers d’accusation liés aux manifestations ont été traités de telle façon que le délai entre l’arrestation et l’exécution était compris entre à peine plus de cinq semaines et moins de huit mois. Dans la plupart des cas, aucune allégation de meurtre n’a été émise, les manifestants ayant été reconnus coupables de vagues chefs d’accusation mentionnant la sûreté nationale, et exécutés pour des actes présumés tels que les dommages aux biens publics, le jet de pierres ou l’effraction dans des bâtiments publics.
• Des actions urgentes et coordonnées des États membres de l’ONU sont nécessaires, y compris le recours au principe de compétence universelle pour demander des comptes aux responsables de crimes internationaux graves, dont la torture et les disparitions forcées.

(Beyrouth) – Les autorités iraniennes exécutent illégalement des manifestants et des dissidents politiques, ce qui constitue une atteinte implacable au droit à la vie, ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch et le Centre Abdorrahman Boroumand pour les droits humains en Iran (Abdorrahman Boroumand Center for Human Rights in Iran).

Entre le 18 mars et la fin du mois d’août 2026, les autorités ont arbitrairement exécuté au moins 59 hommes poursuivis pour des chefs d’accusation liés à la sûreté nationale, vagues et politiquement motivés, à l’issue de procès d’une injustice flagrante. Parmi eux, 29 au moins avaient été arrêtés en lien avec les manifestations de décembre 2025 et janvier 2026, et trois au moins avec les manifestations « Femme, vie, liberté » de 2022. Plusieurs étaient des jeunes âgés de 18 ou 19 ans et beaucoup d’autres avaient une vingtaine d’années. Cinq d’entre eux ont été exécutés en public, ce qui viole l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements.

« Jour après jour, les autorités iraniennes envoient des manifestants à la potence, dont des adolescents, en se fondant sur des ‘aveux’ entachés de torture et à l’issue de procédures indignes de la justice, trop courtes pour pouvoir établir la culpabilité d’un accusé, même s’il s’agissait d’un délit mineur, sans même parler d’accusations passibles de la peine de mort », a déclaré Bahar Saba, chercheuse senior sur l’Iran auprès de Human Rights Watch. « Le message des autorités, très clairement, est que toute manifestation sera brutalement réprimée, que ce soit par balles dans la rue ou via des exécutions publiques résultant de procès bidon. »

Human Rights Watch et le Centre Boroumand ont consulté les éléments de preuve contenus dans les dossiers des personnes exécutées entre le 18 mars et fin août 2026, ainsi que de celles qui sont condamnées à mort ou risquent de l’être à la suite des récentes manifestations. Les deux organisations se sont entretenues avec douze personnes, y compris des défenseur·es des droits humains, des journalistes, d’anciens codétenus et d’autres sources bien informées.

Les chercheurs ont également écouté des messages vocaux de détenus, plusieurs enregistrements et transcriptions audio d’entretiens réalisés par des défenseur·es des droits humains qui les ont transmis aux deux organisations, ainsi que des déclarations officielles et des annonces d’exécution, notamment de l’agence de presse officielle de la justice, des communiqués de presse, des rapports des organisations de défense des droits humains et des jugements concernant trois affaires de peine capitale. Les organisations ont également visionné plusieurs vidéos d’« aveux » de personnes exécutées par la suite, qui ont été diffusées sur les médias publics.

Les procédures sommaires, les « aveux » entachés de torture et les exécutions publiques ont caractérisé l’instrumentalisation de la peine de mort par les autorités iraniennes suite aux massacres de manifestants de janvier 2026 ; l’objectif est d’instiller la peur et de dissuader de nouveaux actes publics de dissidence, ont précisé les deux organisations. La grande majorité des manifestants ont été exécutés dans un délai de seulement six mois après leur arrestation, ce qui ne leur a pas laissé assez de temps pour préparer leur défense.

Saleh Mohammadi, 19 ans, un champion de lutte, a été arbitrairement exécuté environ cinq semaines après son arrestation. Amir Hossein Hatami, 18 ans, a été exécuté arbitrairement 84 jours après son arrestation. Sasan Azadvar Jonaqani, 21 ans, un champion de karaté, a été arrêté, condamné et arbitrairement exécuté en moins de quatre mois, pour des actes présumés tels que briser les vitres d’un fourgon de police à l’aide de pierres et d’une matraque.

Sur les 29 dossiers de peine capitale, 16 cas n’impliquaient aucune allégation de meurtre et encore moins d’homicide volontaire, qui est le seul crime pour lequel le droit international relatif aux droits humains envisage l’application de la peine de mort. En droit international, la peine capitale constitue une exception au niveau juridique  et ne peut être éventuellement appliquéepar les États qui l’ont conservée, que pour « les crimes les plus graves », qui se limitent aux homicides volontaires, et dans le cadre des limites et des protections les plus strictes.

Human Rights Watch et le Centre Boroumand s’opposent à la peine de mort en toute circonstance, sans exception et quelle que soit la nature du crime – cette peine constituant le l’ultime châtiment cruel, inhumain et dégradant.

Ces jeunes manifestants ont été exécutés pour avoir présumément incendié des bâtiments et des véhicules, fabriqué, possédé et utilisé des cocktails Molotov, ou encore pour avoir pénétré dans des édifices publics et d’État ou les avoir endommagés.

Parmi les 13 autres affaires, dans au moins dix cas, l’État alléguait l’implication des accusés dans des meurtres ou des accidents mortels, mais sans les inculper de meurtre. Les accusés n’étaient reconnus coupables que de crimes vaguement formulés, comme l’« inimitié envers Dieu » ou la « corruption sur terre ». Les autorités ont invoqué ces infractions très floues pour condamner à mort des personnes, voire des groupes de personnes, pour des actes présumés d’incitation à la violence, d’agression non létale, de possession d’armes, sans établir leur véritable rôle dans des meurtres éventuels.

Dans plusieurs cas, les autorités se sont appuyées sur l’accusation d’« action opérationnelle pour le compte d’États hostiles », un crime passible de la peine capitale introduit par une loi de 2025 intitulée « Intensification des châtiments à l’égard des espions et collaborateurs du régime sioniste et des États hostiles ».

