Amnesty International – ARTICLE 19 et Amnesty International saluent le rapport du rapporteur spécial qui met en lumière l’impunité institutionnelle pour les crimes de droit international et les autres violations graves des droits humains en Iran.

Dialogue interactif avec le rapporteur spécial sur la République islamique d’Iran

Discours oral

Monsieur le Président,

ARTICLE 19 et Amnesty International se félicitent du rapport du Rapporteur spécial qui met en lumière l’impunité institutionnelle des crimes de droit international et d’autres violations graves des droits humains en Iran.

L’usage illégal de la force, lors de la répression des manifestations de 2021 dans la province du Khouzistan et dans la ville d’Ispahan- est un rappel tragique de la façon dont l’impunité pour les centaines d’homicides illégaux commis lors des manifestations de novembre 2019 facilite de nouveaux cycles d’effusion de sang. Ces actes démontrent en outre le mépris des autorités pour le droit à la vie, qui se manifeste également dans leur recours continu à la peine de mort, y compris comme outil de répression politique, ainsi que dans leur refus meurtrier et délibéré de fournir des soins médicaux aux prisonniers.

Les coupures totales et partielles d’Internet, qui violent le droit à la liberté d’expression et à l’accès à l’information, continuent de faciliter et de dissimuler des violations flagrantes des droits humains, en particulier lors des manifestations. Les efforts déployés actuellement par le Parlement pour faire passer le  » projet de loi sur la protection « , qui érodera davantage les droits à la vie privée et à la liberté d’expression et augmentera les risques de coupures totales de l’information, sont particulièrement préoccupants.

Nous soulignons la conclusion du Rapporteur spécial selon laquelle, dans le cadre des structures juridiques, judiciaires et politiques actuelles,  » l’obtention de la responsabilité des violations des droits de l’homme devient au mieux arbitraire et au pire impossible « . Pour cette raison, nous demandons instamment au Conseil des droits de l’homme de renouveler le mandat du Rapporteur spécial et de mettre en place un mécanisme indépendant d’enquête et de responsabilisation pour collecter, consolider, préserver et analyser les preuves des crimes les plus graves au regard du droit international commis en Iran.

Merci, M. le Président.

Discours écrit

Monsieur le Président,

ARTICLE 19 et Amnesty International saluent le rapport du Rapporteur spécial qui met en lumière l’impunité institutionnelle et l’absence d’un système de responsabilisation pour les violations flagrantes des droits humains en Iran.

Les autorités continuent d’écraser les manifestations en recourant à une force illégale, y compris meurtrière, en toute impunité. La répression violente des manifestations de 2021 dans la province de Khuzestan et la ville d’Esfahan, dans un contexte où des milliers de personnes continuent d’être privées de justice pour les violations commises lors des manifestations de novembre 2019, est un rappel tragique de la façon dont l’impunité pour le meurtre et la torture illicites des manifestants et des passants facilite d’autres cycles d’effusion de sang.

Ces actes démontrent en outre le mépris des autorités iraniennes pour le droit à la vie, qui se manifeste également dans leur recours continu à la peine de mort, y compris comme outil de répression politique, ainsi que dans leur refus meurtrier et délibéré de fournir des soins médicaux aux prisonniers. 

Les fermetures totales et partielles d’Internet, qui violent le droit à la liberté d’expression et à l’accès à l’information, continuent de faciliter et de dissimuler des violations flagrantes des droits humains, en particulier pendant les manifestations.

Depuis le dernier renouvellement du mandat, les efforts législatifs des autorités continuent de porter atteinte au droit à la liberté de religion et de conviction, aux droits sexuels et reproductifs et à l’accès à Internet. De nouvelles dispositions du Code pénal ont été introduites en 2021, criminalisant l’exercice des droits à la liberté d’expression, de religion et de croyance et ont été utilisées pour poursuivre et détenir arbitrairement des membres de minorités religieuses, notamment des bahaïs et des chrétiens convertis. 

Une nouvelle loi adoptée en novembre 2021, qui porte encore plus atteinte à la santé sexuelle et reproductive en restreignant davantage, entre autres, l’accès à l’avortement, aux biens, services et informations relatifs à la contraception moderne et à la stérilisation volontaire.

Un projet de loi présenté au Parlement, connu sous le nom de  » projet de loi sur la protection « , qui affaiblira encore davantage toute une série de droits humains en Iran, notamment les droits à la vie privée et à la liberté d’expression, et qui expose les personnes à un risque accru de coupure totale de l’information.

Des milliers de personnes ont continué à être interrogées, injustement poursuivies et/ou détenues arbitrairement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Parmi elles se trouvaient des journalistes et des professionnels des médias, des manifestants pacifiques, des personnes possédant la double nationalité et des défenseurs des droits humains, notamment des militants des droits du travail, des défenseurs des droits des femmes, des défenseurs des droits des LGBTI et des avocats.

ARTICLE 19 et Amnesty International soulignent la conclusion du rapporteur spécial selon laquelle, dans le cadre des structures juridiques, judiciaires et politiques actuelles de l’Iran,  » l’obligation de rendre des comptes pour les violations des droits humains devient au mieux arbitraire et au pire impossible « . C’est pourquoi nous demandons instamment au Conseil des droits humains de renouveler le mandat du rapporteur spécial et de poursuivre la mise en place d’un mécanisme indépendant d’enquête et de responsabilisation chargé de recueillir, consolider, préserver et analyser les preuves des crimes les plus graves au regard du droit international commis en Iran, afin de faciliter l’équité des procédures pénales à l’avenir.