CSDHI – Les droits humains comme instrument de dissimulation de la répression dans la République islamique d’Iran

Ces dernières années, le pouvoir judiciaire de la République islamique d’Iran a, à de multiples reprises, mis l’accent sur le « respect des droits des citoyens », la « garantie des droits des accusés », l’« interdiction de la torture » et les « garanties d’un procès équitable » dans les médias officiels de l’État et les publications qui lui sont affiliées, notamment IRNA, le journal Iran, l’agence de presse Mizan, la revue Human Rights and Citizenship de l’Université Imam Sadegh, ainsi que l’Institut de recherche sur la culture et la pensée islamiques.

Cependant, de nombreuses preuves, abondantes et dûment documentées, démontrent que ces mêmes droits sont systématiquement bafoués dans la pratique. L’intensification des exécutions, en particulier des exécutions à caractère politique — comme la pendaison publique de deux manifestants arrêtés lors des manifestations de janvier 2026 (1404), condamnés sur la base d’aveux extorqués sous la torture et privés de leur droit à une procédure régulière — constitue l’exemple le plus récent de cette réalité : « La justice en paroles, la torture en actes : l’hypocrisie judiciaire de la République islamique d’Iran. »

S’appuyant sur la Constitution iranienne, la législation nationale, les instruments internationaux relatifs aux droits humains ainsi que sur des rapports internationaux crédibles, le présent rapport examine la contradiction fondamentale entre le discours officiel et les pratiques réelles du système judiciaire iranien.

Les affirmations officielles du pouvoir judiciaire concernant les droits des citoyens (d’après les médias officiels)

Agence de presse IRNA – « Les principales mesures de l’Iran dans le domaine des droits de l’homme et des droits des citoyens »

Dans de nombreux articles, l’IRNA affirme que :

• les droits des détenus sont pleinement respectés ;
• des inspections régulières et permanentes sont menées dans les prisons ;
• la torture est strictement interdite ;
• les procédures judiciaires sont conduites conformément à la loi ;
• les libertés légitimes des citoyens sont garanties.

Revue « Human Rights and Citizenship » – Université Imam Sadegh

Dans des articles tels que « Analyse de la liberté de réunion dans le système juridique iranien » et « Les mécanismes de restauration des droits publics », cette revue affirme que :

• la République islamique bénéficie d’une « situation satisfaisante » en matière de droits des citoyens ;
• la liberté de réunion et la liberté d’expression sont garanties dans le cadre de la loi ;
• le pouvoir judiciaire agit en défenseur des droits publics ;
• la torture est strictement interdite.

Les obligations juridiques de la République islamique d’Iran

Constitution de la République islamique d’Iran

• Article 32 : interdiction des arrestations et détentions arbitraires.
• Article 35 : droit à l’assistance d’un avocat.
• Article 38 : interdiction de la torture destinée à obtenir des aveux.
• Article 39 : interdiction de toute insulte ou atteinte à la dignité des détenus.

Législation interne – Code de procédure pénale (2014 / 1392 du calendrier persan)

• Article 5 : respect des droits de l’accusé.
• Article 7 : interdiction des aveux obtenus sous la contrainte.
• Article 190 : droit d’accès à un avocat dès le début de l’enquête.

Engagements internationaux

L’Iran est État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Parmi les principales obligations qui en découlent figurent :

• Article 7 : interdiction de la torture ainsi que des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
• Article 9 : droit à la liberté et à la sécurité de la personne.
• Article 14 : garantie d’un procès public et équitable.
• Article 19 : liberté d’expression.

La contradiction entre le discours officiel et la réalité opérationnelle du pouvoir judiciaire

La torture et les aveux forcés

En dépit de l’article 38 de la Constitution, de nombreux rapports font état de :

• passages à tabac ;
• menaces ;
• placement prolongé à l’isolement ;
• privation de sommeil ;
• pressions psychologiques extrêmes ;
• menaces dirigées contre les membres de la famille afin d’obtenir des aveux.

Sources internationales :

• Rapport annuel d’Amnesty International sur l’Iran (2023-2024) ;
• Rapports du Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran.

