exécution mineurs iranCSDHI - Les autorités pénitentiaires ont informé la famille d'un jeune homme condamné à mort à l'âge de 15 ans que leur fils serait bientôt exécuté. 

L’homme a été condamné à mort en Iran malgré le rapport du médecin légiste de la province selon lequel Mohammad Kalhori n’était pas mature mentalement quand il aurait commis le meurtre.

L’avocat de Kalhori, Hassan Aghakhani, a déclaré : « Malheureusement, la famille de Mohammad a été informée que le verdict sera bientôt appliqué ».

« Selon l’institution médico-légale de l’État, Mohammed souffre de troubles mentaux, ce que la commission médicale a également confirmé. Il avait 15 ans quand le meurtre a eu lieu. Il était également déprimé mais, malheureusement, sa famille ne l’avait pas remarqué », a ajouté Aghakhani.

Sur la base d’un rapport de l’institution médico-légale officielle selon lequel Kalhori n’était pas mûr mentalement au moment des faits, le tribunal pénal l’a condamné à sept ans de prison et à verser de l’argent à la famille de la victime.

Cependant, à la suite d'un appel et de lettres apparemment envoyées par une autorité du gouvernement et un député, le verdict a été annulé par la cour suprême.

En septembre 2016, la deuxième chambre du tribunal pénal de Lorestan a condamné Kalhori, né en mars 1998, à la peine capitale pour le meurtre de son enseignant en novembre 2014.

Dans une déclaration de juin 2018, deux experts des droits humains des Nations Unies ont appelé les autorités iraniennes à mettre fin à l'exécution de Kalhori.

« L'Iran s'est engagé à interdire le recours à la peine de mort pour tous les mineurs de moins de 18 ans en ratifiant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l'enfanté, a déclaré Agnes Callamard, rapporteure spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et Renate Winter, qui dirige le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies.

« En tant que telle, cette exécution est illégale et arbitraire », ont-ils ajouté.

Un autre jeune délinquant, Shayan Saeedpour, condamné à mort en Iran alors qu’il avait moins de 18 ans, a été transféré dans une autre prison de la province du Kurdistan, nous laissant craindre qu'il ne soit bientôt exécuté.

La cour suprême iranienne a confirmé la peine de mort prononcée contre le jeune homme.

Né en 1997, Shayan Saeedpour est reconnu coupable du meurtre d'un homme le 16 août 2015 alors qu'il était âgé de moins de 18 ans.

Saeedpour est en prison depuis. Outre le fait qu'il était mineur, Saeedpour a été soigné dans un établissement psychiatrique et a fait de nombreuses tentatives de suicide.

Selon la famille de Saeedpour, il était sous l'influence de l'alcool au moment du crime pour lequel il a été condamné à 80 ans de prison. Saeedpour s'est rendu à la police deux jours après les faits.

Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l'enfant, il est illégal d'exécuter quelqu'un pour des crimes commis avant l'âge de dix-huit ans. L’Iran est partie aux deux traités mais reste l’un des rares pays à exécuter des mineurs.

Cependant, les autorités n'ont montré aucun signe d'empêchement d'une pratique horrible consistant à condamner à la peine de mort, des mineurs délinquants.

En février 2018, le responsable des droits humains des Nations unies a exhorté l'Iran à mettre un terme aux exécutions de mineurs condamnés à mort.

« L'exécution de mineurs délinquants est interdite, sans équivoque, par le droit international, quelles que soient les circonstances et la nature du crime commis », a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, dans un communiqué de presse du 16 février.

Le responsable des droits humains des Nations unies a également indiqué que plusieurs autres délinquants mineurs risqueraient également d'être exécutés de façon imminente. Quelques 80 d'entre eux seraient actuellement sous le coup d'une condamnation à mort en Iran, après avoir été reconnus coupables de crimes commis alors qu’ils avaient moins de dix-huit ans.

Source : Les droits de l’homme en Iran

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