CSDHI – La condamnation à mort prononcée contre Mohammad-Mehdi Soleimani, arrêté lors des manifestations nationales de 2022 à Mashhad, a été rendue dans un contexte marqué par l’absence d’accès à un avocat indépendant, des pressions sécuritaires sur sa famille et une profonde opacité judiciaire. Ce jeune homme, dont l’âge exact n’a même pas été officiellement annoncé, fait désormais face à un risque d’exécution imminent.

Contexte de l’Affaire

Le 21 septembre 2022, lors des manifestations dans le quartier d’Ab-Kouh à Mashhad, un agent de sécurité nommé Rasoul Doust-Mohammadi a été tué. Deux jours plus tard, les autorités ont annoncé l’arrestation de « l’agresseur », sans toutefois révéler l’identité de la personne interpellée.

Le 17 novembre 2024, le nom de Mohammad-Mehdi Soleimani a été mentionné pour la première fois. La cinquième chambre de la Cour pénale n°1 de la province du Khorasan Razavi, présidée par le juge Mohammad Shoja’-Pour-Fadaki, l’a condamné au qesas (rétribution en nature) et, pour le chef d’accusation de « possession de matériaux incendiaires », à deux ans et demi de prison et 74 coups de fouet.

Zones d’Ombre Judiciaires et Pressions sur la Famille

On ignore toujours si Soleimani a eu accès à un avocat indépendant durant son interrogatoire et son procès. Aucune information n’a été publiée concernant les preuves présentées, les motivations du jugement ou les rapports d’expertise.
Sa famille subit de fortes pressions sécuritaires et se voit interdire de divulguer tout détail, toute image ou même son âge exact. Elle a été avertie que « rendre l’affaire publique aggraverait sa situation », un schéma récurrent dans les dossiers liés aux manifestants emprisonnés.

Témoignages de Codétenus et Probabilité d’Aveux Forcés

Selon un ancien codétenu, Soleimani aurait déclaré, au moment de son arrestation, avoir « trouvé un couteau ensanglanté dans la rue », ce qui aurait conduit à sa détention.
Aucune clarification officielle n’a été fournie sur cette affirmation, ni sur l’expertise médico-légale ou les éléments reliant l’arme à l’incident. Ces zones d’ombre renforcent les soupçons d’aveux forcés et d’interrogatoires coercitifs.

Atteintes aux Garanties d’un Procès Équitable et aux Droits Fondamentaux

Violation du droit à un procès équitable

Articles 9 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) – Articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

Violation de l’interdiction de la torture et des aveux forcés

Article 5 DUDH – Article 7 PIDCP

Violation de la liberté d’expression et de la sécurité personnelle de la famille

Article 19 DUDH – Article 19 PIDCP

Violation du droit à la vie dans une procédure judiciaire inéquitable

Article 3 DUDH – Article 6 PIDCP

Impact Humain et Risque d’Exécution

Le secret entourant la procédure et les pressions exercées sur la famille augmentent considérablement le risque d’une exécution soudaine et non annoncée. L’absence de supervision indépendante et la rétention d’informations officielles mettent sa vie en danger immédiat.

Appel à l’Action

Face au risque grave et imminent d’exécution, il est essentiel que les Nations unies, les rapporteurs spéciaux, Amnesty International et l’ensemble des organisations internationales de défense des droits humains interviennent de toute urgence pour suspendre la sentence, garantir un réexamen indépendant du dossier et assurer un procès équitable. Tout retard pourrait mener à une nouvelle exécution secrète, effectuée à l’abri du regard public.