Ces rapports soulignent que les aveux diffusés à la télévision ou utilisés dans les procédures judiciaires en Iran sont régulièrement obtenus sous la contrainte et la torture.

Les procès inéquitables

En dépit des affirmations des médias officiels selon lesquelles les procédures respecteraient les « garanties d’un procès équitable », la réalité est tout autre :

• les accusés poursuivis pour des affaires politiques sont privés de l’assistance d’un avocat indépendant ;
• les audiences ne durent souvent que quelques minutes ;
• les avocats librement choisis par les accusés sont écartés ;
• de lourdes condamnations sont prononcées en l’absence de preuves suffisantes ;
• les procès se déroulent à huis clos, sans la présence de médias indépendants.

Violation de la liberté de réunion et de la liberté d’expression

Alors que les publications officielles évoquent la « liberté de réunion », les manifestations de 2009, 2017, 2019, 2022 et 2026 ont été réprimées par :

• une répression d’une extrême sévérité ;
• des arrestations massives ;
• le recours à des munitions réelles ;
• des procès expéditifs ;
• de lourdes condamnations, y compris des condamnations à mort.

Les conditions de détention dans les prisons

Contrairement aux affirmations relatives à une prétendue « surveillance des prisons », des rapports crédibles démontrent que les pratiques suivantes sont largement répandues dans les prisons d’Evin, de Qarchak, de Qezel Hessar, de Dastgerd, de Zahedan, ainsi que dans les centres de détention relevant des services de sécurité :

• privation de soins médicaux ;
• surpopulation carcérale ;
• violences physiques ;
• traitements dégradants ;
• placement prolongé à l’isolement.

Analyse juridique de cette contradiction

Violation de l’interdiction absolue de la torture

La torture est interdite de manière absolue, quelles que soient les circonstances (article 38 de la Constitution iranienne et article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques). Le recours à des aveux obtenus sous la contrainte constitue une violation directe de ce principe fondamental.

Violation du droit à un procès équitable

Le refus d’accorder l’assistance d’un avocat, la tenue de procès à huis clos et les condamnations fondées sur des aveux extorqués violent l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que les articles 35 et 165 de la Constitution iranienne.

Violation de la liberté d’expression et de réunion

La répression violente des manifestations ainsi que l’arrestation des manifestants contreviennent aux articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’à l’article 27 de la Constitution iranienne.

La responsabilité juridique internationale de l’État iranien

En vertu de l’article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), les États ont l’obligation de :

• mettre fin aux violations ;
• traduire leurs auteurs en justice ;
• garantir des recours utiles et une réparation effective aux victimes.

Le non-respect de ces obligations engage la responsabilité internationale de l’État.

Les principaux exemples de « La justice en paroles, la torture en actes » : l’hypocrisie judiciaire de la République islamique d’Iran

Les prises de position officielles justifiant les récentes exécutions — lesquelles, selon de nombreuses organisations de défense des droits humains, ont été prononcées au terme de procédures ne respectant pas les garanties d’un procès équitable, en violation de l’interdiction de la torture visant à extorquer des aveux, et au mépris des droits fondamentaux et des droits des citoyens — illustrent clairement l’objectif premier de cette hypocrisie judiciaire : réprimer les mouvements de contestation et dissuader toute nouvelle mobilisation.

À l’inverse, les exemples suivants illustrent la manière dont la République islamique instrumentalise et blanchit son image en invoquant les droits humains et les droits des citoyens dans ses discours publics. Ils sont reproduits ci-dessous à partir de publications des médias officiels de l’État, afin de mettre pleinement en lumière cette hypocrisie judiciaire.

Agence de presse Mizan – 30 juillet 2026

Le président de l’Assemblée des représentants de la province d’Ispahan : la fermeté du pouvoir judiciaire face aux auteurs du crime de la place Alikhani constitue une réponse décisive à la demande de la population

Le président de l’Assemblée des représentants de la province d’Ispahan a qualifié les mesures prises contre les auteurs du crime de la place Alikhani de réponse décisive du pouvoir judiciaire à la demande de la population, déclarant :

« L’exécution de ces condamnations peut avoir un effet dissuasif sur les personnes influencées par la propagande et les agissements de l’ennemi, afin d’empêcher que de tels événements ne se reproduisent à l’avenir. »

Le 28 juillet de cette année (28 juillet 2026 / 6 Mordad 1405), les condamnations à mort d’Abolfazl Sepahi Badjani et d’Amir Hossein Safari Hosseinabadi, deux des personnes poursuivies dans l’affaire de la place Shahid Alikhani, en lien avec les événements de janvier 2026, ont été exécutées.

