CSDHI – Les Nations unies ont une nouvelle fois appelé l’Iran à donner la priorité aux droits de l’homme, plus précisément en ce qui concerne les droits des femmes iraniennes, la transparence et le droit à la vie, suite à l’escalade des abus contre les femmes et à l’augmentation des exécutions à travers le pays. Mai Sato, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits de l’homme en Iran, a présenté son premier rapport à l’Assemblée générale le 26 septembre 2024, détaillant ces questions et exhortant le gouvernement iranien procéder à des réformes significatives.

Un héritage d’oppression contre les femmes

La vague actuelle d’abus contre les femmes iraniennes trouve son origine dans une longue histoire de répression étatique. Après la révolution islamique de 1979, l’Iran a imposé des lois strictes rendant obligatoire le port du hijab et a mis en place des restrictions sévères sur le comportement des femmes iraniennes en public et sur la liberté d’expression. Le pouvoir judiciaire et la police des mœurs du régime iranien ont appliqué ces codes de manière rigoureuse, avec des sanctions telles que la détention, les coups de fouet et de lourdes amendes pour ce qui est perçu comme de l’« immodestie ». Ces lois ont renforcé l’inégalité entre les sexes et limité la participation des femmes à la vie publique, subordonnant de fait la liberté des femmes iraniennes à l’adhésion aux normes imposées par le régime des mollahs.

Depuis lors, les femmes iraniennes sont confrontées à une discrimination systématique dans le cadre du système juridique iranien, notamment dans les lois sur la famille, l’héritage et l’emploi, ainsi que dans l’accès aux fonctions politiques. Les manifestations de femmes contre ces restrictions, notamment celles de 2022, ont fait l’objet d’une répression sévère. Ces manifestations, ravivées par l’assassinat de Mahsa Amini en garde à vue en 2022, illustrent la lutte de longue date des femmes iraniennes pour l’autonomie et l’égalité. Plutôt que de répondre aux demandes de ces manifestations, le régime a réagi par la force, en détenant des milliers de personnes et en intensifiant la répression.

Le récent rapport des Nations unies et ses implications

Dans son rapport, Mme Sato souligne que le régime iranien ne respecte toujours pas les normes internationales relatives aux droits des femmes et condamne le manque de transparence et de responsabilité. Le refus du régime iranien de ratifier la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), l’un des principaux traités internationaux de protection des droits des femmes, est particulièrement troublant.

Iran must prioritise women’s rights, right to life, and improve transparency, says UN expert | OHCHR

Mme Sato s’est dit préoccupé par la nouvelle proposition de loi sur la chasteté et le hijab, qui vise à renforcer les sanctions en cas de non-respect des lois sur le hijab obligatoire. Ce projet de loi prévoit des amendes plus lourdes, des peines de prison plus longues et un contrôle invasif, tel que l’installation de caméras de surveillance dans les espaces publics pour garantir le respect de la loi. Ce projet de loi, considéré par les défenseurs des droits de l’homme comme une escalade alarmante du contrôle de l’État, a un impact disproportionné sur les femmes iraniennes, les privant de leurs droits fondamentaux à l’autonomie corporelle et à la liberté d’expression.

Augmentation alarmante des exécutions et du droit à la vie

Le rapport souligne également l’augmentation du nombre d’exécutions, avec au moins 93 personnes exécutées pour le seul mois d’août 2024. Près de la moitié de ces cas concernaient des infractions liées à la drogue, tandis que d’autres étaient fondés sur des accusations de sécurité vaguement définies comme « répandre la corruption sur terre » ou « faire la guerre à Dieu ». Ces accusations, souvent utilisées pour cibler les dissidents politiques, sont condamnées au niveau international car elles n’atteignent pas le seuil des « crimes les plus graves » requis par le droit international.

Mme Sato a noté que l’application de la peine de mort, combinée à des cas de recours à la force meurtrière et à des décès non enquêtés en détention par l’État, est révélatrice d’abus systémiques au sein du système judiciaire du régime iranien. Selon elle, ce schéma démontre un mépris du droit à la vie, le gouvernement utilisant les exécutions comme outil de répression politique.

Appel à une plus grande coopération et à une plus grande responsabilité

Dans son discours, Mme Sato a souligné l’importance de la coopération entre le gouvernement iranien et les organismes internationaux pour préserver les droits de l’homme. Soulignant que son rôle en tant que rapporteur spécial n’est pas antagoniste mais constructif, elle a exhorté l’Iran à s’engager de manière significative dans la prévention et la lutte contre les violations des droits de l’homme. Son évaluation, a-t-elle noté, pourrait servir de base au renforcement de la protection des droits de l’homme en Iran si le gouvernement iranien faisait preuve de transparence et de bonne volonté.

Malgré son appel à la coopération, l’histoire suggère que la réponse de l’Iran aux critiques internationales sur les questions des droits de l’homme reste résistante. Le gouvernement a déjà rejeté des recommandations similaires émanant d’organes de l’ONU, affirmant que de telles évaluations portaient atteinte à la souveraineté de l’Iran.

Conclusion : Un appel à l’action pour la communauté internationale

Le rapport de Mai Sato nous rappelle que la répression des femmes iraniennes et le mépris des droits de l’homme par le régime iranien se poursuivent sans relâche. Les manifestations de 2022 représentant un puissant cri de justice, le rôle de la communauté internationale dans la responsabilisation du régime iranien reste essentiel. Cependant, alors que le régime iranien redouble de répression, un changement significatif pourrait nécessiter une pression mondiale soutenue et un soutien à la société civile iranienne.

L’appel à la transparence, aux réformes et au respect des droits de l’homme lancé par le rapporteur spécial souligne un appel plus large à mettre fin au cycle historique d’oppression des femmes et des groupes marginalisés d’Iran. Sans un changement décisif vers la responsabilité et la réforme, les droits des femmes iraniennes et de tous les citoyens continueront à se heurter à de graves difficultés face à la répression sanctionnée par l’État.

Source : INU