« Au moins huit manifestants ont été reconnus coupables d’avoir bafoué la loi de 2025 contre l’espionnage, rédigée en des termes vagues, qui a permis d’élargir le champ des comportements punissables de mort et de raccourcir les délais de procédure », a déclaré Roya Boroumand, directeur exécutif du Centre Abdorrahman-Boroumand pour les droits humains en Iran. « Introduite au départ à la suite des manifestations d’ampleur nationale de fin 2019-début 2020, cette loi est devenue un mécanisme accéléré permettant de condamner à mort des manifestants sans aucune preuve d’espionnage ni de coopération avec un État hostile, ainsi qu’un message terrifiant adressé aux personnes qui pourraient révéler comment ces condamnations ont été obtenues. »

Les deux organisations ont documenté des schémas récurrents où la personne poursuivie est empêchée de bénéficier d’un avocat indépendant de son choix, torturée et victime de mauvais traitements, notamment de simulacres d’exécution et de menaces de viol. Les accusés ont été condamnés par des tribunaux qui manquent fondamentalement d’indépendance et d’impartialité. Il faut noter en particulier que ces tribunaux s’appuient systématiquement, comme éléments de preuve, sur des « aveux » extorqués sous la torture et des rapports des services de sécurité et de renseignement.

Des dizaines d’autres manifestants et dissidents politiques, y compris des femmes, des enfants et plusieurs personnes dont les coaccusés ont déjà été exécutés, risquent toujours une exécution imminente. Le 28 juillet 2026, Amnesty International a rapporté qu’elle avait identifié 60 personnes, dont trois enfants, qui risquaient d’être exécutées en lien avec les manifestations. Le Comité bénévole suivant la situation des détenus (Volunteer Committee to Follow-Up on the Situation of Detainees), un réseau d’activistes iraniens en exil, a publié les noms de plus de 60 personnes qui étaient condamnées à mort à la date du 14 août. Selon une autre organisation, Iran Human Rights, plus de 70 manifestants risquent l’exécution rien que dans la prison d’Ispahan.

Mais on estime que le nombre de manifestants et de dissidents risquant l’exécution est bien plus élevé encore. De nombreux cas n’ont pas été rapportés en raison de coupures d’Internet et d’une crainte justifiée de représailles de la part de l’État. Une directive officielle du ministère du Renseignement, émise en vertu de la loi de 2025 contre l’espionnage, a désigné des centaines de médias, d’organisations de défense des droits humains et d’activistes comme « ennemis », pénalisant tout contact avec eux. Cela a exacerbé le climat de crainte, forçant encore davantage les proches des victimes à garder le silence, alors que le plaidoyer et l’attention de la communauté internationale auraient pu sauver la vie des personnes qui étaient dans le couloir de la mort, ont déclaré les organisations.

L’opposition à la peine de mort et à l’exécution illégale des manifestants est, en soi, traitée comme un comportement « criminel ». Le 30 juillet, le procureur de Téhéran a annoncé que des poursuites judiciaires avaient été lancées contre plusieurs personnes ayant exprimé leur opposition aux exécutions.

Les autorités ont systématiquement dénigré et diffamé les manifestants, y compris ceux qui avaient été arbitrairement exécutés, en les qualifiant de « troupes sur place d’un coup d’État américano-israélien » et en les accusant de façon répétée de « préparer le terrain et de fournir un prétexte » aux frappes militaires subies par l’Iran en février.

La forte hausse du nombre d’exécutions politiques s’inscrit dans le contexte d’une augmentation considérable du nombre total d’exécutions en Iran. Le Centre Boroumand en a enregistré au moins 2 113 exécutions en 2025, soit le nombre le plus élevé , selon les informations disponibles, depuis la fin des années 1980.

Les États membres des Nations Unies devraient exhorter d’urgence les autorités iraniennes à cesser toutes les exécutions et à mettre en place un moratoire conduisant à l’abolition de la peine de mort, ont déclaré Human Rights Watch et le Centre Boroumand.

Les organes et experts des Nations Unies, ainsi que des organisations de défense des droits humains, estiment que l’impunité systématique, structurelle et historique qui prévaut en Iran pour les auteurs de violations et de crimes du droit international, y compris les juges et les procureurs, constitue un élément majeur favorisant les atrocités dans le pays. Dans les rapports qu’elle a émis depuis 2024, la Mission d’enquête des Nations Unies sur l’Iran a constaté que « les juges prononçant des peines de mort se fondaient sur des preuves entachées par la torture et présidaient des procès marqués par de graves violations du droit à un procès équitable » et que, dans ce contexte, ils pouvaient être tenus pour responsables de crimes graves au regard du droit international.

Compte tenu de l’impunité qui règne en Iran, les autorités judiciaires des autres pays devraient mener des enquêtes, selon le principe de la compétence universelle, en vue de demander des comptes aux fonctionnaires iraniens soupçonnés d’être responsables de crimes internationaux graves. Lorsqu’il existe suffisamment de preuves, les États devraient poursuivre ces crimes conformément aux lois nationales. Les États qui assurent des enquêtes structurelles – c’est-à-dire des enquêtes qui se penchent sur des schémas récurrents de violations qui peuvent ensuite être reliées à des affaires spécifiques dans lesquelles des individus sont poursuivis –devraient collecter et préserver des preuves concernant les crimes internationaux graves commis en Iran afin de faciliter les futures poursuites judiciaires.

Exécutions illégales et arbitraires en Iran

En vertu du [droit international relatif aux droits humains], la privation de la vie est, en règle générale, arbitraire lorsqu’elle est incompatible avec le droit international ou le droit interne. Le droit international relatif aux droits humains impose de sévères restrictions au recours à la peine de mort dans les pays qui l’ont maintenue. Le fait d’imposer la peine de mort d’une manière contraire aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, et sans respecter strictement les garanties et restrictions applicables au recours à la peine de mort, rendrait les exécutions arbitraires.

Par exemple, les exécutions fondées sur des condamnations à mort prononcées pour des infractions qui n’atteignent pas le seuil des « crimes les plus graves », ainsi que pour des infractions formulées en termes vagues qui contreviennent au principe de légalité, constituent des privations arbitraires du droit à la vie. De même, les violations des garanties d’un procès équitable prévues par l’article 14 du PIDCP rendent également les exécutions arbitraires selon le Comité des droits de l’homme des Nations unies. Cela comprend le recours aux aveux forcés, le refus d’accès à des avocats indépendants choisis par l’intéressé, le déni du droit à la présomption d’innocence, le déni du droit de solliciter une grâce ou une commutation de peine de mort, ainsi que l’absence d’indépendance ou d’impartialité du procès ou du tribunal.