Dans un entretien accordé à Mizan, Hojjat-ol-Islam Mohammad Taqhi Naqd-Ali est revenu sur l’exécution des auteurs de l’incident de la place Alikhani à Ispahan, qu’il a présentée comme une réponse à la demande de la population réclamant une action résolue. Il a ajouté :

« L’exécution de ces condamnations joue un rôle dissuasif en empêchant que de tels crimes ne se reproduisent. »

Le président de l’Assemblée des représentants de la province d’Ispahan a déclaré que les événements des 8 et 9 janvier étaient sans précédent dans le pays, ajoutant :

« Ces actes, qui ont entraîné la mort et des agressions contre les forces de l’ordre et les membres du Bassidj, ont profondément choqué l’opinion publique et suscité, dans tout le pays, et plus particulièrement dans la province d’Ispahan, une forte demande de châtiment à l’encontre des responsables. »

Il a ajouté :

« L’une des principales revendications de la population était l’accélération de la procédure judiciaire et de l’exécution des peines. Toutefois, les procédures prévues par le Code de procédure pénale — notamment les voies d’appel, les demandes de révision et l’examen par la Cour suprême — ne permettent pas de prononcer et d’exécuter rapidement les condamnations. »

[Analyse juridique] :

L’aveu explicite de ce responsable selon lequel les garanties procédurales prévues par le Code de procédure pénale (notamment les procédures d’appel et le contrôle de la Cour suprême) « ne permettent pas de prononcer et d’exécuter rapidement les condamnations » constitue une preuve de l’existence de pressions politiques exercées sur le système judiciaire afin d’accélérer les procédures, de contourner les garanties d’une procédure régulière et de priver les accusés de leurs droits effectifs à la défense dans le but de hâter l’exécution des condamnations à mort.

Il a exprimé sa gratitude à l’égard du pouvoir judiciaire pour la manière dont cette affaire a été traitée, déclarant :

« L’exécution de la peine ainsi que les modalités de sa mise en œuvre ont répondu à la demande de la population, et nous saluons l’action du pouvoir judiciaire ainsi que celle des forces de l’ordre à cet égard. »

En conclusion, le président de l’Assemblée des représentants de la province d’Ispahan a déclaré :

« L’exécution de ces condamnations remplit une fonction dissuasive à l’égard des personnes influencées par la propagande de l’ennemi, afin d’empêcher que des événements similaires ne se reproduisent à l’avenir. »

Agence de presse Mizan – 29 juillet 2026

Des mesures fermes et sans compromis doivent être prises contre ceux qui mettent en danger la sécurité publique, la vie des citoyens, les forces de l’ordre et les manifestants

Le 28 juillet de cette année (28 juillet 2026 / 6 Mordad 1405), les condamnations à mort d’Abolfazl Sepahi Badjani et d’Amir Hossein Safari Hosseinabadi, deux personnes poursuivies dans l’affaire de la place Shahid Alikhani à Ispahan, en lien avec les événements de janvier 2026, ont été exécutées.

Dans un entretien accordé à Mizan, Abolfazl Abutorabi a présenté l’exécution de ces deux condamnations à mort comme une démonstration de la détermination du pouvoir judiciaire à agir contre les fauteurs de troubles menaçant la sécurité publique. Il a souligné que ceux qui s’en prennent à la sécurité, à la vie et aux biens de la population ne doivent bénéficier d’aucune indulgence au nom des principes islamiques.

