Chapitre deux : L’architecture de la surveillance numérique en République islamique

Le déploiement des technologies émergentes pour contrôler les citoyens en République islamique ne constitue pas simplement une réponse temporaire à des épisodes de contestation publique. Les documents officiels, les textes législatifs, les déclarations de responsables gouvernementaux et les rapports internationaux indiquent que, ces dernières années, une infrastructure juridique, technologique et institutionnelle a été développée afin d’étendre la surveillance numérique. Cette infrastructure permet la collecte, l’analyse et l’exploitation à grande échelle des données personnelles des citoyens.

L’intelligence artificielle dans la législation officielle

L’un des indicateurs les plus explicites de cette évolution est l’intégration formelle de « l’intelligence artificielle » dans le cadre législatif de la République islamique. L’article 28 du projet de loi relatif au soutien à la famille par la promotion de la culture de la chasteté et du hijab autorise l’utilisation de « systèmes intelligents », de « caméras fixes et mobiles » ainsi que de « l’intelligence artificielle » afin d’identifier et d’enregistrer les infractions présumées. La publication de cette disposition par les médias officiels de l’État démontre que le recours aux technologies avancées de surveillance fait désormais partie de la politique officielle du gouvernement.

Les caméras intelligentes et le Plan Noor

Ahmadreza Radan, commandant en chef des Forces de l’ordre iraniennes, a déclaré :

« Les individus sont identifiés grâce aux caméras et aux équipements intelligents. »

Cette approche s’est également traduite dans la mise en œuvre du « Plan Noor ». Selon les rapports officiels, cette initiative s’appuie sur les images captées par les caméras de surveillance et les systèmes intelligents afin d’identifier les personnes concernées, de leur adresser des messages d’avertissement et d’engager des mesures coercitives.

Extension des systèmes de reconnaissance faciale

Les rapports de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations unies ainsi que les enquêtes réalisées par des médias internationaux indiquent que la République islamique a considérablement développé le recours aux technologies de reconnaissance faciale au cours des dernières années. En avril 2024, l’utilisation de cette technologie à l’entrée de l’Université de technologie Amirkabir de Téhéran afin d’identifier les étudiants a été documentée.

Parallèlement, les enquêtes menées par Le Monde et Forbidden Stories ont fait état d’une coopération entre des institutions iraniennes et des entreprises russes spécialisées dans la reconnaissance faciale, notamment NtechLab, ainsi que de l’utilisation présumée de la plateforme FindFace. Si les modalités opérationnelles de ces collaborations nécessitent encore des vérifications indépendantes supplémentaires, ces investigations témoignent de l’expansion continue des infrastructures de reconnaissance faciale en Iran.

Surveillance aérienne et contrôle permanent

Alireza Zakani, maire de Téhéran, a déclaré :

« L’accord concernant la surveillance visuelle couvrant les 5 980 kilomètres carrés de la juridiction de Téhéran a été finalisé. »

Hamidreza Saremi, maire adjoint de Téhéran, a déclaré :

« La surveillance par satellite et par drone est effectuée de manière permanente. »

Hossein Hassani Ahangar, président de l’Université Imam Hossein, affiliée au Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), a déclaré :

« Nous surveillons les zones périphériques de Téhéran au moyen de drones, d’images satellitaires et de plateformes aériennes. »

Ces déclarations officielles indiquent que l’utilisation des drones et de l’imagerie satellitaire ne se limite plus aux objectifs militaires, mais fait désormais partie d’un système plus vaste de surveillance permanente des espaces urbains.

Partenariats technologiques

Les enquêtes menées par des médias internationaux ainsi que par des entreprises spécialisées en cybersécurité indiquent que l’expansion de l’infrastructure de surveillance de la République islamique ne repose pas uniquement sur des capacités nationales. Le Monde et Forbidden Stories ont rapporté une coopération avec des entreprises russes dans le domaine de la reconnaissance faciale. L’entreprise de cybersécurité Threatstone 71 a également signalé que certaines sociétés affiliées au Corps des gardiens de la révolution islamique avaient coopéré avec des entreprises chinoises dans les domaines des équipements de surveillance, des technologies de communication et des opérations cybernétiques.

Bien que certaines de ces conclusions nécessitent des vérifications indépendantes complémentaires, elles contribuent, lorsqu’elles sont mises en perspective avec les documents officiels, à dresser un tableau plus large de l’expansion progressive des infrastructures de surveillance de la République islamique.

Ainsi, la surveillance numérique en République islamique n’est pas le produit d’une technologie unique ni d’une seule institution. Elle repose sur un réseau interconnecté composé de textes législatifs, de systèmes de surveillance intelligents, de caméras, de technologies de reconnaissance faciale, de drones et d’une coopération étroite entre les organismes de sécurité et les forces de l’ordre. Ensemble, ces éléments ont considérablement renforcé la capacité du gouvernement à identifier, suivre et surveiller les citoyens, tout en créant l’infrastructure nécessaire à une utilisation plus large de la technologie comme instrument de répression.

