Le mécanisme d’enquête des Nations unies sur l’Iran face à l’impunité systémique : portée, limites et perspectives du droit international
Par Sarah Pugliese, Juriste en droit international et Analyste au Millénaire Introduction : Depuis plusieurs décennies, la République islamique d’Iran fait l’objet de dénonciations récurrentes pour violations graves et systématiques des droits humains. Arrestations arbitraires, actes de torture, exécutions capitales, détentions massives d’opposants politiques, répression des mouvements étudiants, discriminations institutionnalisées à l’encontre des femmes et […]
Droits des femmes en Iran : une violation systémique du droit international
Depuis plusieurs décennies, la situation des droits des femmes en Iran fait l’objet d’une attention soutenue de la communauté internationale. Toutefois, les événements survenus à la suite de la mort en détention de Jina Mahsa Amini en septembre 2022 ont marqué un tournant, révélant de manière particulièrement visible le caractère systémique et institutionnalisé des discriminations […]
Appel du procureur de la révolution lancée aux parents des personnes arrêtées
Journal Etella'at, 24 juin 1981 – Ce matin les relations publiques du bureau central du procureur de la révolution islamique a publié le communiqué suivant à propos des criminels arrêtés lors des récents événements contre-révolutionnaires et dont les verdicts ont été prononcés et exécutés : Nous informons les vénérables familles dont les enfants ont été […]
Le mollah Mohammad Yazdi, ancien chef du pouvoir judiciaire
Journal Ettela'at, 30 mai 1990 – « L'ordonnance juridique rédigée de la main de l'imam, condamne l'organisation des Moudjahidines en bloc, sans renter dans les considérations d'ordre personnel. C'est pourquoi il n'existe aucune limite pour considérer que par leurs activités, ces individus sont en guerre avec Dieu et sont des corrupteurs sur terre et qu'il […]
D’après les ordonnances divines, il est nécessaire de leur appliquer quatre sentences
Journal Ettela'at, 3 octobre 1981 – Ali Akbar Hachemi Rafsandjani, actuel président du Conseil de discernement des intérêts de l'Etat et ancien président de la République décrivait ainsi la politique du régime à l'égard des Modjahedines du peuple : « D'après les ordonnances divines, il est nécessaire de leur appliquer quatre sentences : 1- Les […]
Fatwa de Khomeiny sur le massacre des Modjahedines dans les prisons:
Annexe 152 du livre de Mémoires de Montazeri page 519, lettre de Khomeiny aux tribunaux de la révolution: « Compte tenu du fait que les Monafeghines ne croient pas dans l'islam et que ce qu'ils déclarent vient de la ruse et de l'hypocrisie ; compte tenu que leurs dirigeants ont avoué avoir été manipulés ; […]
Lettre d ‘Ahmad Khomeiny à son père sur les exécutions
Annexe 152 du livre des "mémoires de Montazeri", page 520 Honorable père, votre excellence l'imam Je vous présente mes salutations. L'ayatollah Mousavi Ardebili [alors chef du pouvoir judiciaire] avait des questions sur votre dernière ordonnance concernant les Monafeghines qu'il a formulées dans les trois questions suivantes:
Articles du code pénal islamique concernant les Modjahedines et le CNRI
Article 183 : toute personne prenant les armes pour engendrer la peur et la terreur et priver la population de liberté et de sécurité est considérée comme étant en guerre contre Dieu et corrupteur sur terre (…) Article 186 : En ce qui concerne les groupes ou ligues organisés menant une révolte armée contre le […]
Code civil – Héritage : apartheid sexuel
La part de la mère et de la grand-mère est toujours la moitié, ou moins, de celle du père et du grand-père : Article 906 : Si le défunt n'a aucune progéniture, la totalité de l'héritage revient à ses parents. Si les deux parents sont vivants, la mère reçoit 1/3 et le père 2/3 de […]
Article 82
Dans des cas suivants d'adultère les coupables seront mis à mort ; qu'ils soient jeunes ou vieux, marié ou pas, n'a aucune incidence sur le châtiment.a) l'adultère incestueuxb) l'adultère avec l'épouse du père ; l'homme adultère sera mis à mortc) l'adultère d'un non musulman avec une musulmane ; l'homme adultère sera mis à mortd) l'adultère forcé ou viol ; […]