CSDHI – La condamnation à mort prononcée contre Arghavan Fallahi constitue un avertissement immédiat et extrêmement préoccupant quant au risque imminent d’exécution auquel est exposée cette prisonnière politique iranienne. Âgée de 25 ans, Arghavan Fallahi aurait été condamnée à mort le 1er juillet 2026 (10 Tir 1405) par la 15ᵉ chambre du Tribunal révolutionnaire de Téhéran, présidée par le juge Abolghasem Salavati (surnommé « le juge des exécutions »), la décision lui ayant été officiellement notifiée par l’intermédiaire de son avocat. L’extrême urgence de cette affaire tient au fait que les principales accusations retenues contre elle s’inscrivent dans des dossiers de sécurité nationale liés à l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI/MEK). Cette condamnation intervient après plusieurs mois de détention arbitraire, un placement prolongé à l’isolement, une disparition forcée, des interrogatoires incessants ainsi que des informations faisant état de torture et de pressions coercitives destinées à fabriquer un dossier relevant de la sécurité de l’État.

Arghavan Fallahi a été arrêtée le 25 janvier 2025 (6 Bahman 1403) dans la ville de Parand, avant d’être transférée dans les quartiers de haute sécurité de la prison d’Evin, notamment les quartiers 209 et 241. Elle y a été maintenue à l’isolement pendant environ cinq mois — une période qui ne saurait être réduite à de simples « conditions de détention difficiles », mais qui, selon les témoignages de sa famille, s’est caractérisée par des interrogatoires continus, des actes de torture physique et psychologique, une privation totale de communication avec l’extérieur ainsi que des pressions systématiques visant à lui extorquer des aveux forcés afin d’étayer une procédure judiciaire. À la suite des attaques contre la prison d’Evin, intervenues pendant le conflit militaire entre l’Iran et Israël, et de l’évacuation de l’établissement en mai-juin 2025 (Khordad 1404), elle a d’abord été transférée au Pénitencier central du Grand Téhéran (Fashafuye), puis à la prison de Qarchak, à Varamin, avant d’être finalement ramenée à la prison d’Evin.

Cette affaire s’inscrit dans la continuité directe de la répression engagée contre la famille Fallahi depuis 2022 (1401). Le 4 novembre 2022 (13 Aban 1401), Arghavan Fallahi a été arrêtée alors qu’elle se rendait d’Ispahan à Chiraz, en compagnie de son père Nasrallah Fallahi, de son frère Ardavan Fallahi et de Parvin Mir’asan. Tous quatre ont comparu devant le Tribunal révolutionnaire de Téhéran, sous la présidence du juge Iman Afshari, pour des accusations comprenant notamment « l’appartenance à l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran », « rassemblement et collusion contre la sécurité intérieure et extérieure » ainsi que « propagande contre l’État ». Les peines prononcées dans cette affaire ont été les suivantes : Nasrallah Fallahi a été condamné à quatre ans d’emprisonnement, Parvin Mir’asan à quatre ans, Arghavan Fallahi à deux ans et Ardavan Fallahi à un an.

Nasrallah Fallahi, père d’Arghavan et lui-même prisonnier politique, a déclaré, dans un message audio clandestinement sorti du Pénitencier du Grand Téhéran, que des agents du ministère du Renseignement avaient arrêté sa fille « sans la moindre preuve » et l’avaient soumise à « une torture continue pendant toute cette période » afin de fabriquer un dossier contre elle. Il a expliqué que, durant toute cette période (depuis son arrestation jusqu’au 3 août 2025 [12 Mordad 1404], date de la diffusion de cet enregistrement), il n’avait reçu aucune information fiable concernant sa fille. Malgré ses démarches répétées, celle-ci s’est vu refuser jusqu’au droit de passer un simple appel téléphonique. Le jour où la prison d’Evin a été attaquée puis évacuée, alors qu’il était lui-même blessé et ensanglanté, sa seule préoccupation était de savoir « si Arghavan était vivante ou morte ». Il a également alerté sur les graves migraines neurologiques dont souffre sa fille et sur le risque élevé qu’elle soit privée de ses traitements médicaux indispensables, lançant cet appel : « Je vous en prie, soyez ma voix et la voix de mon Arghavan. »

Violation manifeste des garanties d’un procès équitable et du droit à la vie

La condamnation à mort d’Arghavan Fallahi intervient dans un contexte marqué par de graves violations systématiques des garanties fondamentales d’une procédure judiciaire régulière : détention au titre de la sécurité nationale, placement prolongé à l’isolement, interrogatoires incessants, informations faisant état de torture physique et psychologique, privation de contacts réguliers avec sa famille, vives inquiétudes concernant l’accès aux soins médicaux, restriction de l’accès à une défense juridique effective et procès conduit par une juridiction dont l’indépendance et l’impartialité sont gravement compromises. Une procédure aussi profondément viciée prive la condamnation à mort de toute légitimité judiciaire et en fait une atteinte immédiate et illégale au droit à la vie.

