CSDHI – Procédures accélérées et lourdes condamnations dans le cadre d’une politique d’endiguement des protestations après le soulèvement de janvier 2026
Le soulèvement national de décembre 2025, qui a atteint son apogée en janvier 2026, a été marqué par des tueries de rue à grande échelle, une répression sévère et des arrestations massives. Le régime au pouvoir en Iran tente désormais de déplacer la deuxième phase de cette répression vers les prisons et les tribunaux — une phase caractérisée par des actes d’accusation accélérés, des procès expéditifs et des peines lourdes destinées à empêcher l’émergence d’un nouveau soulèvement dans les rues.

L’entrée formelle de la répression dans la phase judiciaire

Le 16 février 2026 (27 Bahman 1404), Gholamhossein Mohseni-Ejei, chef du pouvoir judiciaire du régime iranien, a évoqué les dossiers des détenus issus des manifestations nationales et a appelé à accélérer l’émission des actes d’accusation contre les protestataires. Évoquant ce qu’il a qualifié de « principaux éléments des émeutes », il a déclaré :

« Nous ne devons pas retarder l’émission des actes d’accusation concernant les principaux éléments des émeutes. »

Il a ajouté que l’opinion publique attend leur poursuite et leur châtiment, et qu’un retard injustifié est inacceptable.

Validation au plus haut niveau ; intensification d’une tendance déjà en cours

Un jour plus tard, le 17 février 2026 (28 Bahman 1404), Ali Khamenei a déclaré lors d’une réunion en Azerbaïdjan oriental :

« Certains étaient eux-mêmes des corrupteurs, des séditieux et des comploteurs… Si certains des principaux éléments corrompus se trouvent encore dans le pays — et il y en a certainement — ils doivent être poursuivis, ils doivent être punis, ils doivent être jugés ; la nation est demanderesse en cette affaire… »

La combinaison d’actes d’accusation accélérés, de restrictions d’accès à un avocat choisi librement et l’insistance répétée sur une « action décisive » illustrent un transfert de la répression des rues vers les tribunaux, où les peines lourdes remplissent une fonction dissuasive et intimidante.

Cette synchronisation des discours montre que l’accélération des poursuites s’inscrit dans une ligne consolidée au plus haut niveau du pouvoir, révélant la crainte de futurs soulèvements.

Procès expéditifs et restrictions des droits de la défense

À la suite de ces déclarations, les procédures judiciaires déjà engagées se sont poursuivies avec une intensité accrue. Dans de nombreux cas, le délai entre l’arrestation et l’acte d’accusation a été très court, et l’accès à un avocat choisi par l’accusé a été restreint. Les audiences se sont tenues dans des délais compressés, et les familles sont restées dans l’ignorance des détails procéduraux.

Le cas de Saleh Mohammadi ; première condamnation à mort confirmée

Le 24 janvier 2026 (4 Bahman 1404), le tribunal pénal de Qom a condamné Saleh Mohammadi, un lutteur de 18 ans, à la peine de qisas (loi du talion). Il avait été arrêté le 14 janvier 2026 (25 Dey 1404). Selon la décision, la sentence doit être exécutée publiquement.

Saleh Mohammadi a déclaré devant le tribunal que ses aveux avaient été obtenus sous de sévères tortures. Néanmoins, la cour s’est appuyée sur ces aveux et a rendu son verdict sans accès effectif à un avocat indépendant et sans permettre l’examen des preuves ni la convocation de témoins.

Dans un communiqué officiel du 19 février 2026, Amnesty International a appelé les autorités iraniennes à suspendre immédiatement tout projet d’exécution. L’organisation a affirmé que la procédure judiciaire « ne ressemblait en rien à un procès digne de ce nom » et reposait sur des aveux forcés. Amnesty a averti qu’au moins 24 autres protestataires, dont des mineurs, risquent l’exécution et a souligné que les autorités utilisent la peine de mort pour écraser et dissuader la dissidence.

Le procès de Malard ; aggravation des charges et restriction de la défense

Dans une autre affaire à Malard, Mohammad Abbasi a été jugé pour des accusations liées à la mort d’un agent des forces de l’ordre, Shahin Dehghani. Au cours de l’audience, outre la charge de « participation directe au meurtre », des accusations telles que « propagation de la peur et de la terreur » et « collaboration avec des gouvernements hostiles » ont été introduites, sans présentation transparente des preuves.

Les accusés ont été privés de l’accès à l’avocat de leur choix, et l’avocat commis d’office n’a pas assuré une défense effective. Des observateurs juridiques ont décrit la procédure comme un exemple de jugement expéditif mené dans un climat sécuritaire.

Chiffres officiels ; des milliers de dossiers en cours

Alizadeh, porte-parole du pouvoir judiciaire, a annoncé que plus de 10 000 détenus issus des protestations de Dey 1404 ont été poursuivis. Asghar Jahangir a indiqué que 10 538 actes d’accusation ont été émis et que 8 843 dossiers ont été préparés ou renvoyés devant les tribunaux. Ces procédures sont en cours dans 31 provinces.

Les autorités judiciaires ont même présenté la tenue de plus de 1 400 audiences en ligne en une seule journée comme une « réussite du pouvoir judiciaire du système ».

Des sources liées aux droits humains estiment que le nombre total d’arrestations dépasse 50 000.

