CSDHI – Des informations recueillies auprès de sources locales et d’organisations de défense des droits humains font état de la persistance de graves préoccupations en matière de droits humains dans la province iranienne du Sistan-Baloutchistan. Les incidents documentés soulèvent des inquiétudes concernant le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements, les détentions arbitraires, les violations des garanties d’une procédure régulière, les violences contre les femmes, les abus dans l’exercice des pouvoirs des forces de l’ordre, ainsi que les violations des droits économiques et sociaux.
Les incidents résumés ci-dessous témoignent de préoccupations persistantes concernant le traitement réservé aux membres de la minorité baloutche et, plus largement, la situation des droits humains dans la province.
Mort en détention et allégations de torture
Mort d’Anvar Shahli-Bar en détention policière
Selon des informations rapportées, Anvar Shahli-Bar, un homme baloutche de 40 ans, est mort alors qu’il était détenu dans un centre de détention du département des enquêtes criminelles à Khash, après avoir été arrêté par les forces de l’ordre.
Des sources affirment qu’il aurait été victime de violences physiques et de torture pendant son interrogatoire, dans le but de lui arracher des aveux. Il a également été rapporté qu’au moment de la publication de ces informations, son corps n’avait toujours pas été remis à sa famille.
Si ces faits sont confirmés, cette affaire soulèverait de graves préoccupations au regard du droit à la vie et de l’interdiction absolue de la torture ainsi que des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, garanties par le droit international des droits humains.
Recours à la force létale par les forces de sécurité aux frontières
Mort de Nesar Alizehi dans le comté de Zahak
Selon les informations disponibles, Nesar Alizehi, un homme baloutche d’environ 25 ans et sans papiers, a été abattu par des gardes-frontières dans le village de Pasgah Mollasharif, dans le comté de Zahak.
Selon des sources locales, les tirs auraient été effectués sans avertissement préalable ni ordre de s’arrêter, et la victime aurait été mortellement touchée à la tête. Au moment de la publication, aucune explication claire n’avait été fournie quant au fondement juridique du recours à la force létale.
Cet incident soulève des interrogations quant au respect des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, qui n’autorisent le recours intentionnel à la force létale que lorsqu’il est strictement inévitable pour protéger une vie.
Arrestations arbitraires et préoccupations concernant les garanties d’une procédure régulière
Arrestation de Mohsen Dashti
Des sources de défense des droits humains ont fait état de l’arrestation de Mohsen Dashti, blogueur baloutche et militant des médias, par les forces de sécurité dans la province du Sistan-Baloutchistan. Après son arrestation, il aurait été transféré vers un lieu tenu secret et les informations concernant son statut juridique et le lieu où il se trouve seraient restées limitées.
Arrestation de Shapour Shahbakhsh
Selon les informations rapportées, Shapour Shahbakhsh, un habitant baloutche de la région de Sarjangal, à Zahedan, a été arrêté par les autorités de sécurité. Sa famille serait restée sans informations sur son lieu de détention et son statut juridique après son arrestation.
Maintien en détention de Behzad Bozorgzadeh
Behzad Bozorgzadeh, artiste et sportif baloutche, serait resté détenu pendant une période prolongée après son arrestation. Cette situation suscite d’importantes inquiétudes en raison de l’incertitude persistante entourant son dossier et de l’accès limité à sa famille ainsi qu’aux garanties juridiques.
Arrestations collectives dans les régions baloutches
L’arrestation de plusieurs citoyens baloutches dans différentes parties de la province, notamment dans les comtés de Mehrestan et de Sib-o-Suran, a récemment été signalée. Les informations concernant le fondement juridique de ces arrestations, les charges retenues et les conditions de détention restent limitées.
Pris dans leur ensemble, ces cas soulèvent des inquiétudes quant aux détentions arbitraires ainsi qu’au droit à la liberté et à la sécurité de la personne.
Violences contre les femmes lors d’opérations de sécurité
Agression et arrestation de trois femmes baloutches à Iranshahr
Selon les informations rapportées, des forces de sécurité et de l’ordre ont fait irruption dans un domicile du quartier de Gharibabad, à Iranshahr, et arrêté trois femmes baloutches : Shima Bameri, Saemeh Bameri et Setayesh Bameri.
Des sources locales ont indiqué que les trois femmes auraient été agressées physiquement avant leur arrestation, puis transférées vers un lieu tenu secret. Selon ces témoignages, des agents de sécurité de sexe masculin seraient entrés dans le domicile sans la présence d’agentes femmes et auraient fait usage de la force physique contre les trois femmes devant les membres de leur famille et les enfants présents dans la maison. Selon les informations disponibles, l’une des femmes aurait subi une grave blessure à la tête, tandis que les deux autres auraient présenté des ecchymoses ainsi que d’autres blessures physiques au visage et sur le corps.