Évoquant les événements de janvier, il a déclaré :

« Les individus qui se trouvaient parmi les manifestants mais qui ont agi sous l’influence de courants étrangers dans le but de créer l’insécurité doivent être traités avec la plus grande fermeté, et le pouvoir judiciaire a démontré, à cet égard, une action que l’on peut défendre. »

Tout en soutenant la répression menée contre ceux qu’il qualifie d’« agents de l’insécurité », Abutorabi a également appelé le pouvoir judiciaire à faire preuve de la même sévérité dans les enquêtes portant sur les enrichissements illicites de responsables publics, et à informer la population des résultats de ces investigations.

Le membre de l’Assemblée des représentants de la province d’Ispahan a rappelé les nombreuses mesures de grâce accordées au cours des années précédentes, déclarant :

« Le système islamique a fait preuve de clémence et de pardon envers de nombreux condamnés. En revanche, il ne peut y avoir aucune indulgence à l’égard des personnes qui mettent en danger la sécurité publique, la vie des citoyens, celle des forces de l’ordre, voire celle des manifestants, et il est impératif d’agir avec la plus grande fermeté. »

Il a en outre rendu hommage aux membres des forces de l’ordre tombés dans l’exercice de leurs fonctions ainsi qu’à certains manifestants, affirmant qu’il convenait de distinguer les simples manifestants des auteurs de crimes et de violences, ces derniers devant, selon lui, être condamnés à la peine maximale.

[Analyse juridique]

Les déclarations explicites de ces responsables, indiquant que l’objectif des condamnations à mort est de « créer un effet dissuasif » et « d’empêcher la réapparition des manifestations », constituent, au regard du droit pénal international, un aveu involontaire de l’instrumentalisation de la peine capitale.

Selon les normes internationales, la peine de mort ne peut jamais être utilisée comme une arme d’intimidation politique ou comme un instrument de dissuasion générale dirigé contre des manifestants.

Ces déclarations démontrent que les exécutions d’Ispahan ne sont pas le résultat d’une procédure pénale indépendante, mais qu’elles constituent des exécutions à caractère politique, destinées à semer la peur et la terreur au sein de la société.

Agence de presse Mizan

Présentation détaillée des droits des citoyens, des mécanismes de contrôle et des sanctions applicables en cas de violation

Fakhraddin Kord-Alivand, vice-président judiciaire du tribunal de la province du Lorestan et secrétaire du Conseil provincial des droits des citoyens, a détaillé, dans un entretien accordé à Mizan, la notion de droits des citoyens, leurs différentes dimensions, leur importance, les mécanismes de contrôle ainsi que les garanties juridiques qui les entourent au sein du système judiciaire de la République islamique d’Iran, les présentant comme l’un des principaux indicateurs du développement d’une société…

Exemples détaillés des droits des citoyens dans le système judiciaire

Le secrétaire du Conseil provincial des droits des citoyens a expliqué que ces droits sont vastes et régissent les relations entre les individus et le pouvoir judiciaire tout au long de la procédure judiciaire. Il a souligné qu’ils sont consacrés tant par la Constitution que par les lois ordinaires, notamment le Code de procédure pénale ainsi que la Loi sur le respect des libertés légitimes et la protection des droits des citoyens.

Il a réparti ces droits en deux grandes catégories :

A) Les droits liés à une procédure régulière

Toute personne dispose du droit d’obtenir justice, d’accéder facilement aux tribunaux et de bénéficier d’un procès équitable et impartial.

Le principe de la légalité des infractions et des peines, une attention particulière portée à la présomption d’innocence ainsi que le droit à l’assistance d’un avocat ou le droit de garder le silence au cours de la procédure figurent également parmi ces garanties. Ainsi, le silence d’une personne mise en cause ne saurait être interprété comme un aveu de culpabilité.

B) Les droits relatifs à la vie privée et à la dignité humaine

Ces droits comprennent :

• l’interdiction des arrestations et détentions arbitraires ;
• l’interdiction de la torture au cours de la procédure judiciaire ;
• le respect de la dignité humaine, ce qui signifie que même une personne condamnée demeure un être humain et doit être traitée conformément à la dignité inhérente à la personne humaine, considérée comme la plus noble des créatures ;
• la protection de la vie privée contre toute atteinte.