Le cas de Mohammad Javad Bakhshian ; acte d’accusation rapide pour « moharebeh »

Le 20 février 2026 (1 Esfand 1404), le procureur de la province de Hamedan a annoncé l’émission d’un acte d’accusation dans l’affaire Mohammad Javad Bakhshian et le renvoi du dossier devant le tribunal « avec rapidité et précision ».

Abbas Najafi a déclaré que, suite à l’incident du 7 janvier 2026 (18 Dey 1404), le dossier avait reçu un statut prioritaire et que le suspect avait été arrêté dans les plus brefs délais dans la province d’Alborz. L’acte d’accusation a été émis pour « moharebeh » (guerre contre Dieu) et « meurtre intentionnel ».

L’accent répété mis sur la rapidité des enquêtes et des actes d’accusation s’accompagne d’un manque d’informations transparentes concernant les procédures d’interrogatoire, l’accès à un avocat indépendant et la capacité du prévenu à organiser une défense effective. Le court délai entre l’arrestation et l’inculpation suscite des inquiétudes quant au respect des garanties d’un procès équitable.

Ce dossier s’inscrit dans la même vague de procès accélérés liés aux protestations, où la rapidité est mise en avant tandis que la transparence et les garanties de défense semblent reléguées au second plan.

Ciblage des universités ; sécurisation des espaces académiques

Les universités figuraient parmi les principaux centres de mobilisation durant le soulèvement. Dans les semaines ayant suivi le reflux des manifestations de rue, les arrestations et convocations d’étudiants ont fortement augmenté, et de nombreux dossiers sécuritaires ont été ouverts contre des militants étudiants. Ces mesures ont dépassé la simple participation aux manifestations pour inclure des activités syndicales et même des expressions critiques sur les réseaux sociaux.

Parmi les personnes arrêtées figurent Amirreza Dastoorani, étudiant en physique et énergie à l’Université technologique Amirkabir (arrêté le 27 janvier 2026 à Téhéran), Mohammad Asadi, étudiant en médecine à l’Université de Tabriz (arrêté le 16 février 2026), Nima Amiri, étudiant en design graphique à l’Université islamique Azad (arrêté le 18 février 2026), Taha Kazemi-Rad, étudiant en littérature théâtrale à l’Université Ferdowsi de Mashhad (arrêté le 10 février 2026), et Ali Safari, étudiant à l’Université des sciences appliquées de la culture et des arts (arrêté le 7 janvier 2026).

Les arrestations se sont étendues à l’ensemble du pays, de Mashhad à Ispahan, de Maragheh à Ilam et Yasuj, attestant d’une ampleur nationale.

Arrestation et poursuites de mineurs

La répression a également visé des enfants et des élèves. Des rapports documentés indiquent que des mineurs de moins de 18 ans ont été arrêtés et, dans certains cas, transférés vers des centres de correction pour mineurs et même des prisons pour adultes.

Amnesty International a averti que des enfants détenus sont jugés dans des conditions ne respectant pas les normes internationales d’un procès équitable et risquent de lourdes peines, voire la peine de mort, sur la base d’aveux forcés. L’organisation a également dénoncé la diffusion télévisée d’aveux obtenus sous contrainte.

À Ahvaz, des élèves d’école primaire auraient été transférés à la prison centrale de Sheyban, suscitant de graves inquiétudes quant à leur sécurité physique et psychologique.

Des arrestations de mineurs ont été signalées à Téhéran, Alborz, Khorasan Razavi, Harsin et Qom.

Obligations violées et conséquences sociales

En tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Iran est tenu de n’utiliser la détention des mineurs qu’en dernier ressort et pour la durée la plus courte possible, tout en garantissant l’accès immédiat à un avocat et l’information des familles. Les éléments disponibles dans les dossiers liés aux protestations indiquent des manquements répétés à ces obligations.

Sécurisation des soins médicaux ; arrestation de médecins

Les hôpitaux et centres médicaux sont également devenus des lieux d’intervention sécuritaire. Des rapports font état de descentes dans les hôpitaux, d’arrestations de médecins et d’infirmiers, de surveillance et de pressions visant à empêcher les soins aux manifestants blessés.

Le 2 février 2026, le journal Shargh a publié l’identité de 25 médecins et infirmiers détenus. À Ispahan, l’hôpital Al-Zahra a été perquisitionné et deux infirmiers arrêtés. Le chef du Conseil médical a confirmé au moins 17 cas de personnel médical détenu.

L’Organisation mondiale de la santé a exprimé sa « profonde inquiétude » concernant ces arrestations. Son directeur général a déclaré : « Les professionnels de santé ne doivent jamais être menacés ou détenus pour avoir accompli leurs devoirs humanitaires. »

Conclusion

Ce qui se déroule après le soulèvement de Dey 1404 ne constitue pas une série de cas judiciaires isolés. Des condamnations à mort visant de jeunes protestataires aux milliers de procès accélérés, de l’arrestation d’étudiants et de mineurs aux pressions exercées sur les professionnels de santé, un schéma cohérent apparaît : le transfert de la répression des rues vers les tribunaux et son extension aux institutions sociales.

L’accélération des procédures, le recours à des aveux contestés, les menaces d’exécution et la criminalisation large des protestations indiquent que la phase judiciaire est devenue un instrument systématique visant à accroître le coût de la contestation et à prévenir de nouvelles vagues de dissidence.

Dans la prochaine partie, les conditions de détention, la surpopulation carcérale, les méthodes d’interrogatoire et les allégations de torture seront examinées en détail.