Bien que les trois femmes aient été libérées après avoir passé un à deux jours en détention, des proches et des sources locales ont rapporté que des traces visibles de blessures et d’ecchymoses étaient encore présentes au moment de leur libération. Selon ces témoignages, Shima Bameri aurait été libérée avec des blessures visibles à la tête et au visage, tandis que Saemeh Bameri présentait, selon les informations rapportées, des ecchymoses et des signes d’agression physique au visage.
Des versions contradictoires ont émergé concernant les motifs des arrestations. Alors que des sources officielles auraient établi un lien entre les trois femmes et des accusations criminelles, les membres de leur famille ont rejeté ces affirmations et déclaré que les arrestations avaient eu lieu lors d’une opération de sécurité visant à appréhender un membre masculin de la famille.
Ces informations soulèvent de graves préoccupations concernant le recours à la violence contre les femmes lors d’opérations de sécurité, le respect des garanties encadrant l’arrestation et le traitement des femmes, l’interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que la nécessité d’une enquête indépendante sur le comportement des agents impliqués.
Informations faisant état de tortures, d’aveux obtenus sous la contrainte et de violations du droit à un procès équitable dans la prison de Zahedan
Des informations provenant de la prison centrale de Zahedan font état d’une augmentation importante de la pression exercée par les autorités de sécurité et la justice sur un certain nombre de détenus baloutches. Des prisonniers auraient fait part de leurs inquiétudes concernant les pratiques d’interrogatoire, les procédures pénales et le prononcé de lourdes peines.
Selon des sources informées, plusieurs détenus auraient été soumis, depuis le début du Ramadan cette année, à des interrogatoires intensifs, à des pressions physiques et psychologiques ainsi qu’à des mesures visant, selon les allégations, à obtenir des aveux forcés.
Des sources indiquent également que certains détenus auraient été transférés dans des centres d’interrogatoire ou des sections contrôlées par les services de sécurité, où ils auraient été maintenus pendant de longues périodes dans des conditions inadéquates, tout en étant soumis à des restrictions concernant les contacts avec leur famille et l’accès effectif à un avocat indépendant.
Selon ces témoignages, les interrogatoires ne se seraient pas limités à des questions portant sur les infractions présumées. Les détenus auraient subi des pressions afin d’accepter la version des enquêteurs, de signer des déclarations préparées à l’avance ou de répéter des récits qui leur étaient dictés. Dans de telles circonstances, la fiabilité et le caractère volontaire de toute confession obtenue sont sérieusement remis en question.
Les allégations selon lesquelles certains détenus auraient été soumis à des méthodes pouvant constituer des actes de torture ou d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants sont particulièrement préoccupantes. Bien que les informations complètes ne soient pas disponibles, des sources rapportent que certains prisonniers auraient subi des pressions physiques et psychologiques si fortes qu’ils auraient été incapables de résister aux exigences des enquêteurs et auraient finalement accepté des accusations qu’ils continuent de nier.
Les informations font également état d’isolement prolongé, de coercition psychologique, de privation de sommeil, de menaces et d’autres formes de pression utilisées pour obtenir des aveux.
Selon des prisonniers qui ont contesté ces pratiques, ces confessions controversées auraient ensuite été intégrées aux dossiers pénaux et utilisées pour étayer des accusations graves et justifier de longues peines d’emprisonnement. Les détenus affirment ne pas avoir eu la possibilité suffisante de contester ces confessions, de demander une enquête sur les allégations de torture ou de bénéficier d’une assistance juridique effective de la part d’un avocat indépendant.
Les prisonniers affirment également que les tribunaux n’auraient pas mené d’enquêtes impartiales et indépendantes sur les allégations de torture et d’aveux obtenus sous la contrainte. Selon ces témoignages, les plaintes concernant les mauvais traitements auraient été ignorées, tandis que les confessions contestées auraient été retenues comme éléments de preuve dans les procédures judiciaires.
Il a en outre été allégué que les dossiers avaient été renvoyés devant la deuxième chambre de la juridiction compétente, sous l’autorité du juge Sarhadi, et que les allégations de torture, de coercition et de violations des garanties d’une procédure régulière n’auraient pas fait l’objet d’un examen réel avant que de lourdes peines ne soient prononcées.
Si elles étaient vérifiées, ces allégations soulèveraient de graves préoccupations concernant les violations de l’interdiction de la torture, du droit à un procès équitable, du droit à une représentation juridique effective et du principe d’exclusion des éléments de preuve obtenus sous la contrainte.
Droits économiques et sociaux
Salaires impayés de travailleurs baloutches à Pasabandar
Selon les informations disponibles, environ quinze travailleurs baloutches employés par la société Simaye Chabahar, dans la zone industrielle de Pasabandar, n’auraient pas reçu leur salaire depuis au moins deux mois.
