La 26e chambre du tribunal révolutionnaire de la capitale iranienne, présidée par le juge potence Iman Afshari, a condamné Salar Taherafshar à un an de prison pour « propagande contre le régime ».

Salar Taherafshar, militant civil et citoyen azerbaïdjanais détenu à la prison d’Evine à Téhéran, a été condamné à un an de prison ferme dans le cadre d’une mise en examen pendant sa détention. Cette nouvelle condamnation est liée, selon les informations disponibles, à des activités de protestation pacifiques à l’intérieur de la prison.

Nouvelle condamnation

Selon le jugement rendu et notifié le 20 décembre, la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, présidée par le juge Iman Afshari, a reconnu Salar Taherafshar coupable de « propagande contre le régime » et l’a condamné à un an de détention supplémentaire à la prison d’Evine où il est déjà incarcéré.

Des sources informées qualifient ce dossier de nouvel exemple manifeste de fabrication de charges en cours de détention, une pratique consistant à transformer les prises de position ou les protestations pacifiques de prisonniers politiques en nouveaux chefs d’accusation.

Les raisons de la nouvelle mise en examen

La nouvelle mise en examen de Salar Taherafshar fait suite à la signature d’une déclaration de protestation contre la condamnation à mort de Sharifeh Mohammadi, Varisheh Moradi et Pakhshan Azizi, ainsi qu’à une protestation contre le décès de Somayeh Rashidi à la prison Qarchak de Varamine. Cette déclaration s’inscrivait dans un cadre strictement civil et non violent.

Des observateurs juridiques soulignent que ce type d’actions relève de la liberté d’expression et du droit à la protestation pacifique, et ne saurait constituer un fondement légitime pour de nouvelles poursuites pénales.

Arrestation pour purger une peine antérieure

Salar Taherafshar a été arrêté le 6 avril après s’être présenté au service de l’exécution des peines du parquet d’Evine, puis transféré à la prison du même nom afin de purger une peine antérieure de cinq ans de détention. Il s’était rendu à cette autorité judiciaire après avoir reçu une notification officielle d’exécution de peine.

Le militant civil se retrouve désormais confronté, à une peine de six ans.

Antécédents judiciaires et condamnations précédentes

Salar Taherafshar a été arrêté le 18 février 2025 par les forces de sécurité à Oroumiyeh, puis transféré au centre de détention des renseignements des Gardiens de la révolution à Tabriz. Quelques jours plus tard, la 36e chambre de la cour d’appel de la province de Téhéran l’a condamné à cinq ans de prison pour « rassemblement et collusion ».

Il a finalement été libéré sous caution en mars, mais cette liberté provisoire a été de courte durée. Il a de nouveau été arrêté et transféré à la prison d’Evine.

Pression judiciaire contre un militant civil

Salar Taherafshar avait déjà été la cible de poursuites et d’arrestations en raison de ses activités civiles. Des défenseurs des droits humains estiment que la multiplication de nouvelles condamnations pendant la détention constitue un signe de pression systématique visant à restreindre les activités civiques et à empêcher l’émergence de protestations pacifiques au sein des prisons.

Violations des droits humains

La manière dont les autorités judiciaires ont traité le dossier de Salar Taherafshar, en particulier l’ouverture d’un nouveau dossier en cours de détention, est en contradiction avec plusieurs principes fondamentaux consacrés par les instruments internationaux relatifs aux droits humains :

• Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques – Liberté d’expression
  Sanction pénale pour la signature d’une déclaration de protestation pacifique.

• Article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques – Droit de réunion et de protestation pacifiques
  Criminalisation d’actions de protestation non violentes.

• Article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques – Interdiction de la détention arbitraire
  Alourdissement de la peine par la fabrication de nouveaux dossiers en cours de détention.

• Article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques – Traitement humain des personnes privées de liberté
  Exercice de pressions judiciaires supplémentaires sur un détenu purgeant déjà une peine.

L’affaire Salar Taherafshar attire une nouvelle fois l’attention des organisations de défense des droits humains sur l’usage de l’appareil judiciaire en Iran comme instrument de restriction des activités civiles et de pression sur les prisonniers politiques.