CSDHI – Mohsen Eslamkhah, un jeune Kurde originaire de Bukan, a été poursuivi pour sa participation présumée aux manifestations de 2022, alors qu’il avait 16 ans. Après son retour en Iran, il a été arrêté et, selon des informations crédibles, soumis à de graves tortures et à des pressions visant à lui extorquer des aveux pendant 40 jours dans un centre de détention des services de renseignement d’Oroumieh. La première chambre du tribunal révolutionnaire de Mahabad l’a condamné à mort pour moharebeh (« inimitié envers Dieu ») et efsad-e fel-arz (« corruption sur Terre »). Il est détenu à la prison de Bukan. Son âge au moment des faits, les tortures qui auraient été subies et les avertissements des Nations unies concernant une exécution imminente rendent sa situation particulièrement urgente.

Principales informations concernant l’affaire

Contexte humain et personnel

Mohsen Eslamkhah est un jeune Kurde originaire de Bukan, né au cours de l’année 1385 du calendrier iranien (mars 2006 – mars 2007). Il avait 16 ans lors des manifestations de 2022. Les forces de sécurité ont perquisitionné à trois reprises le domicile de son père. Sa profession, son niveau d’études et sa situation familiale sont inconnus.

Arrestation, procès et condamnation

Après avoir vécu au Kurdistan irakien, Mohsen Eslamkhah est retourné en Iran le 1er août 2025 et a été arrêté le lendemain par le service de renseignement de Bukan.

Dans le centre de détention d’Oroumieh, il aurait subi 40 jours de torture et de pressions destinées à lui faire avouer. Il a ensuite été transféré à la prison de Bukan, puis libéré après 11 jours sous caution, fixée à cinq milliards de tomans.

En février 2026, la première chambre du tribunal révolutionnaire de Mahabad l’a condamné à mort pour moharebeh (« inimitié envers Dieu ») et efsad-e fel-arz (« corruption sur Terre »). La condamnation lui a été notifiée le 17 février 2026. Il a été de nouveau arrêté le 22 février et transféré à la prison de Bukan.

L’identité du juge et de l’avocat, le contenu du jugement, les éléments de preuve ainsi que le statut de l’examen judiciaire de la condamnation restent inconnus.

Affaire commune et situation des coaccusés

Raouf Sheikh-Maaroufi et Mohammad Faraji, deux autres prisonniers politiques kurdes condamnés à mort, sont détenus avec Mohsen Eslamkhah à la prison de Bukan.

Les informations faisant état de tortures et l’incertitude entourant le respect des garanties d’un procès équitable accroissent le risque d’exécution. La responsabilité de chaque accusé doit être examinée individuellement par un tribunal indépendant et équitable.

Le 6 août 2026, des experts des Nations unies ont averti que Mohsen Eslamkhah, Raouf Sheikh-Maaroufi et Mohammad Faraji étaient menacés d’une exécution imminente et ont appelé à la suspension de leurs condamnations.

Réponse et conduite des autorités

Les mesures prises par les autorités comprennent des perquisitions au domicile de son père, son arrestation par les services de renseignement, son transfert dans leur centre de détention d’Oroumieh, des actes de torture, une procédure devant le tribunal révolutionnaire et une condamnation à mort.

Aucune information n’a été publiée concernant l’ouverture d’une enquête indépendante sur les actes de torture, la réalisation d’un examen médical ou l’exclusion d’éventuels aveux obtenus sous la contrainte.

Le 28 mai 2026, deux rapporteurs spéciaux des Nations unies ont demandé la suspension de l’exécution et des explications concernant son arrestation, son procès, les tortures qu’il aurait subies ainsi que son âge au moment des faits.

Le gouvernement a répondu le 10 août 2026, mais sa réponse n’avait pas encore été rendue publique au moment de la dernière mise à jour de ce rapport.

Situation actuelle et risque d’exécution

Mohsen Eslamkhah reste condamné à mort et détenu à la prison de Bukan.

La date de son éventuelle exécution et le statut de l’examen judiciaire de sa condamnation restent incertains. L’avertissement des Nations unies, les allégations de torture et le fait qu’il était mineur au moment des faits rendent sa situation urgente et critique ; l’absence de date d’exécution annoncée ne signifie pas que le risque est écarté.

Analyse au regard des droits humains et du droit à un procès équitable

Interdiction d’exécuter les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits : l’article 6(5) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 37(a) de la Convention relative aux droits de l’enfant interdisent l’exécution pour une infraction commise avant l’âge de 18 ans. L’Iran est partie à ces deux traités ; sa condamnation est donc incompatible avec ses obligations internationales.

Interdiction de la torture et des aveux obtenus sous la contrainte : les articles 7 et 14 du Pacte interdisent la torture et l’auto-incrimination forcée. Les 40 jours de torture rapportés nécessitent une enquête indépendante, et toute déclaration obtenue sous la pression doit être écartée.

Droit à un procès équitable : l’article 14 garantit le droit à un tribunal indépendant, la présomption d’innocence, la possibilité de présenter sa défense et l’accès effectif à un avocat. L’absence d’informations concernant son avocat, le jugement, les éléments de preuve et l’examen judiciaire soulève de graves préoccupations quant au respect de ses droits de la défense.

Droit à la vie : de graves violations des garanties d’un procès équitable dans une affaire passible de la peine capitale peuvent entraîner une privation arbitraire et irréversible de la vie. Les qualifications de moharebeh et d’efsad-e fel-arz ne peuvent se substituer à des preuves claires concernant les actes reprochés, l’intention et la responsabilité individuelle de l’accusé.

Conclusion

Mohsen Eslamkhah a été condamné à mort pour des faits qui se seraient produits alors qu’il avait 16 ans. Les informations faisant état de tortures, l’absence de données sur son avocat et l’examen judiciaire de son dossier, ainsi que sa détention à la prison de Bukan, suscitent une vive inquiétude.

Son exécution doit être suspendue, sa condamnation annulée et un nouveau procès doit être organisé, sans recours à des aveux obtenus sous la contrainte.

Appel urgent

Les organismes des Nations unies, les gouvernements et les organisations internationales de défense des droits humains sont appelés à agir immédiatement afin d’empêcher l’exécution de Mohsen Eslamkhah.

• Suspendre immédiatement toute mesure visant à exécuter Mohsen Eslamkhah et en informer officiellement sa famille et son avocat.
• Annuler la condamnation à mort, puisqu’il avait 16 ans au moment des faits et que le droit international interdit l’exécution pour les infractions commises avant l’âge de 18 ans.
• Rendre publiques de manière transparente les informations concernant le statut de tout appel ou examen judiciaire, ainsi que le texte du jugement et son fondement juridique.
• Garantir un accès immédiat, effectif et confidentiel à un avocat choisi par l’accusé, ainsi que le temps et les moyens nécessaires à la préparation de sa défense.
• Garantir un nouveau procès devant un tribunal indépendant et impartial, sans recours à la peine de mort ni à des aveux obtenus sous la contrainte.
• Procéder à un examen médical indépendant et enquêter rapidement et impartialement sur les allégations de torture et d’aveux forcés.
• Protéger sa famille et les sources ayant fourni des informations contre toute pression, et garantir des contacts et des visites réguliers avec sa famille.