Alors que Human Rights Watch et le Boroumand Center se sont principalement penchés sur 29 cas d’exécution liés aux manifestations récentes, les deux organisations ont constaté des schémas similaires de violations graves du droit international relatif aux droits humains dans d’autres affaires. Dans au moins 58 des 59 cas, les personnes concernées ont été condamnées sur la base d’accusations formulées en termes vagues, telles que « guerre contre Dieu », « corruption sur Terre », « rébellion armée », espionnage et « activité opérationnelle au nom d’États hostiles ». Ces accusations relèvent de la compétence des tribunaux révolutionnaires, qui [manquent] d’indépendance et d’[impartialité] et sont [responsables] de la majorité des condamnations à mort prononcées en Iran. Selon les informations officielles, dans deux affaires, les accusés ont été reconnus coupables à la fois de meurtre et d’infractions formulées en termes vagues pour les mêmes faits. Dans la plupart des cas, les autorités n’ont formulé aucune accusation de participation à des homicides. En outre, au regard du droit interne iranien, les personnes concernées se sont vu refuser l’accès à l’avocat de leur choix durant les enquêtes préliminaires.

En 2021, le rapporteur spécial des Nations unies sur l’Iran de l’époque [déclarait] : « Les failles profondément ancrées dans la législation et dans l’administration de la peine de mort en Iran signifient que la plupart, sinon la totalité, des exécutions constituent une privation arbitraire du droit à la vie. »

Exécutions pour des accusations vagues et dommages matériels présumés

Entre le 18 mars et la fin août 2026, les autorités ont annoncé l’exécution de 29 personnes en lien avec les manifestations récentes, presque toutes sur la base de lois formulées en termes vagues qui contreviennent au principe de légalité, puisque les personnes concernées ne pouvaient pas prévoir qu’un acte donné constituerait une infraction pénale. Les accusations portées contre 16 d’entre elles ne comportaient aucune allégation d’homicide, et encore moins d’homicide intentionnel. Dans l’une des autres affaires, un manifestant était accusé de manière générale d’avoir dirigé des « émeutes ayant entraîné » la mort de membres des forces de sécurité. En vertu du droit international relatif aux droits humains, la peine de mort est [juridiquement exceptionnelle] et ne peut être appliquée, lorsqu’elle l’est, que dans les États qui l’ont conservée, pour les « crimes les plus graves », limités aux seuls homicides intentionnels et dans le respect des restrictions et garanties les plus strictes.

En violation du droit international, les autorités iraniennes ont exécuté des manifestants pour des actes tels que le blocage de rues, la dégradation de biens publics et des comportements considérés comme une collaboration avec des « États hostiles », conformément à la loi sur l’espionnage de 2025, présentée pour la première fois au Parlement en 2020 et dont l’adoption a été accélérée à la suite du conflit armé entre Israël et l’Iran en juin 2025. Aucune de ces accusations n’atteint le seuil des « crimes les plus graves ».

Le 30 avril 2026, la première chambre du Tribunal révolutionnaire d’Ispahan a arbitrairement exécuté Sasan Azadvar Jonaqani, 21 ans, pour « guerre contre Dieu ». Selon des extraits du verdict publiés par l’agence de presse judiciaire Mizan, le gouvernement n’a pas affirmé qu’Azadvar avait tué qui que ce soit. Il était au contraire accusé d’avoir « participé activement aux émeutes », « attaqué et jeté des pierres sur les forces de sécurité », causé des dommages à des véhicules privés et « incité et encouragé les personnes présentes sur les lieux à provoquer des émeutes et [à créer] des troubles ».

Erfan Kiani, exécuté arbitrairement le 25 avril, avait été reconnu coupable de « guerre contre Dieu » pour sa participation présumée à des actes similaires. Mizan a rapporté qu’il était accusé d’avoir jeté des pierres et un cocktail Molotov en direction des forces de sécurité, d’avoir commis des actes de vandalisme, notamment en détruisant des caméras de circulation, d’avoir possédé une machette et d’avoir bloqué une rue.

Le 1er juin, les autorités ont arbitrairement exécuté Ashkan Maleki et Mehrdad Mohammadinia, membres de la minorité kurde opprimée d’Iran, dans la province d’Alborz. Mizan a rapporté que la 15e chambre du Tribunal révolutionnaire de Téhéran les avait condamnés à mort pour « participation à une action opérationnelle contre la sécurité nationale au nom du régime sioniste, de l’État hostile qu’est les États-Unis et de groupes hostiles », ainsi que pour « être entrés dans des bâtiments religieux sacrés avec l’intention de détruire et d’incendier des biens publics et privés… afin de s’opposer au système sacré de la République islamique pendant la guerre ».

Mizan a rapporté qu’ils avaient été reconnus coupables et condamnés à mort en vertu de la loi sur l’espionnage de 2025, sur la base d’« aveux » obtenus en détention et de rapports des services de renseignement et de sécurité. Un coaccusé, Arman Marefati, également kurde, est exposé à un risque imminent d’exécution.

Le 22 juillet, les autorités ont annoncé l’exécution de Mehdi Khanaki. [Mizan] a rapporté qu’un tribunal révolutionnaire de Karaj, dans la province d’Alborz, l’avait reconnu coupable d’« action opérationnelle en faveur du régime sioniste, des États-Unis et de groupes hostiles », ainsi que de « fabrication, acquisition et possession d’armes et de munitions militaires et utilisation de celles-ci », et l’avait condamné à mort en vertu de la loi sur l’espionnage.

Les autorités ont accusé Khanaki d’appartenir à un « groupe terroriste » non identifié et d’avoir participé au « coup d’État américano-sioniste », terme fréquemment utilisé par le gouvernement pour désigner les manifestations de décembre 2025-janvier 2026. Mizan a rapporté que, selon des experts en armement, les armes qui auraient été saisies à son domicile avaient été utilisées pendant « la période des émeutes de décembre/janvier ». Les autorités n’ont pas établi de lien entre l’utilisation présumée de ces armes et des incidents précis et n’ont pas accusé Khanaki d’avoir participé à des homicides.

