CSDHI – Au milieu des récentes tensions militaires, les agences de sécurité ont intensifié la répression et les exécutions des citoyens en exploitant « l’atmosphère de guerre ».

Crimes en détention sécuritaire : le meurtre de Hossein Ghavi (Silavi) sous la torture

Hossein Ghavi (Silavi), âgé de 28 ans et seul soutien de famille, souffrant d’un handicap physique (paralysé des jambes), a été arrêté sur son lieu de travail par le Corps des Gardiens de la révolution islamique (les pasdarans). Il était accusé de « filmer des zones bombardées » et d’entretenir des contacts avec des entités étrangères. Cependant, des rapports indiquent que ce jeune homme handicapé est mort sous une torture brutale pendant sa détention.

Analyse juridique :

La mort de Hossein Ghavi constitue un cas évident de « mort en détention » et une violation absolue de l’interdiction de la torture (Article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques – PIDCP). Compte tenu de son handicap physique, les violences infligées sont considérées comme un « traitement doublement cruel », et la responsabilité de sa vie incombe directement à l’entité qui l’a arrêté (les pasdarans).

La machine d’exécution à Qezel Hesar : exécution des manifestants du soulèvement de janvier 2026

À l’aube du 5 avril 2026, les peines de mort de Mohammad-Amin Biglari et Shahin Vahedparast, détenus lors des manifestations nationales de janvier 2026, ont été exécutées à la prison de Qezel Hesar. Les charges retenues contre eux étaient « intention d’attaquer un dépôt d’armes » et « atteinte à la sécurité nationale ». Des rapports indiquent que des aveux ont été obtenus sous la torture et ont servi de base principale aux condamnations.

En outre, des vidéos divulguées de l’incendie de la base du Bassidj « Mahmoud Kaveh » dans l’est de Téhéran, ainsi que les déclarations des avocats de la défense, remettent en question la version officielle de l’État.

Ces deux individus ont été envoyés à la potence seulement trois jours après l’exécution de leur coaccusé, Amir-Hossein Hatami, âgé de 18 ans. Ces sentences ont été prononcées dans une procédure précipitée et inéquitable, moins d’un mois après leur arrestation.

Violations du droit international et du droit interne :

Le régime iranien a procédé à ces exécutions en bafouant plusieurs niveaux de droit :

Violation des normes internationales (conventions et pactes) :

• Droit à la vie et à un procès équitable (Article 14, PIDCP) : Le prononcé et l’exécution d’une sentence en moins d’un mois ont privé les accusés du temps nécessaire pour préparer leur défense et accéder à un avocat indépendant.
• Interdiction absolue de la torture (Article 7, PIDCP) : Le recours à des aveux obtenus sous la contrainte constitue une violation directe. En droit international, ces aveux n’ont aucune valeur juridique.
• Absence de proportionnalité : Selon les normes internationales, la peine de mort doit être réservée uniquement aux « crimes les plus graves » impliquant un homicide intentionnel.

Violation des lois nationales (Constitution et Code pénal) :

• Interdiction de la torture (Article 38 de la Constitution) : Interdit explicitement la torture pour obtenir des aveux, rendant ces « aveux » nuls et non avenus.
• Droit à un avocat (Article 35 de la Constitution) : Le refus d’accès à un avocat choisi viole les droits fondamentaux de l’accusé.
• Procédure régulière (Code de procédure pénale) : Ignorer des preuves disculpatoires (les vidéos de l’incendie de la base) viole l’exigence d’une procédure judiciaire fondée sur les preuves.

Alerte urgente : danger imminent pour les prisonniers en isolement

Le transfert systématique de prisonniers vers l’unité 3, quartier 35 de la prison de Qezel Hesar constitue le dernier signe d’alerte avant une exécution imminente.

Actuellement, la vie d’Abolfazl Salehi Siavashani et d’Ali Fahim, transférés en isolement avec les prisonniers récemment exécutés, est en danger immédiat.

Les bras judiciaires de la répression : profil des « juges de la mort »

A) Abolqasem Salavati (« juge de la mort » – branche 15)

Connu du public comme le « deuxième Khalkhali » et le « scribe des interrogateurs », Salavati est le chef de la branche 15 du tribunal révolutionnaire.

• Historique lors des manifestations : Il a prononcé des peines de mort contre des manifestants en 2009, 2019 et 2022 (dont Mohammad Ghobadlou, malgré des troubles mentaux).
• Répression des minorités : Il est responsable de l’exécution de prisonniers kurdes (par exemple Farzad Kamangar, Shirin Alam-Houli et les frères Moradi) ainsi que de bahaïs.
• Sanctions : Il est sous sanctions de l’Union européenne depuis 2011 et des États-Unis depuis 2019 pour violations des droits humains.

B) Iman Afshari (l’exécuteur de la branche 26)

Chef de la branche 26, Afshari est spécialisé dans les peines lourdes contre les prisonniers politiques et les minorités religieuses.

• Atrocités récentes : Il a émis les mandats d’exécutions de 6 prisonniers politiques (Taghavi, Bani-Ameryan, Alipour, Ghobadi, Montazer et Daneshvarkar) exécutés début avril 2026.
• Instrumentalisation des accusations de « baghi » et « moharebeh » : Il a condamné à mort des individus comme Behrouz Ehsani et Mahan Sadrat, transformant la branche 26 en « usine à exécutions ».

Responsabilité de la communauté internationale et des organismes de défense des droits humains

Le silence ou les réactions purement symboliques face à cette nouvelle vague de « meurtres d’État » valident de facto la stratégie de la République islamique consistant à utiliser le contexte de guerre pour régler ses comptes avec les manifestants.

Lorsque les mécanismes judiciaires nationaux sont contrôlés par des juges comme Salavati et Afshari, la responsabilité de protéger le droit à la vie incombe aux institutions internationales.

Nous appelons les Nations Unies, le Conseil des droits de l’homme et les gouvernements démocratiques à :

• Envoyer une mission d’enquête urgente : Pour examiner la situation des détenus en isolement à Ghezel Hesar et empêcher de nouvelles exécutions.
• Exercer la compétence universelle : Pour poursuivre et émettre des mandats d’arrêt internationaux contre Abolqasem Salavati et Iman Afshari pour crimes contre l’humanité.
• Conditionner les relations diplomatiques : Toute relation politique ou économique doit être explicitement conditionnée à l’arrêt immédiat des exécutions et à la libération des manifestants de janvier 2026.
• Tenir l’IRGC responsable : Pour le meurtre de citoyens sous la torture, comme Hossein Ghavi (Silavi), dans des centres de détention informels.

L’inaction face à ces tragédies ne constituera pas seulement une tache sombre sur le bilan des organisations de défense des droits humains, mais encouragera la machine d’exécutions du régime à ôter encore plus de vies.

Le temps est compté pour les prisonniers encore en isolement.