Les travailleurs rapportent que la hausse du coût de la vie et l’accumulation des arriérés de salaires ont créé de graves difficultés économiques et affecté leur capacité à subvenir aux besoins essentiels de leurs familles.
Cette situation soulève des préoccupations concernant le droit à des conditions de travail justes et favorables ainsi que le paiement des salaires dans les délais.
Ce cas ne constitue qu’un exemple parmi les difficultés économiques et sociales plus larges signalées dans la province du Sistan-Baloutchistan. Des sources locales et des organisations de défense des droits humains ont à plusieurs reprises exprimé leur inquiétude face aux niveaux élevés de pauvreté, au chômage, à la précarité de l’emploi et à l’accès inégal aux opportunités économiques et aux dispositifs de protection sociale au sein des communautés baloutches. Dans de telles circonstances, le non-paiement ou le retard prolongé des salaires peut avoir de graves conséquences sur les moyens de subsistance des ménages et accentuer encore la vulnérabilité économique des populations concernées.
Préoccupations concernant l’extorsion et les abus de pouvoir de la part des forces de l’ordre
Des informations provenant de Zahedan, notamment du quartier de Shirabad, font état d’allégations selon lesquelles certains membres des forces de l’ordre auraient libéré des détenus ou des personnes interpellées par la police en échange de paiements en espèces.
Selon des témoignages recueillis auprès d’habitants, ces pratiques ne seraient pas considérées comme des incidents isolés, mais plutôt comme un mode de fonctionnement récurrent. De telles allégations soulèvent des inquiétudes concernant la corruption, l’abus de l’autorité officielle, l’accès inégal à la protection juridique ainsi que les violations du droit à la liberté et à la sécurité de la personne.
Si ces pratiques étaient établies, elles pourraient davantage affaiblir la confiance du public dans les institutions chargées de l’application des lois et contribuer à créer un environnement dans lequel les détentions arbitraires et les abus de pouvoir peuvent se produire sans mécanismes de contrôle et de responsabilité suffisants.
Ces allégations justifient un examen et un suivi indépendants en raison de leurs conséquences potentielles sur l’État de droit et la confiance du public dans les institutions de l’État.
Conclusion et recommandations aux Nations unies et à la communauté internationale
Les cas documentés dans ce rapport — notamment les morts en détention, le recours létal aux armes à feu, les arrestations arbitraires, les informations faisant état de tortures et d’aveux forcés, les violences contre les femmes lors d’opérations de sécurité, les pressions exercées sur les prisonniers baloutches et les violations des droits économiques et sociaux — témoignent de la persistance de graves préoccupations concernant la situation des droits humains dans la province du Sistan-Baloutchistan.
Face à ces préoccupations, les mécanismes des Nations unies chargés des droits humains et les organismes internationaux concernés sont invités à :
- Le rapporteur spécial sur la situation des droits humains en République islamique d’Iran, le rapporteur spécial sur la torture, le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et le Groupe de travail sur la détention arbitraire devraient soulever les cas documentés dans ce rapport dans leurs communications officielles avec la République islamique d’Iran et demander que les autorités responsables rendent des comptes.
- Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) devrait enregistrer et surveiller activement les affaires concernant les morts en détention, la torture, les aveux forcés et le recours létal aux armes à feu contre des citoyens baloutches, en tant que situations nécessitant une attention urgente.
- Les mécanismes des Nations unies chargés de l’établissement des faits, des enquêtes et de la documentation devraient conserver et consigner les informations relatives à ces affaires afin de préserver les éléments de preuve, d’identifier les schémas de violations des droits humains et de soutenir de futurs efforts en matière de responsabilité.
- La communauté internationale et les États membres des Nations unies devraient soulever la situation de la population baloutche et les violations des droits humains signalées dans le Sistan-Baloutchistan comme une priorité en matière de droits humains dans leurs relations bilatérales et multilatérales avec la République islamique d’Iran.
- Les organisations internationales de défense des droits humains et les organisations de plaidoyer devraient mettre l’accent sur le droit des familles des victimes et des détenus à connaître la vérité, à obtenir justice et à bénéficier de recours effectifs, et soutenir leur capacité à déposer des plaintes par l’intermédiaire de voies indépendantes et sécurisées.
- Le rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités et les autres mécanismes compétents des Nations unies devraient accorder une attention particulière à la situation de la communauté baloutche, notamment aux questions liées à la discrimination structurelle, à l’accès à la justice, à la sécurité humaine ainsi qu’aux droits économiques et sociaux.
Pris dans leur ensemble et au regard des informations déjà documentées concernant le Sistan-Baloutchistan, les cas décrits dans ce rapport pourraient révéler des schémas récurrents de violations des droits humains qui justifient un suivi durable, une documentation approfondie et une attention urgente de la part de la communauté internationale.