D’autres manifestants restent dans le couloir de la mort et exposés à un risque d’exécution pour des actes présumés n’ayant pas impliqué d’homicide intentionnel. Benyamin Naghdi, 26 ans, pratiquant d’arts martiaux mixtes et de kick-boxing, est exposé à un risque imminent d’exécution après que la 41e chambre de la Cour suprême a confirmé sa condamnation à mort en juillet. La première chambre du Tribunal révolutionnaire de Chiraz l’avait condamné à mort pour « corruption sur Terre », pour avoir prétendument utilisé un extincteur comme lance-flammes improvisé contre des membres des forces de sécurité circulant à moto pendant les manifestations à Chiraz, dans la province du Fars, le 3 janvier.

Dans une [interview] accordée à un média national, l’avocat de Naghdi, Mostafa Nili, a déclaré que son client avait initialement été inculpé de tentative de meurtre. Mais à l’issue des enquêtes préliminaires, il avait été mis en accusation pour « guerre contre Dieu », « appartenance à des groupes perturbant la sécurité nationale », « rassemblement et collusion en vue de commettre des crimes contre la sécurité nationale » et « propagande contre le système ».

Nili a indiqué que les procureurs avaient abandonné les accusations relatives aux blessures infligées aux forces de sécurité et à la possession d’une arme blanche, mais que les juges avaient estimé que l’ensemble des charges retenues contre son client constituait une « corruption sur Terre ». Nili a précisé que personne n’avait été blessé lors de l’incident.

Le 15 juillet, les autorités ont arbitrairement exécuté Mohammad Amini Dehaghani, arrêté en lien avec les manifestations dans la province d’Ispahan, après l’avoir reconnu coupable de « guerre contre Dieu » et de « corruption sur Terre ». Mizan a rapporté qu’il était [accusé] d’avoir bloqué des routes, incendié le siège du gouvernorat de Dehaghan avec un cocktail Molotov, lancé un cocktail Molotov contre un commissariat local et incité d’autres personnes à attaquer ce commissariat le 9 janvier, ainsi que d’avoir « demandé [à d’autres personnes de lui donner] un fusil Kalachnikov pour tirer ».

Il était également accusé de « propagande contre le système », de « perturbation de l’opinion publique et de la sécurité psychologique de la société » et de « communication avec des chaînes d’opposition ».

Mizan a rapporté qu’il avait été condamné sur la base de ses « aveux » et d’images de vidéosurveillance qui auraient montré sa participation à l’attaque du siège du gouvernorat. Les autorités n’ont fait état d’aucun décès ni d’aucune blessure lors de l’attaque présumée.

Les déclarations officielles des tribunaux et les annonces d’exécution montrent qu’au moins huit hommes exécutés en lien avec les manifestations récentes avaient été condamnés en vertu de la loi sur l’espionnage de 2025. Le droit iranien rend déjà passible de la peine de mort un large éventail de comportements, y compris la liberté d’expression, pourtant protégée par le droit international relatif aux droits humains.

La loi sur l’espionnage a encore élargi le champ d’application de la peine capitale, en prévoyant la peine de mort pour des infractions formulées en termes vagues concernant la collaboration et la coopération avec des « États hostiles », ainsi que de longues peines d’emprisonnement pour des actes tels que « l’envoi d’images, de vidéos ou d’informations à des réseaux [médiatiques], à des journalistes citoyens ou à des pages étrangères [de réseaux sociaux] en ligne lorsque [de tels actes] contreviennent à la sécurité nationale ».

La loi prévoit également des procédures accélérées devant des chambres spéciales des tribunaux révolutionnaires, notamment en réduisant de 20 à 10 jours le délai d’appel.

Absence d’établissement de la culpabilité individuelle et déni du droit à une défense effective

Les procureurs et les responsables judiciaires ont violé les droits des personnes condamnées pour des infractions passibles de la peine capitale, notamment la présomption d’innocence. Dans les affaires pour lesquelles Human Rights Watch et le Boroumand Center ont pu obtenir des informations, les autorités n’ont pas clairement établi la culpabilité individuelle des personnes condamnées, y compris dans les cas où elles accusaient les prévenus d’avoir participé à des homicides.

Selon l’Observation générale n° 36 du Comité des droits de l’homme des Nations unies, l’exécution d’une personne condamnée dont la culpabilité n’a pas été établie au-delà de tout doute raisonnable constitue une privation arbitraire du droit à la vie. En outre, le fait de ne pas accorder suffisamment de temps et de moyens pour préparer la défense — par exemple au moyen de procédures précipitées et sommaires ou en refusant à la défense l’accès aux pièces du dossier — constitue également une violation des garanties d’un procès équitable prévues à l’article 14 du PIDCP, rendant ainsi arbitraires les exécutions qui en découlent.

À la fin du mois d’août, des allégations de participation à des homicides existaient dans les affaires de 12 manifestants exécutés. Toutefois, la grande majorité n’avait pas été inculpée de meurtre. Les chercheurs de Human Rights Watch et du Boroumand Center ont au contraire relevé un schéma reposant sur des infractions formulées en termes vagues, telles que « guerre contre Dieu » et « corruption sur Terre », permettant de prononcer des condamnations, y compris contre des groupes importants, sans établir leur culpabilité dans des homicides intentionnels. Même dans au moins deux des trois affaires dans lesquelles des accusations de meurtre semblent avoir été formulées, les accusés avaient également été reconnus coupables de « guerre contre Dieu ». Dans ces affaires, il reste difficile de déterminer si les exécutions ont été réalisées après la confirmation définitive des condamnations pour meurtre ou pour « guerre contre Dieu ».

Au moins un manifestant a été [condamné] pour des infractions formulées en termes vagues, telles que « activité opérationnelle au nom du régime sioniste et des États-Unis », sur la base d’accusations générales selon lesquelles il aurait « dirigé des émeutes ayant entraîné » la mort de membres des forces de sécurité.

