Iran : La justice au service des exécutions avec Asadollah Jafari, chef de la justice de la province d’Ispahan – Troisième partie

Les exécutions en Iran ne résultent pas uniquement des jugements rendus par les tribunaux révolutionnaires. Les parquets, les chefs de la justice provinciale, les juges, la Cour suprême et les services chargés de l’exécution des peines constituent différentes composantes d’un processus qui relie l’arrestation des manifestants aux condamnations à mort et à leur mise à exécution.

La troisième partie de la série « Iran : La justice au service des exécutions » examine le cas d’Asadollah Jafari. Il a été nommé chef de la justice de la province d’Ispahan en novembre 2021. Son mandat a notamment été marqué par les exécutions de personnes condamnées dans l’affaire dite de la « Maison d’Ispahan », l’ouverture de milliers de procédures contre des manifestants, des exécutions publiques sur la place Ali-Khani et la mise en œuvre de peines d’amputation.

Ce rapport examine le parcours judiciaire d’Asadollah Jafari, ses déclarations publiques et son rôle dans ces affaires. Il distingue les interventions directes, les responsabilités de supervision et les événements survenus pendant son mandat sans preuve de sa participation personnelle.

Le rôle de la plus haute autorité judiciaire de la province dans l’exécution des manifestants

et le recours à l’amputation

La carrière judiciaire d’Asadollah Jafari

Asadollah Jafari a exercé les fonctions de procureur général et révolutionnaire de la province du Mazandéran de mai 2007 à décembre 2017. Il a ensuite été chef de la justice de la province du Khorassan du Nord pendant près de quatre ans.

Le 4 novembre 2021, Asadollah Jafari est devenu chef de la justice de la province d’Ispahan et est resté en fonction au moins jusqu’au 22 août 2026. Les manifestations liées à l’eau à Ispahan, le soulèvement national de 2022 et les manifestations de janvier 2026 se sont déroulés durant cette période. Ses déclarations publiques montrent qu’il a joué un rôle actif dans l’élaboration de la politique judiciaire provinciale, l’ouverture de procédures contre les manifestants et la défense publique des mesures prises par la justice.

Bilan des exécutions et des amputations

Le parcours d’Asadollah Jafari avait déjà été associé à des exécutions et à des châtiments corporels avant sa nomination à Ispahan. L’Union européenne a déclaré que, lorsqu’il était procureur au Mazandéran, il avait requis la peine de mort dans des affaires dont il avait la charge, ce qui avait conduit à un nombre important d’exécutions, notamment publiques.

En 2013, après l’amputation de quatre doigts de la main d’un prisonnier, Asadollah Jafari avait qualifié cette peine de « devoir religieux et juridique » de la justice et déclaré : « Le prononcé et l’exécution de telles peines font partie des revendications légitimes du peuple. » Le 10 juin 2025, alors qu’il était chef de la justice de la province d’Ispahan, il a également annoncé l’amputation des mains de deux prisonniers de la prison centrale d’Ispahan. Selon Jafari, ces peines avaient été exécutées après avoir été confirmées par la Cour suprême.

Des milliers de procédures contre les manifestants

En juin 2026, Jafari a déclaré que plus de 4 000 procédures liées aux manifestations avaient été ouvertes dans la province d’Ispahan et que des actes d’accusation avaient été délivrés contre des milliers de prévenus. Selon lui, les peines prononcées allaient des amendes et de longues peines d’emprisonnement aux condamnations à mort, et les procédures se poursuivraient « sans aucune indulgence ». Les affaires de la « Maison d’Ispahan », de la « place Ali-Khani » et de la « place Shohada » constituent les exemples les plus marquants de ce processus.

L’affaire de la « Maison d’Ispahan »

L’affaire de la « Maison d’Ispahan » trouve son origine dans les manifestations du 16 novembre 2022, au cours desquelles trois membres des forces gouvernementales ont été tués. Saleh Mirhashemi, Majid Kazemi et Saeed Yaghoubi ont ensuite été arrêtés et condamnés à mort pour moharebeh, ou « inimitié envers Dieu ».

Leur arrestation et leur procès ont été accompagnés de signalements faisant état de tortures, d’aveux forcés et du refus de leur permettre d’être assistés par les avocats de leur choix. Les allégations documentées concernant Majid Kazemi faisaient notamment état de passages à tabac, de décharges électriques, de simulacres d’exécution et de menaces visant des membres de sa famille. Dans un message audio envoyé depuis la prison, il avait également déclaré qu’il n’avait pas détenu d’arme et qu’il avait été torturé afin de lui faire tenir des propos dictés par les interrogateurs.

En décembre 2022-janvier 2023, Asadollah Jafari avait qualifié les allégations de torture de « fausses » et déclaré que les accusations avaient été établies sur la base de « preuves » et « d’aveux ». Il avait confirmé le transfert de Majid Kazemi hors du quartier général et, le 29 mars 2023, demandé à la Cour suprême de rendre rapidement sa décision définitive.