Chapitre trois : La fabrication des dossiers sécuritaires grâce aux technologies numériques

L’expansion de l’infrastructure de surveillance numérique en Iran dépasse largement la simple observation passive des citoyens. Les éléments disponibles indiquent que ces technologies sont désormais intégrées aux processus d’identification, de collecte de renseignements, de constitution de dossiers sécuritaires, de convocations et d’arrestations. Aux côtés des méthodes sécuritaires classiques, elles jouent un rôle de plus en plus important dans le contrôle de la dissidence.

Extraction des données des téléphones portables

Dans ce cadre, les données extraites des téléphones portables, les images issues des caméras de surveillance, les activités sur les réseaux sociaux ainsi que les données des télécommunications peuvent être combinées afin d’accélérer l’identification des individus et de leurs réseaux.

Géolocalisation grâce aux données des télécommunications

Certains détenus ont déclaré que leurs interrogateurs semblaient connaître leurs déplacements lors des manifestations, une situation compatible avec l’utilisation de données issues des télécommunications pour suivre les individus. Toutefois, l’utilisation précise des données de localisation des antennes-relais (Cell Site Location Information – CSLI) dans des cas individuels nécessite encore des preuves directes et des vérifications indépendantes supplémentaires.

Identification au moyen des caméras de surveillance

Une enquête de Forbidden Stories a documenté un exemple de ce procédé dans le cas d’une jeune fille de 13 ans identifiée sous le pseudonyme de « Hasti ». Selon cette enquête, les images enregistrées par une caméra de surveillance installée dans une banque ont permis d’identifier son père. Les forces de sécurité ont ensuite retrouvé la jeune fille grâce à son établissement scolaire, l’ont poursuivie puis arrêtée. Le rapport indique que cet incident lui a causé de graves blessures physiques ainsi que des séquelles neurologiques durables.

Utilisation sécuritaire de la reconnaissance faciale

Dans un autre témoignage d’enquête, une femme désignée sous le pseudonyme de « Maryam » a déclaré qu’après être apparue sans voile obligatoire dans un café, elle s’était vu présenter au tribunal une photographie d’elle-même qui, selon ses propres mots, « n’aurait pas pu être obtenue par un autre moyen ».

À lui seul, ce cas ne permet pas de démontrer un recours généralisé à la reconnaissance faciale. Toutefois, lorsqu’il est mis en relation avec les constatations des Nations unies concernant l’Université Amirkabir et avec les enquêtes portant sur l’utilisation présumée de la plateforme FindFace, il renforce les inquiétudes selon lesquelles le gouvernement s’oriente vers une identification automatisée des citoyens.

Constitution de dossiers sécuritaires à partir des données des réseaux sociaux

L’activité en ligne est également devenue un élément central du processus d’identification. L’examen des photographies, des vidéos, des comptes d’utilisateurs et des communications sur Internet, combiné aux informations extraites des téléphones portables, a considérablement accru la capacité des autorités à identifier les individus et à cartographier les relations entre militants.

La Mission d’établissement des faits des Nations unies a documenté plusieurs cas dans lesquels les activités de citoyens sur les réseaux sociaux ont conduit à des convocations, des arrestations ou à l’imposition de restrictions liées à la sécurité nationale. Les responsables des forces de l’ordre ont également reconnu assurer une surveillance permanente des comptes d’utilisateurs dans le cadre du « Plan Noor ».

En République islamique, la technologie est ainsi utilisée non seulement comme un outil de surveillance passive, mais aussi comme un instrument opérationnel au service de l’appareil sécuritaire. Ce processus débute par la collecte des données personnelles, se poursuit par l’identification des individus et la constitution de dossiers sécuritaires et, dans certains cas, aboutit à des convocations, des arrestations et des poursuites pénales.

Conclusion

Les preuves et les documents examinés dans le présent rapport montrent qu’au cours des dernières années, la République islamique a transformé la surveillance numérique, d’un outil complémentaire, en l’un des piliers centraux de son appareil sécuritaire. S’il n’est pas encore possible de déterminer avec certitude le rôle exact joué par ces technologies dans chaque affaire relevant de la sécurité nationale, l’ensemble des documents officiels, des rapports des Nations unies et des enquêtes indépendantes démontre que les caméras de surveillance intelligentes, les systèmes de reconnaissance faciale, les données des télécommunications, les téléphones portables et les drones sont utilisés avec une fréquence croissante pour identifier, suivre et poursuivre les citoyens.

Les conséquences de cette architecture de surveillance numérique sur les droits humains sont examinées dans le deuxième rapport de cette série.