Les « infractions » formulées en termes vagues permettent d’imposer la peine de mort pour des actes qui n’atteignent pas le seuil des « crimes les plus graves ». Elles ont ainsi permis aux tribunaux de condamner à mort des manifestants pour des actes présumés tels que des violences n’ayant pas entraîné la mort, l’incitation à la violence et la possession d’armes, sans établir qu’ils avaient participé à un homicide.

Par ailleurs, les accusations de « guerre contre Dieu » et de « corruption sur Terre » relèvent de la compétence des tribunaux révolutionnaires. Bien que le système judiciaire iranien manque globalement d’indépendance et que les procès — y compris ceux devant les tribunaux pénaux, compétents pour juger les affaires de meurtre — soient [systématiquement inéquitables], les tribunaux révolutionnaires sont particulièrement utilisés pour étouffer toute dissidence. Les organisations de défense des droits humains ainsi que les organes et experts des Nations unies ont systématiquement documenté le fait que ces tribunaux travaillent en étroite collaboration avec les services de sécurité et de renseignement et manifestent un parti pris flagrant ainsi qu’une hostilité extrême à l’égard des dissidents réels ou présumés.

Sur la base d’un jugement rendu par la première chambre du tribunal pénal n° 1 de Qom, examiné par Human Rights Watch, ainsi que de rapports de Mizan, Saleh Mohammadi et Saeed Davoudi, exécutés arbitrairement le 19 mars, ont été jugés et condamnés dans le cadre de deux procédures parallèles, l’une devant un tribunal pénal et l’autre devant un tribunal révolutionnaire. Devant le tribunal pénal, Mohammadi était poursuivi pour meurtre et Davoudi pour des violences n’ayant pas entraîné la mort, en lien avec le décès d’un membre des forces de sécurité. Selon le jugement du 3 février, Mohammadi a été reconnu coupable de meurtre et condamné à la rétribution à titre de châtiment, tandis que Davoudi a été reconnu coupable de violences et condamné à une peine d’emprisonnement ainsi qu’au paiement du diya.

Ils ont toutefois également été inculpés de « guerre contre Dieu », en violation de l’interdiction d’être jugé et condamné plusieurs fois pour les mêmes faits présumés. Une chambre spéciale du tribunal révolutionnaire a condamné les deux hommes à mort, y compris Davoudi, qui n’avait été reconnu coupable que de violences n’ayant pas entraîné la mort. Un troisième homme, Mehdi Ghasemi, également exécuté le 18 mars, avait été jugé pour la même accusation aux côtés de Mohammadi et Davoudi, mais pour le meurtre présumé d’un autre membre des forces de sécurité lors d’un incident distinct, ce qui constitue un exemple de procès collectifs portant sur des affaires sans lien entre elles.

Dans une autre affaire, communément appelée l’affaire de la « place Shohada », 16 personnes — dont les sœurs jumelles Romina et Taraneh Rahimi et trois frères, Milad, Mehrdad et Ali Boeri — ont été jugées par la première chambre du Tribunal révolutionnaire d’Ispahan, présidée par le juge Morteza Barati, pour des accusations vagues liées à la sécurité nationale, notamment des infractions passibles de la peine capitale telles que la « guerre contre Dieu ». Selon des informations fournies par une source informée au Boroumand Center et examinées par Human Rights Watch, les accusés étaient soupçonnés d’avoir participé à la mort d’un membre des Gardiens de la révolution islamique (les pasdarans) et d’une personne sans domicile fixe lors des manifestations qui se sont déroulées sur la place Shohada, à Ispahan, le 8 janvier. Toutefois, aucun d’entre eux n’a été inculpé de meurtre.

Le 30 août, des organisations de défense des droits humains ont [rapporté] que le tribunal révolutionnaire avait condamné 10 des accusés — une femme et neuf hommes — à mort, et les six autres à des peines d’emprisonnement allant de 16 à 36 ans.

Outre les violations graves du droit à un procès équitable, de nombreuses questions ont été soulevées concernant les faits de l’affaire. Selon les informations recueillies par les chercheurs et les [rapports] des médias en langue persane, le membre des pasdarans n’aurait pas été tué à l’endroit où les accusés étaient censés se trouver le soir des faits. Des sources ont également rapporté que les autorités avaient retenu contre les accusés des comportements tels que le fait d’avoir apporté des bouteilles ou des briquets destinés à fabriquer des cocktails Molotov comme éléments de preuve d’une « guerre contre Dieu », sans présenter de preuve établissant leur participation aux homicides.

Selon les informations examinées, les autorités ont également empêché les accusés de présenter une défense effective, notamment en refusant d’admettre des éléments à décharge tels que des vidéos présentes sur les téléphones des accusés et contredisant les accusations portées par l’État concernant leur participation aux homicides. Conformément à des pratiques bien documentées dans des affaires similaires, les poursuites contre ces accusés reposent sur des « aveux » que les intéressés affirment avoir obtenus sous la torture. Les autorités ont également refusé aux avocats l’accès aux dossiers.

Les personnes [identifiées] par des organisations de défense des droits humains comme ayant été condamnées à mort sont Taraneh Rahimi, Mehrdad Boeri, Armin Gholami, Parsa Jafari, Mehdi Jafari, Ahmadreza Saeedi, Navid Elyasi, Abolfazl Dadgostar, Mehdi Mansouri et Mohammad Mehdi Asadi.

De hauts responsables judiciaires ont explicitement approuvé le recours à des accusations formulées en termes vagues et passibles de la peine capitale contre les manifestants. Le 10 janvier, les médias d’État ont rapporté que le procureur général d’Iran, Mohammad Movahedi Azad, avait [déclaré] : « Les accusations portées contre tous les émeutiers sont les mêmes, qu’il s’agisse d’un individu qui, dans le but de détruire et de porter atteinte à la sécurité et aux biens publics de la population, a aidé des émeutiers et des terroristes… ou de mercenaires qui ont pris les armes. » Les médias d’État ont [indiqué] qu’Azad avait « souligné que tous les auteurs dans cette affaire se rendent coupables de guerre contre Dieu ».

Les rapports de l’autorité judiciaire citant des décisions de justice, ainsi que les informations fournies par des sources informées, montrent que les tribunaux se sont largement appuyés, voire exclusivement, sur des déclarations de détenus s’incriminant eux-mêmes ou incriminant d’autres personnes, faites en l’absence de leurs avocats, ainsi que sur des rapports non étayés des services de sécurité et de renseignement, pour prononcer des condamnations pour des infractions passibles de la peine capitale.