La pénalisation et les sanctions applicables aux violations des droits des citoyens

Répondant à la question de savoir si les atteintes aux droits des citoyens sont érigées en infractions pénales, Fakhraddin Kord-Alivand a cité l’article 7 du Code de procédure pénale (adopté en 2014, modifié en 2015), qui impose à toutes les autorités judiciaires, à la police judiciaire ainsi qu’à tous les acteurs intervenant dans la procédure pénale de respecter les droits des citoyens tels qu’ils sont définis par la Loi sur le respect des libertés légitimes et la protection des droits des citoyens.

Il a précisé que les contrevenants sont passibles des sanctions prévues à l’article 570 du Code pénal islamique (adopté en 1996, modifié en 2008), sauf lorsqu’une peine plus sévère est prévue par une autre disposition.

Il a poursuivi :

« Les sanctions prévues par l’article 570 comprennent la révocation de la fonction publique, l’interdiction d’occuper un emploi dans l’administration pendant une durée de un à cinq ans, ainsi qu’une peine d’emprisonnement discrétionnaire de cinquième catégorie (allant de deux mois à trois ans). À titre d’exemple, si un interrogateur bande les yeux d’une personne mise en cause, cet acte relève du champ d’application de cet article. »

Expliquant la rigueur du législateur, Kord-Alivand a ajouté :

« Si le législateur a fait preuve d’une telle sévérité, c’est parce que les autorités judiciaires, la police judiciaire et les autres intervenants dans la procédure représentent l’État et agissent sous l’autorité du pouvoir judiciaire. Dès lors, pour une institution qui, en vertu de l’article 159 de la Constitution, se présente comme garante des droits individuels et sociaux et assume la mission première de restaurer les droits publics ainsi que de développer la justice et les libertés légitimes, de tels agissements — qui vont directement à l’encontre des objectifs mêmes du pouvoir judiciaire — ne sauraient être tolérés. »

Conclusion : le devoir de la communauté internationale et des organismes internationaux de défense des droits humains face au double discours de la République islamique d’Iran

La comparaison entre les documents officiels, les textes législatifs existant sur le papier et les déclarations des autorités judiciaires de la République islamique d’Iran, d’une part, et la réalité observée au sein des tribunaux révolutionnaires et des centres de détention des services de sécurité, d’autre part, met en lumière une hypocrisie judiciaire systémique.

D’un côté, le pouvoir judiciaire iranien invoque, dans les forums publics et les revues universitaires, les « droits des citoyens », « l’interdiction de la torture » et « la dignité humaine », allant même jusqu’à qualifier pénalement le fait de bander les yeux d’un détenu.

De l’autre, dans les affaires politiques et celles liées aux manifestations, des juridictions telles que la première chambre du tribunal révolutionnaire d’Ispahan deviennent des lieux où se pratiquent la torture, les aveux extorqués sous la contrainte et les condamnations massives à la peine de mort.

Les déclarations explicites de parlementaires et de responsables judiciaires reconnaissant que l’exécution accélérée des condamnations à mort dans l’affaire de la place Alikhani à Ispahan visait à « créer un effet dissuasif » démontrent que, dans la République islamique, la peine capitale n’est pas un instrument de justice, mais une arme de répression politique et un moyen d’intimidation de la société.

Face à cette hypocrisie et à ce système à double visage, la communauté internationale, les Nations unies et les organisations internationales de défense des droits humains ont le devoir de :

• refuser de se laisser abuser par les déclarations officielles et les rapports de façade publiés par le pouvoir judiciaire iranien au sujet des droits des citoyens ;
• mettre fin à l’inaction et au silence, et refuser que l’appareil de répression instrumentalise le langage des droits humains pour masquer des crimes et des exécutions arbitraires ;
• reconnaître que les actes de torture et la multiplication des exécutions en Iran — en particulier les récentes condamnations exécutées à Ispahan — constituent des crimes contre l’humanité, et engager des mesures concrètes, notamment :
  • l’adoption de sanctions ciblées contre les juges responsables de violations du droit à la vie (notamment le juge Mohammad Reza Tavakoli, dans l’affaire de la place Alikhani à Ispahan) ;
  • la mise en œuvre du principe de compétence universelle ;
  • ainsi que la subordination de toute relation diplomatique avec le gouvernement iranien à un arrêt immédiat des exécutions.