Le 18 mai 2023, des rapporteurs spéciaux des Nations unies avaient averti que les peines risquaient d’être exécutées de manière imminente. Les trois hommes ont néanmoins été exécutés le lendemain, le 19 mai, à la prison de Dastgerd, à Ispahan. Rien ne permet d’établir qu’Asadollah Jafari ait personnellement prononcé les condamnations à mort ou signé les ordres définitifs d’exécution. Toutefois, son rejet des allégations de torture, son recours à des aveux contestés et sa demande d’accélérer la décision de la Cour suprême démontrent son implication directe dans la défense et l’avancement de la procédure.

L’affaire de la place Ali-Khani

L’affaire de la place Ali-Khani est la plus importante affaire impliquant l’exécution de manifestants pendant le mandat de Jafari. Elle fait suite aux manifestations du 8 janvier 2026, au cours desquelles, selon les autorités iraniennes, quatre membres de la police et des forces du Bassidj ont été tués. Au moins 59 personnes ont été arrêtées. Douze ont été condamnées à mort et 23 autres à des peines d’emprisonnement comprises entre cinq et dix ans.

Les personnes condamnées à mort étaient Alireza Sepahi, 24 ans ; Abolfazl Sepahi, 23 ans ; Ghaem Hosseini, 20 ans ; Gol-Mohammad Mohammadi, 23 ans ; Shervin Bagherian, 18 ans ; Erfan Esfandiari, 18 ans ; Amirhossein Safari Hosseinabadi, 27 ans ; Amirhossein Maleki, 19 ans ; Ali Dashti, 19 ans ; Abolfazl Ebrahimi, 18 ans ; Alireza Reisi, 21 ans ; et Amirhossein Ebrahimi Enalucheh, 19 ans. Plusieurs d’entre eux ont reçu plusieurs condamnations à mort.

Erfan Esfandiari et Gol-Mohammad Mohammadi ont été exécutés à la prison de Dastgerd le 19 juillet 2026. Six jours plus tard, la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République islamique d’Iran a indiqué qu’au moins dix autres prévenus risquaient une exécution imminente et que les familles de deux d’entre eux avaient été convoquées pour de « dernières visites ». La Mission a appelé à l’arrêt des exécutions et fait part de ses préoccupations concernant les garanties d’un procès équitable, l’accès effectif à une représentation juridique et le droit des prévenus à bénéficier d’une procédure équitable.

Le 28 juillet 2026, Abolfazl Sepahi et Amirhossein Safari Hosseinabadi ont été exécutés publiquement sur la place Ali-Khani, sur ordre de Jafari. Des forces de sécurité avaient été déployées dans les rues environnantes et sur les toits des bâtiments voisins. Des personnes présentes ont protesté contre les exécutions et, selon les informations disponibles, les forces de l’ordre ont utilisé des gaz lacrymogènes pour les disperser. Le retour des exécutions dans un espace public, sur le lieu même des manifestations, a transformé la peine capitale en démonstration de pouvoir judiciaire et en instrument d’intimidation.

Des informations complémentaires reçues par l’Iran Human Rights Society indiquent également que Ghaem Hosseini aurait été exécuté, bien que les informations disponibles ne permettent pas d’établir la date exacte de son exécution. Sept autres prévenus restent exposés au risque d’exécution. Le refus du droit des prévenus de choisir leurs avocats, les restrictions imposées aux avocats commis d’office dans leur accès au dossier et l’imposition collective de condamnations à mort soulèvent de graves préoccupations quant à l’intégrité de la procédure.

L’affaire de la place Shohada à Ispahan

Cette affaire concerne 16 personnes arrêtées en lien avec les manifestations de janvier 2026. Plusieurs prévenus possédaient ou travaillaient dans des magasins de chaussures autour de la place Shohada et n’avaient aucun passé politique connu. Trois femmes, Taraneh Rahimi, Romina Rahimi et Setayesh Saedi, figurent parmi les prévenus.

La première audience s’est tenue le 13 juillet 2026 à l’intérieur de la prison de Dastgerd, et non dans un tribunal. Les avocats de la défense n’avaient pas accès à des parties importantes du dossier et leur demande de report de l’audience a été rejetée. Ahmadreza Saeidi a déclaré aux juges que les interrogateurs l’avaient frappé et lui avaient administré des décharges électriques au cou et aux parties génitales. L’une des prévenues a également affirmé avoir été victime d’une agression sexuelle lors de son arrestation. Le tribunal a rendu son jugement sans examiner ces plaintes.

En première instance, la première chambre du tribunal révolutionnaire d’Ispahan a condamné à mort Taraneh Rahimi, Navid Elyasi, Abolfazl Dadgostar, Mehdi Mansouri, Ahmadreza Saeidi, Mehrdad Boeri, Mohammadmehdi Asadi, Armin Gholami, Parsa Jafari et Mehdi Jafari, également connu sous le nom de Mehdi Khosravi.

