CSDHI – Les dimensions juridiques de la nouvelle crise des exécutions à Ispahan

La nouvelle vague d’exécutions, et plus particulièrement les exécutions publiques dans la province d’Ispahan, constitue une violation manifeste et systématique des droits humains ainsi que des normes internationales.

Selon les informations juridiques disponibles, à l’aube du 28 juillet 2026, deux personnes arrêtées lors des manifestations nationales de janvier 2026 ont été pendues publiquement sur la place Alikhani à Ispahan :

• Abolfazl Sepahi Badjani, 24 ans ;
• Amirhossein Safari Hosseinabadi, 27 ans, en situation de handicap.

Ces deux hommes faisaient partie des douze manifestants condamnés à mort dans le dossier connu sous le nom de « l’affaire de la place Alikhani d’Ispahan », jugé par Mohammad-Reza Tavakoli, président de la première chambre du Tribunal révolutionnaire d’Ispahan.

Les autorités judiciaires les ont accusés de :

• « inimitié envers Dieu » (moharebeh) ;
• « corruption sur Terre » (efsad fil-arz) ;
• participation à la mort de quatre membres des forces de sécurité ;
• détention d’armes à feu et de cocktails Molotov ;
• incendie volontaire d’un commissariat ;
• blocage de la voie publique.

Ces exécutions interviennent après celles de deux autres accusés du même dossier, Erfan Esfandiari et Gol-Mohammad Mohammadi, exécutés le 19 juillet 2026.

Informations et témoignages provenant d’Ispahan

Selon des sources locales et des informations transmises par des citoyens :

• environ 130 personnes ont été arrêtées lors des manifestations organisées contre ces exécutions sur la place Alikhani ;
• contrairement à ce qui est généralement admis, le dossier ne comporte pas 12 accusés, mais 14, dont deux mineurs de moins de 18 ans ;
• trois autres condamnés sont désormais au bord de l’exécution :
  • Ghaem Hosseini (20 ans), cousin de Gol-Mohammad Mohammadi ;
  • Amirhossein Maleki (19 ans) ;
  • Ali Dashti (19 ans).

Leurs familles auraient déjà été convoquées pour une dernière visite.

La situation à la prison de Dastgerd, à Ispahan, est décrite comme extrêmement tendue.

Lorsque la famille de Ghaem Hosseini est arrivée pour cette visite d’adieu, les autorités lui auraient simplement répondu :

« Partez. Nous vous appellerons nous-mêmes. »

Par ailleurs :

• Alireza Sepahi, qui devait être exécuté en même temps qu’Abolfazl Sepahi et Amirhossein Safari, a été victime d’une crise cardiaque pendant son transfert vers le lieu d’exécution.
• Il est actuellement hospitalisé sous très haute surveillance à l’hôpital Al-Zahra.

Les forces de sécurité auraient utilisé :

• des pistolets à impulsion électrique (Tasers) ;
• ainsi que des tirs à balles réelles,

pour disperser les citoyens rassemblés.

Déclaration de Mai Sato, Rapporteuse spéciale de l’ONU

Face aux inquiétudes suscitées par cette affaire, plusieurs mécanismes des Nations unies ont réagi.

Mai Sato, Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran, a publié une déclaration urgente :

« Les autorités iraniennes ont exécuté publiquement ce matin deux autres accusés de l’affaire de la place Alikhani à Ispahan. Des potences avaient été installées sur la place. Les familles avaient été convoquées pour une dernière visite. Le secteur est resté placé sous un important dispositif de sécurité durant toute la nuit, tandis que des affrontements entre les forces de sécurité et les personnes rassemblées ont été signalés.

Des témoignages reçus depuis l’intérieur du pays racontent que des habitants sont restés éveillés toute la nuit près de la place, dans un geste profondément émouvant. Ils voulaient qu’aucun être humain ne meure seul.

Pour de nombreux Iraniens, l’exécution est devenue la seule constante de leur existence, au point que le gouvernement en a fait une routine quotidienne.

Les exécutions publiques constituent un traitement et une peine cruels, inhumains et dégradants.

Elles ne rendent justice à personne :

• ni aux accusés, privés d’un procès équitable ;
• ni aux quatre agents de sécurité décédés, dont les morts n’ont jamais été examinées par un tribunal indépendant ;
• ni à la société, contrainte d’assister à ces scènes.

Leur véritable objectif est d’instiller la peur et de consolider l’autorité de l’État par la mise en scène de la mort, exposant également les enfants à de graves traumatismes psychologiques.

À ce jour, quatre de ces jeunes ont été exécutés de manière arbitraire.

Les autres restent sous la menace imminente d’une exécution.

Des informations m’indiquent notamment que Shervin Bagherian Jebelli ainsi que trois autres condamnés ont aujourd’hui effectué leur dernière visite familiale, ce qui laisse craindre une exécution imminente.

J’appelle à l’arrêt immédiat de toutes les exécutions.

Dans l’attente de l’abolition complète de la peine de mort, son application doit faire l’objet d’un moratoire national. »

Analyse juridique d’Amnesty International

Amnesty International a également étudié les documents judiciaires ainsi que les conditions de détention des accusés.

L’organisation conclut :

« L’exécution publique de manifestants en Iran constitue une nouvelle escalade dans l’utilisation de la peine de mort comme instrument de répression.

Les condamnés ont été jugés lors d’un procès collectif manifestement inéquitable.