Bien que la plupart des verdicts ne soient pas accessibles, les trois décisions examinées par les organisations montrent que ces jugements sont dépourvus de motivation, ne traitent pas des faits et ne font aucune référence à la défense — y compris aux éléments à décharge ou aux témoignages présentés par le conseil juridique du prévenu — ou les écartent purement et simplement. Dans une affaire passible de la peine capitale, une source informée a rapporté que les propres éléments de preuve de l’État montraient que les accusés ne se trouvaient pas sur les lieux de l’infraction présumée au moment où celle-ci avait été commise. Néanmoins, le tribunal a écarté ces éléments de preuve et condamné les accusés à mort.

Exécutions à l’issue de procédures sommaires et de procès collectifs

Les exécutions en Iran, y compris pour des infractions liées à la sécurité nationale, sont systématiquement mises en œuvre à l’issue de procédures sommaires, impliquant dans de nombreux cas [seulement une ou deux brèves audiences]. Dans les affaires liées aux manifestations de décembre 2025-janvier 2026 et au conflit armé entre Israël et l’Iran, les procédures ont été extrêmement sommaires. L’ensemble de la procédure, de l’arrestation à l’exécution, y compris l’enquête préliminaire, le procès devant une juridiction inférieure et l’examen par la Cour suprême, s’est étalé sur une période allant d’un peu plus de cinq semaines à huit mois seulement.

Un tribunal pénal de Qom a condamné Saleh Mohammadi à mort seulement 26 jours après l’infraction qu’il était accusé d’avoir commise.

Les tribunaux ont également mené des procédures sommaires dans des affaires passibles de la peine capitale impliquant plusieurs prévenus, parfois plusieurs dizaines, et soulevant des accusations complexes ainsi que des questions factuelles.

Un tribunal révolutionnaire d’Ispahan a condamné à mort au moins 12 personnes — Shervin Bagherian, 18 ans, Amir Hossein Safari, Abolfazl Sepahi, Ali Dashti, Alireza Raisi, Abolfazl Ebrahimi, Alireza Sepahi, Erfan Esfandiari, Gol Mohammad Mohammadi, Amirhossein Ebrahimi, Amirhossein Maleki et Ghaem Hosseini — pour des accusations telles que « guerre contre Dieu » et « corruption sur Terre », en raison de leur participation présumée au meurtre de quatre membres des forces de sécurité lors des manifestations qui se sont déroulées sur la place Alilkhani, à Ispahan, le 8 janvier.

Des organisations de défense des droits humains ont rapporté que [59] à [62] personnes avaient été arrêtées en lien avec cet incident. Certains médias d’État ont [rapporté] que 23 autres personnes avaient été condamnées à des peines d’emprisonnement comprises entre 5 et 10 ans dans le cadre de cette affaire.

Les médias d’État et l’autorité judiciaire n’ont publié aucun détail concernant les dates auxquelles les personnes condamnées à mort avaient été arrêtées, jugées, condamnées ou avaient vu leurs verdicts confirmés par la Cour suprême. Toutefois, selon le [Comité bénévole chargé du suivi de la situation des détenus], les condamnations ont été transmises au Bureau de l’exécution des peines, une unité du parquet, après leur confirmation définitive par la Cour suprême le 5 juillet.

Le 19 juillet, les autorités ont arbitrairement exécuté Esfandiari et Mohammadi, ressortissant afghan. Le 28 juillet, elles ont exécuté publiquement Abolfazl Sepahi et Safari. Hosseini, également ressortissant afghan, a été arbitrairement exécuté le 20 août. Les autres restent exposés à un risque imminent d’exécution. Une source informée a indiqué que les autorités avaient également prévu d’exécuter publiquement Alireza Sepahi, cousin d’Abolfazl Sepahi, le 28 juillet, mais qu’il avait été victime d’une crise cardiaque au pied de la potence et avait été transporté à l’hôpital. Il a été reconduit en prison et [reste exposé à un risque imminent] d’exécution.

Dans une autre affaire impliquant sept accusés, la 15e chambre du Tribunal révolutionnaire de Téhéran a condamné à mort Amir Hossein Hatami, 18 ans, Mohammad Amin Biglari, 19 ans, Ali Fahim, Abolfazl Salehi Siavashani, Shahin Vahedparast Kolor, Shahab Zohdi et Yaser Rajaifar pour « guerre contre Dieu » et « corruption sur Terre ».

Les autorités les ont accusés d’avoir jeté des pierres sur une base appartenant aux Bassidjis, une force placée sous l’autorité des CGRI, à Téhéran, d’y être entrés par effraction le 8 janvier et d’avoir incendié deux motos. Mizan a également rapporté que des manifestants, parmi lesquels Hatami, avaient tenté de s’emparer de 20 fusils d’assaut et de 1 800 cartouches non conditionnées, sans y parvenir. Les autorités n’ont accusé aucun des prévenus d’avoir tué ou blessé qui que ce soit.

Dans une [interview] accordée à un média national, l’avocat de Biglari a déclaré que son client avait été condamné le 8 février, à l’issue d’une procédure collective qui s’était tenue la veille, ce qui laisse penser qu’une seule audience avait peut-être eu lieu dans cette affaire.

Entre le 2 et le 6 avril, les autorités ont arbitrairement exécuté Hatami, Fahim, [Biglari] et [Vahedparast Kolor]. Le 16 août, l’agence de presse du groupe non gouvernemental Human Rights Activists in Iran, HRANA, a [rapporté] que la Cour suprême avait annulé les condamnations prononcées contre trois autres accusés et renvoyé l’affaire devant un tribunal révolutionnaire. Ils restent exposés au risque de se voir infliger la peine de mort.

