CSDHI – Le 9 juin 2021, l’Assemblée consultative islamique (Parlement) a adopté un projet de loi. S’il est approuvé, il peut entraîner la peine de mort pour les journalistes citoyens qui font des reportages sur la peine de mort.
Iran Human Rights condamne ce projet de loi. Il est contraire aux normes internationales en matière de droits humains. Le directeur d’IHR, Mahmood Amiry-Moghaddam, a déclaré : « Au lieu d’adopter des mesures répressives à l’encontre des journalistes citoyens, le Parlement de la République islamique devrait discuter de l’abolition des châtiments inhumains tels que la peine de mort, en particulier les exécutions publiques. Ce projet de loi vise les personnes qui informent l’opinion publique des châtiments cruels et inhumains pratiqués en Iran. »
Selon l’agence de presse de l’Assemblée consultative islamique, le Parlement a adopté le « Projet de loi sur l’intensification des peines pour les collaborateurs aux actions des États hostiles à la sécurité et aux intérêts nationaux. »
L’article 1 du projet de loi énonce les accusations d’efsad-fil-arz (corruption sur terre), passible de la peine de mort, pour « espionnage ou collaboration avec des États hostiles ». Selon la note afférente à l’article, « la collaboration avec des organisations ou des agences affiliées aux services de renseignement des États-Unis constitue également un cas criminel du crime commis en vertu du présent article ».
Étant donné que les responsables iraniens de la justice et de la sécurité qualifient certaines organisations américaines de défense des droits de la personne de « couverture d’institutions affiliées à des agences de renseignement des États-Unis », on craint qu’elles ciblent les journalistes citoyens et les militants des droits de la personne si elles sont adoptées.
L’article 7 de la proposition de loi vise spécifiquement les militants des droits humains et les journalistes citoyens : « Tout film ou photographie de scènes de crime entraînant la mort, la réclusion à perpétuité ou des crimes passibles d’amputations ou des crimes intentionnels contre l’intégrité corporelle et ou des incidents et accidents entraînant la mort ou des dommages corporels ou des actes terroristes, sauf lorsque cela est sanctionné par la loi, y compris l’article 131 du Code de procédure pénale, est un crime. Les auteurs seront condamnés à une peine d’emprisonnement au cinquième degré. En outre, la publication ou la réédition des vidéos ou des photos susmentionnées prises illégalement, ou prises légalement par CCTV et ou tout autre moyen légal sera également soumise à la peine susmentionnée. En cas d’envoi de ces vidéos et images à des réseaux hostiles ou étrangers, les auteurs seront condamnés à la peine maximale. »
Les peines d’emprisonnement au cinquième degré vont de plus de deux ans à cinq ans.
78 représentants de la ligne dure ont présenté le projet de loi au parlement, le 28 novembre 2020. Le 5 juin, un jour après l’attaque du guide suprême Ali Khamenei contre Internet lors du sermon du vendredi, des informations ont filtré sur la proposition du projet de loi. L’Assemblée consultative islamique (Parlement) a approuvé celui-ci, le mardi 8 juin.
Suite au développement d’Internet et des médias sociaux en Iran, des citoyens ont filmé et partagé en ligne des images de violations des droits humains. Notamment des exécutions publiques, des flagellations et des amputations ont ainsi exposé les terribles violations des droits humains qui ont lieu. Connus sous le nom de journalistes citoyens, ils jouent un rôle important dans la dénonciation des violations des droits humains.
Source : IHR