En vertu de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), nul ne peut être arbitrairement privé de son droit à la vie. En outre, l’article 7 du Pacte interdit expressément la torture ainsi que les traitements cruels, inhumains ou dégradants ; l’article 9 protège contre les arrestations et détentions arbitraires ; et l’article 14 garantit le droit à un procès équitable, à une défense effective et à un tribunal indépendant. Le prononcé d’une condamnation à mort au terme d’une procédure entachée de violations aussi fondamentales constitue une double atteinte au droit à la vie et au droit à un procès équitable. De tels agissements violent non seulement les dispositions du PIDCP, mais vont également à l’encontre de l’esprit même de la Convention des Nations unies contre la torture (CAT), qui prohibe strictement toute forme de contrainte, de traitement inhumain et d’aveux obtenus sous la contrainte.

Les Règles Nelson Mandela établissent également que le recours prolongé à l’isolement, la privation de soins médicaux, le refus de contacts avec la famille et les restrictions à l’assistance juridique constituent des violations des normes internationales minimales relatives au traitement des détenus. Par conséquent, la condamnation à mort d’Arghavan Fallahi ne doit pas être considérée comme une simple décision individuelle, mais comme une épreuve décisive pour les mécanismes internationaux de responsabilité face à un système de répression politique et à l’utilisation de la peine capitale comme instrument de l’État.

Cette menace ne survient pas dans un vide politique. Au cours des mois ayant suivi le déclenchement des affrontements militaires impliquant l’Iran, les États-Unis et Israël, le nombre d’exécutions de prisonniers politiques a fortement augmenté. Selon les informations publiées, au moins huit personnes, membres des « Unités de résistance » (Kanoon-haye Shoorashi), accusées d’entretenir des liens avec l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran ou d’en être membres, ont été exécutées en même temps que d’autres prisonniers politiques. Cette évolution montre clairement que la République islamique exploite le contexte de guerre et le fait que la communauté internationale soit absorbée par les crises régionales pour intensifier la répression intérieure, exécuter des opposants politiques et semer la terreur au sein de la population. La condamnation à mort d’Arghavan Fallahi doit donc être analysée dans le contexte de cette dangereuse vague d’exécutions, et non comme un cas isolé.

Appel à une action urgente

Compte tenu de l’extrême urgence de la situation et de la menace imminente qui pèse sur une vie humaine, le présent appel est adressé directement aux autorités suivantes, afin qu’elles prennent des mesures immédiates et décisives :

• Aux mécanismes des Nations unies relatifs aux droits de l’homme : Mme Mai Sato (Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran), le Groupe de travail sur la détention arbitraire, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ainsi que le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme.
• Aux organisations internationales et aux gouvernements : l’Union européenne et l’ensemble des gouvernements démocratiques.
• Aux organisations non gouvernementales internationales : Amnesty International et toutes les organisations œuvrant pour la défense des droits humains.

Cette affaire exige une réaction immédiate, publique et vérifiable ; le silence ou de simples échanges diplomatiques confidentiels sont totalement insuffisants. En conséquence, les mesures suivantes doivent être inscrites de toute urgence à l’agenda international :

• la publication immédiate de déclarations publiques exigeant la suspension totale de l’exécution d’Arghavan Fallahi ;
• la mobilisation de pressions internationales sur le gouvernement iranien afin d’obtenir l’annulation de la condamnation à mort et la réouverture complète de la procédure judiciaire dans le plein respect des normes internationales relatives au procès équitable ;
• le recours à tous les moyens diplomatiques et juridiques disponibles afin de garantir à Arghavan Fallahi un accès immédiat et sans entrave à un avocat indépendant, à sa famille et à des soins médicaux appropriés ;
• l’obligation faite aux autorités iraniennes de révéler immédiatement son lieu exact de détention ainsi que son état de santé, de garantir son accès aux médicaments essentiels et d’assurer des communications régulières avec sa famille ;
• l’ouverture d’une enquête internationale indépendante et immédiate sur les mois de détention à l’isolement, les interrogatoires continus, les actes de torture physique et psychologique ainsi que les mesures coercitives utilisées pour fabriquer des accusations relevant de la sécurité nationale ;
• l’exigence ferme qu’une mission internationale d’établissement des faits soit autorisée à visiter les prisons d’Evin, de Fashafuye et de Qarchak, et puisse rencontrer directement Arghavan Fallahi ainsi que d’autres prisonniers politiques, sans surveillance ;
• l’inscription constante du cas d’Arghavan Fallahi parmi les priorités de toutes les communications diplomatiques officielles avec le gouvernement iranien, des sessions du Conseil des droits de l’homme et des rapports publics de suivi des droits humains ;
• la déclaration officielle et explicite selon laquelle aucune négociation internationale portant sur la paix, un cessez-le-feu ou des accords politiques avec la République islamique ne devrait progresser tant que le régime n’aura pas mis fin aux exécutions, cessé le recours à la torture, abandonné le placement prolongé à l’isolement et libéré les prisonniers politiques.

Conclusion

La vie d’Arghavan Fallahi est en danger immédiat. Chaque jour qui passe rapproche l’exécution de cette condamnation.

La communauté internationale doit agir immédiatement, publiquement et sans hésitation : empêcher l’exécution de la peine de mort, faire annuler les accusations fabriquées de toutes pièces relevant de la sécurité nationale, garantir son accès aux soins et aux traitements médicaux, lui assurer un contact immédiat avec son avocat indépendant et sa famille, enquêter sur les allégations de torture et de détention prolongée à l’isolement, et traduire en justice les responsables de ces violations.

Le silence face à la condamnation à mort d’Arghavan Fallahi revient à se rendre complice de la répression politique, de la torture et de la violation systématique du droit à la vie.