OHCHR, GENÈVE – La Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République islamique d’Iran a appelé les parties au conflit régional en cours à cesser les hostilités, à mettre fin aux discours incitant ou justifiant la violence et à se conformer pleinement au droit international, à la suite de plusieurs semaines de violences dévastatrices ayant coûté la vie à des milliers de civils.

L’augmentation du nombre de victimes civiles et l’ampleur des dommages signalés aux infrastructures civiles ainsi qu’aux institutions médicales, scientifiques et éducatives essentielles en Iran, causés par des frappes aériennes américaines et israéliennes, ont provoqué des préjudices irréparables et des conséquences à long terme pour la population civile iranienne. Si elles sont confirmées, certaines de ces attaques pourraient constituer des crimes de guerre, notamment le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens de caractère civil ou de lancer des attaques disproportionnées, au sens du droit international humanitaire.

La Mission déplore les propos de hauts responsables du gouvernement américain qui minimisent les obligations contraignantes du droit international — notamment des déclarations évoquant la possibilité de bombarder l’Iran « jusqu’à le ramener à l’âge de pierre », de viser « tous » les ponts et centrales électriques ou encore d’anéantir « l’ensemble de la civilisation » iranienne. Ces déclarations, ainsi que d’autres antérieures qualifiant les règles encadrant les opérations militaires de « stupides » et valorisant la « létalité » au détriment de la « légalité », pourraient être révélatrices de violations et de crimes au regard du droit international.

Le droit international humanitaire interdit en particulier les menaces de violence dont l’objectif principal est de semer la terreur parmi la population civile. Les commandants américains et leurs forces devraient montrer l’exemple en respectant pleinement ce droit et en appliquant strictement les directives juridiques faisant autorité contenues dans le manuel du Département de la Défense des États-Unis relatif au droit de la guerre.

Le bilan des frappes américaines et israéliennes en Iran continue de s’alourdir, avec plus de 3 000 morts signalés. Au moins 216 enfants, 251 femmes et trois membres du personnel d’urgence de la Société du Croissant-Rouge iranien auraient été tués, tandis que 1 881 enfants et 4 610 femmes auraient été blessés.

Les infrastructures de santé et d’éducation en Iran ont subi des dommages considérables. Au moins 315 établissements médicaux et d’urgence, 760 écoles et structures éducatives, ainsi que 29 universités auraient été endommagés ou affectés. Parmi eux, l’Institut Pasteur de Téhéran — l’un des plus anciens centres de recherche et de santé du pays — a été frappé le 2 avril. L’installation pharmaceutique Tofigh Daru, qui produit des médicaments pour les patients atteints de cancer et de sclérose en plaques, a également été endommagée lors d’une frappe antérieure le 31 mars.

En outre, l’Agence internationale de l’énergie atomique a confirmé que des frappes ont touché des installations nucléaires à Khondab (province de Markazi), à Yazd et à Bushehr, cette dernière ayant été frappée, selon les informations disponibles, pour la quatrième fois. Les attaques visant des installations nucléaires suscitent des préoccupations supplémentaires, notamment en raison du risque d’exposition aux radiations et de dommages environnementaux graves et durables.

La Mission rappelle que le droit international humanitaire interdit strictement de diriger des attaques contre des biens civils, et que le fait de le faire intentionnellement constitue un crime de guerre.

Une attention particulière doit être accordée aux ouvrages et installations contenant des forces dangereuses, telles que les centrales nucléaires. Il est également interdit de lancer des attaques contre des objectifs militaires lorsqu’il est établi que celles-ci causeront des dommages collatéraux excessifs au regard de l’avantage militaire attendu.

Dans le contexte des hostilités en cours, la Mission demeure particulièrement préoccupée par la situation des détenus en Iran, notamment les personnes arrêtées en lien avec les récentes manifestations ainsi que celles qui auraient été interpellées lors d’une nouvelle vague d’arrestations depuis le début des frappes américaines et israéliennes le 28 février, y compris l’avocate iranienne spécialisée dans les droits humains Nasrin Sotoudeh et des membres de la communauté bahaïe.

La Mission se dit profondément alarmée par la quasi-coupure totale d’Internet en Iran, par la poursuite de la répression des acteurs de la société civile et par les exécutions liées à des accusations de sécurité, notant que 14 hommes ont été exécutés en un peu plus de trois semaines, depuis le 18 mars.

Bien que le cessez-le-feu temporaire conclu le 7 avril constitue une étape positive et essentielle, il est impératif que la fin des hostilités dans la région devienne permanente. La Mission appelle instamment à la mise en place d’un processus de paix inclusif, fondé sur les droits humains, impliquant toutes les parties, ainsi qu’à la conduite d’enquêtes impartiales, efficaces et transparentes sur les allégations de violations du droit international, et à la publication rapide de leurs résultats — y compris ceux de l’enquête du Département de la Défense des États-Unis sur l’attaque de l’école primaire Shajareh Tayyebeh à Minab, dans la province d’Hormozgan, qui aurait causé la mort de 168 élèves et enseignants.

FIN

Contexte

La Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République islamique d’Iran a été créée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies le 24 novembre 2022 afin d’enquêter sur les violations présumées des droits humains en Iran liées aux manifestations qui ont débuté le 16 septembre 2022, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants.

Le 23 janvier 2026, par la résolution A/HRC/RES/S-39/1 adoptée à l’issue de la 39e session extraordinaire du Conseil — consacrée à la détérioration de la situation des droits humains en Iran — le mandat de la Mission a été prolongé de deux ans supplémentaires à compter de la fin de la 61e session du Conseil. Elle est notamment chargée d’enquêter sur les violations graves récentes et en cours des droits humains dans le pays, ainsi que de mener une enquête urgente sur les violations, abus et crimes commis en lien avec les manifestations ayant débuté le 28 décembre 2025.

Conformément aux pratiques des mécanismes d’enquête mandatés par le Conseil des droits de l’homme, la Mission applique le droit international des droits humains ainsi que le droit international humanitaire dans l’évaluation du comportement des parties au conflit armé en Iran ayant débuté le 28 février 2026.