hassan sadeghi fatemeh mosani iranCSDHI – « Ma famille se retrouve maintenant sans-abri depuis qu'elle a été informée de la saisie de sa maison familiale et que tous les biens restants seront confisqués par le gouvernement iranien », a déclaré leur fils Iman Sadeghi au Centre pour les droits de l'homme en Iran (CDHI), le 15 mars 2019.

« En plus de notre maison à Kashan, les autorités ont confisqué notre magasin à Téhéran. Nous n'avons pas d'autre source de revenu. Maintenant, ils mettent la main sur notre maison où nous vivons à Téhéran et s’ils nous la retirent, nous devrons vivre dans la rue car nous n’avons nulle part où aller », a déclaré Iman Sadeghi.

« Depuis que nous avons reçu l'avis de saisie, nous sommes tous très stressés et je suis très préoccupé par ce qu'il faut faire pour ma sœur et ma grand-mère (qui vivent également dans cette maison) », a-t-il ajouté.

Depuis 2015, Hassan Sadeghi et son épouse Fatemeh Mosanna purgent une peine de quinze ans d'emprisonnement après avoir été arrêtés en janvier 2013 pour avoir soi-disant organisé une cérémonie funéraire pour le père de Hassan Sadeghi, Gholamhossein Sadeghi, membre important de l’Organisation bannie des Moudjahidine du Peuple (Mojahedin-e Khalq ou MEK), qui opère maintenant en exil.

Hassan Sadeghi vivait en exil au moment de la mort de son père.

Le gouvernement a confisqué toutes les propriétés du couple, y compris ce que Hassan Sadeghi avait hérité de son père.

La loi iranienne autorise l'État à confisquer des biens sous certaines conditions, ne laissant ainsi aux citoyens aucun moyen de recours légal. Cependant, Sadeghi a souligné que les efforts du gouvernement visant à confisquer la maison de sa famille à Téhéran sont illégaux.

Selon les règlements d’application de l’article 11 de la Constitution iranienne, les biens nationaux des expatriés iraniens ayant des liens démontrés avec des groupes opposés à l’Etat sont sujets à confiscation. Les règlements ajoutent que leurs héritiers en Iran peuvent revendiquer ces biens « seulement s'ils n'ont pas de liens prouvés » avec des groupes antiétatiques.

L’article 19 du même règlement exclut de la confiscation « une résidence modeste et les meubles de la famille » et stipule explicitement que le tribunal « devrait veiller à ce que les membres de la famille à charge bénéficient de moyens suffisants pour vivre ».

Iman Sadeghi, 25 ans, a déclaré au CDHI que sa famille se retrouverait sans abri si l'État leur confisquait leur maison à Téhéran.

« Ces propriétés appartenaient à mon grand-père [Gholamhossein Sadeghi], membre des Moudjahidine du Peuple (Mojahedin-e Khalq), qui a quitté l'Iran peu après la révolution de 1979, a-t-il déclaré.

Il a poursuivi : « À la mort de mon grand-père, mon père a hérité de ces propriétés et les a contrôlées pendant de nombreuses années. La cour a décidé que ces biens devraient être confisqués parce qu'ils appartenaient à mon grand-père. Ils ont déjà pris presque toutes les propriétés de mon grand-père à Kashan et notre magasin à Téhéran où nous travaillions. Maintenant, ils veulent confisquer la maison dans laquelle nous vivons ».

Avant son incarcération actuelle, Hassan Sadeghi a purgé six ans de prison, dans les années 1980, pour avoir soi-disant participé à des activités politiques en relation avec l'OMPI. Il avait alors entre 15 et 21 ans. Des milliers de prisonniers politiques ayant des liens présumés avec l'OMPI ont été exécutés sans jugement au cours des années 1980 alors que le gouvernement iranien s'employait à éliminer ce groupe.

Au cours de cette période, Fatemeh Mosanna, épouse de Hassan Sadeghi, et sa mère, Ferdows Mahboubi, ont respectivement passé deux et quatre ans en prison, tandis que les frères de Fatemeh, Ali, Mostafa et Morteza Mosanna, ont été exécutés pour « collaboration avec le MEK ».

Des personnes continuent d'être emprisonnées en Iran à la suite de longues peines de prison pour avoir prétendument maintenu des liens actifs avec l'OMPI.

Iman Sadeghi a également déclaré au CDHI que ses parents se voyaient refuser un traitement médical.

Il a déclaré : « Ils souffrent tous deux de différentes maladies et ils ont besoin de traitements, mais les autorités les ignorent et s’opposent à leur hospitalisation. Mon père est particulièrement mal en point et incapable de marcher. Il a des ulcères et des maux de dos. Je lui ai donné un rendez-vous à l’hôpital à mes frais et ils lui ont accordé l’autorisation d’y aller. Le médecin lui a prescrit des rendez-vous de suivi, mais les autorités ne l’ont pas autorisé à retourner à l’hôpital ».

Iman Sadeghi a déclaré que la plupart des problèmes médicaux de ses parents étaient liés à l'emprisonnement et à la torture qu'ils avaient endurés en tant que prisonniers politiques dans les années 1980. Il a déclaré que son père avait été fouetté avec des fils de câble posés sur la plante des pieds et avait perdu partiellement la vue. Mosanna avait également souffert de graves problèmes psychologiques qui perdurent encore aujourd'hui.

La confiscation par le gouvernement de biens appartenant à des prisonniers politiques, y compris des minorités religieuses, n'est pas rare en Iran.

En juillet 2017, le tribunal révolutionnaire de Sardasht, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, a ordonné la confiscation de tous les biens appartenant aux défenseurs des droits humains, Hiva Mowlania et Kaveh Khezri. Ils ont été accusés d'avoir « fui le pays et d'avoir obtenu le soutien de médias étrangers ».

Les propriétés confisquées comprenaient un verger de 2 hectares, 1.2 hectares de terres agricoles et 50 % de leur usine de polyéthylène de la ville de Sardasht.

En juillet 2016, la plus grande communauté protestante de langue persane en Iran, Jama'at-e Rabbani, a annoncé qu'elle avait été dépouillée de Sharon Gardens, une vaste et précieuse propriété immobilière de la ville de Karaj, par une organisation opérant sous la supervision du Guide suprême, Ali Khamenei.

Deux mois plus tôt, Ziaollah Motearefi, membre du culte bahaï persécuté, a expliqué en détail comment le gouvernement iranien avait confisqué 50 hectares de ses terres lors d’une interview avec le CDHI.

« S'ils m'avaient dit dès le premier jour que je ne pouvais pas travailler dans mon pays à cause de ma religion, je serais parti et je me serais épargné tout ce dur travail », a-t-il déclaré. « J'aurais pu travailler et mener une vie confortable n'importe où dans le monde. Mais je suis resté ici parce que j'aime mon pays ».

Je suis l'un des citoyens les plus respectueux des lois de ce pays », a ajouté Motearefi. « Tout au long de ma vie, j'ai planté des fleurs et donné vie aux arbres. Ce n'était pas le traitement que je méritais ».

Source : Le Centre pour les droits de l’homme en Iran

 

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