Peine de mort fondée sur des « aveux » télévisés entachés par la torture et obtenus sous la contrainte

Les procès des personnes arrêtées en lien avec les manifestations récentes se sont déroulés dans un contexte de dénigrement systématique des manifestants par les autorités, qui les qualifient d’« émeutiers », de « terroristes », de « mercenaires de l’ennemi », de personnes « [faisant la guerre contre Dieu] » et de « [criminels] ». Depuis janvier, Mizan et d’autres médias d’État ont diffusé [des centaines] d’« aveux » filmés, notamment ceux de personnes inculpées, jugées et condamnées pour des infractions passibles de la peine capitale en lien avec les manifestations. Les « aveux » télévisés obtenus sous la contrainte violent l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements, ainsi que les droits à la présomption d’innocence et à un procès équitable.

Dans l’affaire de la place Alikhani à Ispahan, les médias d’État ont diffusé le 23 janvier les « aveux » de plusieurs accusés, seulement quelques semaines après l’incident rapporté, dans un prétendu « documentaire » intitulé Shock. Bien que les visages soient floutés, au moins deux personnes s’identifient par leur prénom. Dans cette vidéo de 37 minutes, les personnes filmées tiennent des propos les incriminant elles-mêmes et incriminant d’autres personnes. Ces « aveux » télévisés ont violé les droits des accusés, notamment leur droit à la présomption d’innocence. Les informations disponibles, conformes aux pratiques bien documentées dans des affaires similaires par le passé, indiquent également qu’ils ont été obtenus sous la contrainte. Human Rights Watch a obtenu des informations crédibles faisant état de tortures dans le cas de l’une des personnes apparaissant dans la vidéo. Des déclarations incriminantes ont été faites en l’absence d’avocats et dans un contexte où les personnes accusées ne semblaient même pas avoir compris la nature des accusations portées contre elles.

Dans l’une des séquences, un interrogateur demande à une personne identifiée comme Shervin Bagherian, âgé de 18 ans, s’il sait « quelle est la peine prononcée contre lui », avant de lui dire qu’il s’agit d’une « guerre contre Dieu ». Bagherian demande alors : « Pouvez-vous s’il vous plaît me dire ce que cela signifie, je ne sais pas. » Après que l’interrogateur lui a expliqué que cela signifiait « exécution », le jeune homme supplie, visiblement bouleversé : « Pour l’amour de Dieu, pas l’exécution. Monsieur, j’ai fait une erreur. »

Les organisations ont pu recueillir auprès de sources informées des informations faisant état de pratiques de torture, de mauvais traitements et de disparitions forcées dans plusieurs affaires passibles de la peine capitale qu’elles ont examinées. Les autorités ont frappé des accusés, notamment au visage, provoquant des ecchymoses et des blessures, et les ont soumis à des décharges électriques, à des simulacres d’exécution, à de longues périodes d’isolement cellulaire, à des menaces de viol et d’agression sexuelle, à des menaces d’arrestation et de viol de membres de leur famille, ainsi qu’à des privations de nourriture et de sommeil.

Des sources informées ont déclaré que les services de sécurité et de renseignement torturaient et maltraitaient les accusés afin d’obtenir des « aveux », qui servaient ensuite de principale preuve de leur culpabilité. Dans certaines affaires examinées, les informations disponibles montrent que les accusés ont rétracté leurs « aveux » devant le tribunal. Pourtant, aucune enquête sur leurs allégations n’a été menée.

Dans l’affaire de Saleh Mohammadi et Saeed Davoudi, Human Rights Watch a examiné le jugement rendu par un tribunal pénal de Qom, qui montre que les deux accusés ont rétracté leurs « aveux » devant le tribunal, affirmant qu’ils avaient été obtenus sous la torture. Le tribunal a écarté leur témoignage sans mener d’enquête, estimant que les accusations n’étaient pas crédibles parce qu’« aucune trace de torture ou [d’une autre forme de] pression n’avait été constatée sur les personnes accusées ».

Le 2 septembre, Dadban, un centre de conseil juridique basé à l’extérieur de l’Iran, a [rapporté] qu’un avocat dans l’affaire de la « place Shohada » à Ispahan avait déposé une plainte contre l’Organisation du renseignement des CGRI concernant des allégations de torture, de mauvais traitements et de violations des droits des accusés à une procédure régulière. Dadban a indiqué que la plainte détaillait des allégations d’« aveux » obtenus sous la contrainte, de passages à tabac ainsi que d’agressions sexuelles contre les sœurs Rahimi.

Le Kurdistan Human Rights Network a publié trois longs enregistrements audio réalisés en prison par Mehrab Abdollahzadeh, un Kurde de 28 ans exécuté le 4 mai en lien avec les manifestations « Femme, Vie, Liberté » de 2022. Abdollahzadeh y livrait un récit bouleversant de tortures et de violations graves de son droit à un procès équitable.

Abdollahzadeh a [décrit] qu’après son arrestation, le 22 octobre 2022, des agents du ministère du Renseignement avaient d’abord tenté de le contraindre à devenir informateur. Après son refus, ils l’avaient accusé d’avoir participé à la mort d’un membre des Bassidjis. Il a raconté que des agents du renseignement l’avaient attaché à une chaise, frappé, menacé d’arrêter des membres de sa famille, notamment sa mère et sa sœur, l’avaient détenu pendant 15 jours dans une pièce de la taille d’un placard et lui avaient administré une substance qu’il décrivait comme hallucinogène. Il a déclaré avoir finalement décidé de fournir aux autorités de « fausses informations » afin qu’elles libèrent sa petite amie, que les autorités avaient fait venir dans le centre de détention.

Le Boroumand Center s’est entretenu avec un ancien prisonnier qui a confirmé que les interrogateurs avaient torturé et maltraité Abdollahzadeh.

En vertu du droit international, le non-respect, dans les affaires passibles de la peine de mort, de l’article 7 du PIDCP, qui interdit toutes les formes de torture et de mauvais traitements, [rendrait] inévitablement l’exécution arbitraire, en violation également de l’article 6.

Exécutions publiques et secrètes

Le 28 juillet 2026, les autorités ont exécuté Abolfazl Sepahi et Amir Hossein Safari sur la place Alikhani à Ispahan, où quatre membres des forces de sécurité auraient été tués le 8 janvier.

Mizan a rapporté que les autorités avaient exécuté Saleh Mohammadi, Saeed Davoudi et Mehdi Ghasemi le 19 mars « en présence d’un groupe de personnes à Qom », ce qui indique qu’ils ont été exécutés publiquement. Le jugement concernant Mohammadi prévoyait une exécution publique.