Romina Rahimi et Milad Boeri ont chacun été condamnés à 25 ans de prison, Hamed Mehralian à 15 ans, et Setayesh Saedi, Sajjad Abedi et Ali Boeri à cinq ans chacun. Les 16 prévenus ont également reçu des peines distinctes pour des chefs d’accusation comprenant notamment « rassemblement et collusion », « incitation » et « propagande contre le système ».

Bien qu’un membre des Gardiens de la révolution islamique et un civil sans domicile aient été tués pendant les manifestations, l’acte d’accusation n’a pas directement mis les prévenus en cause pour l’un ou l’autre de ces décès, et aucune preuve n’a été présentée démontrant l’implication spécifique d’un quelconque prévenu dans ces deux morts. Aucune preuve n’a été rendue publique établissant que Jafari ait personnellement signé les condamnations. Néanmoins, le fait d’avoir tenu le procès dans une prison, restreint l’accès des avocats au dossier et omis d’examiner les allégations de torture et d’agression sexuelle engage sa responsabilité de supervision en tant que plus haute autorité judiciaire de la province.

Les femmes et le hijab obligatoire

En septembre 2015, alors qu’il était procureur au Mazandéran, Jafari avait annoncé une coordination entre le parquet, la police et le Bassidj afin d’agir contre les femmes qui, selon ses termes, ne « respectaient pas les normes islamiques ». Il avait déclaré que des procédures judiciaires avaient été ouvertes contre un certain nombre de femmes sur des plages et dans des lieux de loisirs, et avait insisté sur le fait qu’« aucune négligence n’est acceptable » face à ce qu’il qualifiait de « manifestations de vice et d’immoralité ». Cette politique a soumis la tenue vestimentaire des femmes et leur présence dans les espaces publics aux interventions de la police, du Bassidj et de la justice.

Les sanctions de l’Union européenne

Dans l’exposé officiel des motifs justifiant les sanctions prises contre Jafari, l’Union européenne indique que, lorsqu’il était procureur au Mazandéran, il avait requis la peine de mort, ce qui avait entraîné de nombreuses exécutions, notamment publiques. Le même document l’identifie comme responsable d’arrestations illégales et de violations des droits de détenus bahaïs, depuis leur arrestation initiale jusqu’à leur placement en détention à l’isolement dans un centre de détention du ministère du Renseignement.

Concernant Ispahan, l’Union européenne affirme que Jafari avait ordonné une réponse violente aux manifestants lors des manifestations liées à l’eau de novembre 2021, créé un bureau spécial chargé d’enquêter sur les détenus et ordonné que certains participants aux manifestations de 2022 soient condamnés. Les sanctions de l’UE sont des mesures restrictives et ne constituent pas une condamnation pénale prononcée par un tribunal. Leur exposé officiel des motifs consigne néanmoins le passé de Jafari en matière de réquisitions de peines de mort, de répression des manifestations et de violations des droits des détenus.

Évaluation des droits humains et responsabilité d’Asadollah Jafari

L’imposition de condamnations à mort à l’issue de procès marqués par des allégations de torture, d’aveux forcés et de refus d’accès aux avocats choisis par les prévenus viole les droits à la vie et à un procès équitable garantis par les articles 6, 7 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La torture destinée à obtenir des aveux et le refus du droit à un avocat contreviennent également aux articles 35 et 38 de la Constitution de la République islamique d’Iran. L’amputation et le recours aux exécutions publiques pour intimider la société constituent des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Les éléments concernant le rôle de Jafari ne sont pas identiques dans toutes les affaires. Dans l’affaire de la Maison d’Ispahan, il a rejeté les allégations de torture et insisté pour accélérer la procédure. Dans l’affaire de la place Ali-Khani, les informations disponibles lui attribuent l’ordre des exécutions publiques. Dans l’affaire de la place Shohada, sa responsabilité est principalement de nature institutionnelle et relève de la supervision. En tant que chef de la justice provinciale, il est responsable du fonctionnement des tribunaux, des parquets et des services chargés de l’exécution des peines, en particulier lorsque des allégations de torture et d’agression sexuelle restent sans enquête indépendante.

Conclusion

De son mandat de procureur au Mazandéran à sa direction de la justice à Ispahan, le parcours d’Asadollah Jafaria notamment été marqué par ses réquisitions et sa défense d’exécutions, la mise en œuvre de peines d’amputation, les poursuites engagées contre des femmes au sujet du hijab obligatoire et la poursuite à grande échelle de manifestants. Les exécutions dans l’affaire de la Maison d’Ispahan, les condamnations à mort et les exécutions dans l’affaire de la place Ali-Khani, ainsi que les dix condamnations à mort dans l’affaire de la place Shohada montrent que la peine capitale est devenue l’un des instruments utilisés contre les manifestations par l’appareil judiciaire placé sous sa direction.

Les condamnations à mort restantes doivent être suspendues, et les allégations de torture, d’agression sexuelle et d’aveux forcés doivent faire l’objet d’une enquête menée par un organisme indépendant. Jafari et les autres responsables doivent rendre des comptes pour leurs rôles dans le prononcé, le maintien et l’exécution de ces peines.