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peine mort iranCSDHI – Le régime iranien détient le record d'exécution par habitant. La 17ème Journée mondiale contre la peine de mort a été célébrée jeudi 10 octobre.

Elle a été une nouvelle occasion pour les défenseurs des droits humains de souligner le statut de l’Iran comme le deuxième plus important utilisateur de la peine de mort au monde. 

Par ailleurs, les chiffres enregistrés jusqu'à présent en 2019, notamment depuis la nomination d'un nouveau chef du pouvoir judiciaire en mars, suggèrent que le nombre d'exécutions connaissent un certain rebond. Cela n’a guère surpris ceux qui connaissent le nouveau haut responsable de l’application des lois iranien, qui a été nommé par le Guide suprême.

Ebrahim Raisi est connu pour ses violations des droits humains, notamment pour son rôle important dans les interrogatoires et les exécutions sommaires de prisonniers politiques et de membres de l'Organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI/MEK) en 1988. On estime que 30 000 personnes ont été tuées dans le cadre de ce massacre, dont de jeunes adolescents. De cette façon, il a préparé le terrain pour un certain nombre de questions liées à la peine de mort qui persistent encore de nos jours.

L’Iran est l’un des derniers pays au monde à continuer à appliquer la peine capitale à des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits. Et le pouvoir judiciaire a été condamné à de nombreuses reprises pour son incapacité à prendre en compte les facteurs atténuants lorsqu’il condamne des prisonniers à la peine de mort. La maladie mentale, la légitime défense et des antécédents de violence sont tous des exemples de ces facteurs aux côtés des jeunes. Mais l’exécution des mineurs est unique en ce qu’elle est catégoriquement interdite par deux documents internationaux que l’Iran a signés.

Le régime iranien rejette systématiquement ces dispositions, malgré sa signature, en les qualifiant d’impositions culturelles qu’il ne faut pas mettre au-dessus de l’adhésion du régime des mollahs à une interprétation radicale de la charia. Sur cette base, Téhéran continue de considérer que les garçons sont légalement matures à 13 ans et les filles à seulement 9 ans. Sous la pression internationale constante, le gouvernement a modifié la loi pour permettre aux juges d'envisager des peines moins lourdes pour les jeunes délinquants, mais dans la pratique, ce principe est rarement utilisé.

En conséquence, au moins deux mineurs délinquants ont été exécutés cette année. Les défenseurs des droits humains comptent sur des journalistes indépendants et sur les prisonniers eux-mêmes pour découvrir des exécutions qui, autrement, n’auraient pas été signalées.

Iran Human Rights Monitor a publié des chiffres couvrant l'intervalle de temps entre ses comptes rendus annuels sur la peine capitale en Iran, qui ont été publiés à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort. Entre octobre 2018 et septembre 2019, au moins 273 exécutions auraient eu lieu dans tout le pays. Parmi les personnes exécutées, huit étaient des délinquants juvéniles.

La nomination d’Ebrahim Raisi à la tête du pouvoir judiciaire a eu lieu à mi-parcours de la période couverte par le compte-rendu d’Iran Human Rights Monitor. Et ce document souligne le fait que la grande majorité des exécutions ont eu lieu au cours de la seconde moitié, avec Ebrahim Raisi à la tête de la justice iranienne, qui en a supervisé 173. L’augmentation du nombre d’exécutions s’est accompagnée d’une augmentation de la répression dans son ensemble, et IHRM constate qu’au moins six des victimes du régime étaient des prisonniers politiques. Cependant, un certain nombre d'autres exécutions précédemment rapportées peuvent également appartenir à cette catégorie, car Téhéran juge souvent à l’appui de vagues accusations, telles que « propagation de la corruption sur la terre » ou « inimitié contre Dieu » pour justifier des peines de mort.

La présentation ou la diffusion publique de danses féminines est illégale en République islamique d’Iran. C’est un autre domaine de comportement social qui a apparemment été pris pour cible par le pouvoir judiciaire de Raisi, tandis que ses tribunaux font monter le nombre d’exécutions. Rien que mardi, au moins trois jeunes femmes ont été arrêtées pour avoir diffusé des vidéos d’elles-mêmes en train de danser, et au moins une a rapporté que sa famille avait été menacée pour ne pas parler publiquement de l’affaire.

C’est aussi un phénomène courant dans le système de la justice pénale iranienne. S'efforçant de garder le voile secret sur le bilan du pays en matière de droits humains, les responsables ont tendance à insister sur le fait que les affaires pénales seront résolues plus rapidement et plus favorablement si elles ne sont pas divulguées. Mais en réalité, les affaires secrètes ne semblent pas aller plus vite ; et en fait, le silence peut parfois avoir des conséquences fatales dans la mesure où il donne aux responsables de l'application des lois l'occasion de maintenir des détenus en isolement, où ils peuvent être plus facilement torturés pour obtenir de faux aveux.

Bien qu'un certain nombre de personnalités connues soient décédées dans ces conditions ces dernières années, leur décès ne sont pas comptabilisées parmi ceux qui ont été pendus dans les prisons iraniennes. Par conséquent, l’activisme contre la peine de mort ne s’adresse directement qu’à une partie des graves problèmes de la justice et des prisons iraniennes.

Source : INU