Les exécutions publiques de manifestants font de la peine de mort un instrument encore plus manifeste de répression politique. Outre le fait qu’elles violent les droits et la dignité humaine des personnes exécutées, les exécutions publiques, en transformant en spectacle une peine intrinsèquement cruelle et dégradante, visent également à instiller la peur dans la population et à dissuader toute nouvelle contestation publique.

En vertu du droit international, les exécutions publiques constituent une [violation] du droit à la vie ainsi que de l’interdiction absolue de la torture et des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants.

Les autorités ont également procédé à plusieurs exécutions secrètes de manifestants sans en informer à l’avance leurs familles ni leurs avocats, les privant ainsi d’une dernière visite.

Un défenseur des droits humains a déclaré à Human Rights Watch que les autorités n’avaient informé ni la famille ni l’avocat de Mehrab Abdollahzadeh avant son exécution, le 5 mai. Amnesty International a [rapporté] qu’Ashkan Maleki et Mehrdad Mohammadinia avaient eux aussi été arbitrairement exécutés en secret, sans que leurs familles ni leurs avocats en aient été informés à l’avance.

Les exécutions secrètes et le fait de priver les familles d’une dernière visite constituent des violations du droit international, notamment en infligeant une [souffrance mentale grave] aux personnes exécutées et à leurs proches, en [violation] de l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements.

Déni systématique du droit à un avocat ; persécution des avocats

Conformément à la pratique des autorités, qui depuis des décennies refusent aux détenus l’accès à une représentation juridique, les personnes accusées d’infractions passibles de la peine capitale se voient refuser l’accès à un avocat pendant la phase d’enquête ainsi que l’accès, lors des procès, à des avocats indépendants de leur choix.

En vertu de la note relative à l’article 48 du Code de procédure pénale iranien, les personnes accusées de certaines infractions, notamment celles liées à la sécurité nationale, se voient refuser le droit de choisir librement un avocat indépendant. Seuls des avocats agréés par le chef de l’autorité judiciaire peuvent être désignés pour assurer leur défense. La Mission internationale d’établissement des faits des Nations unies sur l’Iran et des organisations de défense des droits humains ont documenté un schéma de complicité de nombreux avocats agréés par l’autorité judiciaire dans de graves violations des droits humains.

Selon le droit et les normes internationales relatifs aux droits humains, notamment l’article 14(b) du PIDCP ainsi que les Principes de base des Nations unies relatifs au rôle du barreau, le droit à un avocat signifie qu’une personne a le droit de bénéficier des services d’un conseil juridique de son choix.

Dans une [interview] accordée à un média national, l’avocat de Mohammad Amin Biglari, exécuté après un procès collectif, a déclaré qu’un avocat désigné par l’État avait représenté Biglari lors de son procès et que l’avocat désigné par celui-ci, ainsi qu’un autre avocat, n’avaient été mandatés indépendamment qu’au stade de l’appel. Toutefois, le tribunal leur avait refusé l’accès au dossier et les avait empêchés de présenter une défense. Le refus d’accès des avocats, en particulier des avocats indépendants, aux pièces du dossier constitue une pratique bien établie, notamment devant les tribunaux révolutionnaires.

Moein Khazaeli, avocat spécialisé dans les droits humains au sein de [Dadban], qui est régulièrement en contact avec des avocats en Iran, a déclaré à Human Rights Watch qu’après les [massacres de janvier] visant des manifestants, les autorités avaient soumis les avocats à des niveaux croissants de harcèlement et d’intimidation, les menaçant d’arrestation s’ils acceptaient de défendre des personnes poursuivies dans des affaires liées aux manifestations.

Dans une affaire, a-t-il expliqué, un juge d’un tribunal révolutionnaire avait ouvertement menacé un avocat qui s’était rendu au tribunal pour prendre en charge la défense d’un homme accusé d’une infraction passible de la peine capitale, lui disant que s’il insistait pour représenter cet homme, le juge délivrerait immédiatement un mandat d’arrêt contre lui. Human Rights Watch a constaté que l’accusé, privé du droit à un avocat indépendant de son choix, avait par la suite été exécuté.

La persécution des avocats, en particulier dans les affaires impliquant des accusations liées à la sécurité nationale, s’est intensifiée depuis janvier. Le Boroumand Center a documenté l’arrestation d’au moins 19 avocats au cours du mois qui a suivi les massacres de janvier, tandis que des avocats précédemment pris pour cible pour avoir défendu des affaires politiques et de droits humains ont fait l’objet de nouvelles poursuites et de sanctions arbitraires telles que leur radiation du barreau.

En traitant la défense juridique vigoureuse comme un crime en soi, les autorités privent davantage les victimes d’un accès véritable à la justice et compromettent l’indépendance de la profession juridique.

Responsabilité des procureurs et des responsables judiciaires

Human Rights Watch a largement documenté l’[implication des autorités judiciaires iraniennes] dans de graves violations des droits humains et dans des crimes graves au regard du droit international, notamment la torture systématique et les disparitions forcées dans des affaires passibles de la peine capitale ayant abouti à des exécutions illégales, ainsi que les [crimes contre l’humanité en cours] visant la minorité religieuse baha’ie. La Mission internationale d’établissement des faits des Nations unies sur l’Iran a établi de nombreuses conclusions concernant le rôle de membres de l’appareil judiciaire iranien dans de graves violations des droits humains. La Mission a constaté que, dans certains cas, les violations commises en Iran constituaient des crimes contre l’humanité, notamment des meurtres, des emprisonnements, des actes de torture, des persécutions et d’autres actes inhumains. Elle a également examiné la responsabilité des juges dans les crimes contre l’humanité que constituent les meurtres, la torture et les persécutions en lien avec les condamnations à mort et les exécutions.

En 2025, la Mission internationale d’établissement des faits des Nations unies sur l’Iran a [rappelé] que la jurisprudence aux niveaux international et national, notamment devant les juridictions nationales et internationales, ainsi que les conclusions d’organes d’enquête des Nations unies et d’une commission vérité et réconciliation, démontrent que, dans certaines circonstances, les juges et les procureurs peuvent voir leur responsabilité pénale individuelle engagée pour leurs actes, notamment en ce qui concerne des crimes graves au regard du droit international.