Nous avons établi que des manifestants sont condamnés à mort pour :

• destruction de biens ;
• incendies volontaires ;
• blocage des routes ;
• troubles à l’ordre public,

alors qu’aucune de ces infractions ne devrait être passible de la peine capitale au regard du droit international.

Les condamnations ont été prononcées à l’issue d’audiences à huis clos, marquées par des disparitions forcées, des actes de torture destinés à obtenir des aveux et un refus absolu d’accès à un avocat indépendant. »

Sanctions européennes et intervention de la Mission d’établissement des faits de l’ONU

La Mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations unies sur l’Iran a demandé la suspension immédiate des exécutions dans l’affaire Alikhani.

En réponse à ces violations, l’Union européenne a inscrit cinq magistrats iraniens sur sa liste de sanctions.

Parmi eux figure :

Mohammad-Reza Tavakoli, président de la première chambre du Tribunal révolutionnaire d’Ispahan, qui a prononcé les condamnations à mort dans cette affaire.

L’utilisation du droit international par les autorités iraniennes

Alors que les condamnations fondées sur les accusations de moharebeh (« inimitié envers Dieu ») et efsad fil-arz (« corruption sur Terre ») sont largement condamnées, les autorités judiciaires iraniennes cherchent désormais à modifier leur législation.

Le Parlement a adopté un projet de loi sur les crimes internationaux, actuellement soumis au Conseil des gardiens.

Selon Mohammad-Mehdi Hadi, vice-président des affaires juridiques du pouvoir judiciaire, cette réforme introduirait des notions telles que :

• génocide ;
• crimes contre l’humanité ;
• crimes de guerre ;
• crime d’agression.

Selon l’analyse présentée dans ce rapport, cette évolution ne traduirait pas une véritable mise en conformité avec le droit international, mais viserait essentiellement à habiller les mêmes pratiques répressives d’une terminologie juridique plus contemporaine, sans modifier les procédures judiciaires ni garantir les droits fondamentaux des accusés.

Le cas de Gol-Mohammad Mohammadi

Le dossier de Gol-Mohammad Mohammadi, 23 ans, exécuté le 19 juillet 2026, illustrerait le schéma général suivi dans l’affaire Alikhani.

Selon les informations rapportées :

• il est resté détenu pendant plusieurs mois sans statut juridique clair ;
• les forces de sécurité ont perquisitionné le domicile familial et saisi tous les téléphones ;
• la famille n’a reçu aucune information malgré de nombreuses démarches ;
• ses proches ont été menacés afin qu’ils cessent leurs recherches ;
• il n’a jamais eu accès à un avocat librement choisi.

Après son exécution :

• des agents de sécurité ont surveillé le domicile familial ;
• la famille s’est vu interdire d’installer une pierre tombale pendant quarante jours ;
• elle ne pouvait inscrire ni poème commémoratif ni la mention « Javidnam » (« ton nom restera éternellement vivant ») ;
• les funérailles se sont déroulées sous une importante présence policière.

Le rôle d’Asadollah Jafari

Le rapport identifie Asadollah Jafari, président de la Cour de justice de la province d’Ispahan, comme l’un des principaux responsables de la politique judiciaire menée dans la province.

Il occupait auparavant les fonctions de :

• procureur de Mazandaran (2007-2017) ;
• président de la Cour de justice du Khorasan du Nord (2017-2021).

Depuis mars 2012, il figure sur la liste européenne des sanctions pour violations graves des droits humains.

Les faits qui lui sont reprochés comprennent notamment :

• le recours à la peine de mort ;
• les amputations judiciaires ;
• la répression des manifestants ;
• les restrictions visant les femmes ;
• les pressions exercées contre les baha’is et d’autres minorités religieuses.

Le rapport lui attribue notamment la responsabilité de plusieurs dossiers emblématiques, dont :

• l’affaire dite de la « Maison d’Ispahan » (2023) ;
• les exécutions de plusieurs manifestants en 2026 ;
• des amputations judiciaires réalisées en 2025 ;
• l’ouverture de milliers de dossiers sécuritaires liés aux manifestations.

Selon ses propres déclarations de juin 2026, plus de 4 000 procédures liées aux protestations ont été ouvertes dans la province d’Ispahan et continuent d’être instruites « sans indulgence ».

Conclusion et appel à une action internationale

Selon le rapport, les exécutions publiques, les condamnations à mort prononcées à huis clos, la privation du droit à un avocat librement choisi et les procédures suivies dans les affaires d’Ispahan sont incompatibles avec les articles 6 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Le texte appelle la communauté internationale à aller au-delà des simples déclarations et recommande notamment :

• de conditionner toute relation diplomatique, politique ou économique avec l’Iran à l’arrêt immédiat des exécutions de manifestants ;
• d’utiliser le principe de compétence universelle afin d’engager des poursuites contre les responsables judiciaires impliqués, notamment Asadollah Jafari et Mohammad-Reza Tavakoli ;
• d’étendre les sanctions ciblées contre les juges des tribunaux révolutionnaires et les responsables des centres de détention d’Ispahan ;
• d’exiger l’accès immédiat des représentants du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et du Rapporteur spécial à la prison de Dastgerd, ainsi qu’aux prisons de Qezel Hesar, Evine et aux autres établissements où sont détenues des personnes menacées d’exécution, afin d’évaluer leur situation de manière indépendante.