CSDHI – Aperçu de la situation des prisonniers politiques et d’opinion en Iran

Un aperçu de la situation des prisonniers politiques en Iran montre que les arrestations arbitraires, les détentions provisoires prolongées dans un état de vide juridique, le refus de l’accès à un avocat, le défaut d’information des familles, les transferts à titre punitif, le refus de soins médicaux, les pressions exercées sur les prisonniers et le recours généralisé à des accusations liées à la sécurité figurent toujours parmi les problèmes les plus graves en matière de droits humains dans le pays. Dans de nombreux cas, des personnes sont détenues et poursuivies pour des faits qui contreviennent aux normes internationales relatives au procès équitable, non pas pour avoir commis des actes de violence ou des infractions reconnues, mais en raison de leurs activités civiques, religieuses, politiques, culturelles ou médiatiques, ou de leur participation à des manifestations.

Les cas présentés dans ce rapport constituent des exemples de la situation des prisonniers politiques et d’opinion dans différentes régions d’Iran et illustrent un schéma plus large de répression visant la liberté d’expression, la liberté de religion et de conviction, la liberté de réunion pacifique et le droit à un procès équitable.

Parisa Kamali : transfert forcé et éloignement de sa famille

Parisa Kamali, prisonnière politique, a été transférée de la prison de Yazd à celle de Bandar Abbas sans que sa famille ni son avocat en aient été informés au préalable. Ce transfert soudain est intervenu alors qu’elle avait déjà été soumise à des restrictions dans ses contacts avec sa famille, qu’elle rencontrait des problèmes médicaux et qu’elle faisait l’objet de pressions liées à la sécurité.

Le transfert de prisonniers vers des établissements éloignés du lieu de résidence de leurs familles – en particulier lorsqu’il est effectué sans préavis et sans justification juridique claire – peut, dans les faits, les priver de leur droit aux visites et aux communications familiales, avec de graves conséquences sur la santé mentale du prisonnier comme de ses proches.

Iman Sadeghi : huit mois de détention sans décision judiciaire

Iman Sadeghi, blogueur originaire de Kashan, est détenu depuis le 30 janvier 2026 (10 Bahman 1404) et se trouve toujours en détention provisoire après près de huit mois. Malgré cette longue période, aucun verdict définitif n’a été rendu et la possibilité d’une libération sous caution ne lui a pas été accordée.

Les inquiétudes concernant sa situation se sont accrues après une tentative de suicide en prison. Bien que cette tentative n’ait pas entraîné sa mort, elle souligne la gravité de la pression psychologique qu’il subit et l’urgence de régler la situation des prisonniers maintenus dans un état de vide juridique prolongé.

Une détention prolongée sans verdict définitif constitue une violation majeure du droit à la liberté et du droit à être jugé dans un délai raisonnable.

Soran Yari : détention d’un jeune homme blessé sans mandat judiciaire

Soran Yari, un jeune homme de 19 ans résidant à Javanrud, a été arrêté le 6 septembre 2026 (15 Shahrivar 1405) par des agents du ministère du Renseignement. Les agents ont fait irruption au domicile familial aux premières heures du matin sans présenter de mandat judiciaire.

Alors qu’il tentait d’échapper à son arrestation, il est tombé du toit et s’est fracturé la jambe. Malgré son besoin urgent de soins médicaux, il a été placé en détention et aucune information concernant son lieu de détention, son état physique ou les éventuelles charges retenues contre lui n’a été communiquée à ce jour.

Le fait de ne pas informer les familles du sort et du lieu où se trouve une personne détenue constitue une grave préoccupation en matière de droits humains et accroît le risque de disparition forcée.

Mojtaba Azhadi : manifestant blessé privé de soins médicaux essentiels

Mojtaba Azhadi, 45 ans, marié et père de famille, a été arrêté lors des manifestations de janvier 2026 (Dey 1404) et est toujours détenu à la prison de Vakilabad, à Mashhad, après 238 jours de détention.

Pendant les manifestations, il a été blessé au visage et au cou par des tirs de chevrotine, certains plombs étant restés logés dans son front et derrière son œil. Malgré la nécessité d’une intervention chirurgicale spécialisée, il s’est vu refuser les soins médicaux appropriés ainsi que son transfert vers des établissements médicaux extérieurs.

Priver des prisonniers de soins médicaux essentiels peut constituer un traitement inhumain et viole le droit à la santé.

Younes Roodini : cent jours de détention au secret et maintien d’une arrestation arbitraire

Younes Roodini, un citoyen baloutche du comté de Sarakhs, a été arrêté le 1er juin 2026 (11 Khordad 1405) par l’Organisation du renseignement des Gardiens de la révolution islamique (CGRI). Des agents ont perquisitionné son domicile familial et arrêté à la fois Younes Roodini et son père sans présenter de mandat.

Son père a été libéré le jour même, mais Younes Roodini reste détenu après plus de cent jours. Sa famille n’a reçu aucune information claire concernant les charges retenues contre lui, la procédure judiciaire engagée ou son sort.

La poursuite de la détention, conjuguée au refus de fournir à la famille des informations transparentes, constitue une grave source de préoccupation au regard des arrestations arbitraires.

Zahra Pirdehqan : 75 jours de détention au secret, détention provisoire et risque de disparition forcée

Zahra Pirdehqan, une citoyenne kurde de 32 ans originaire de Chaldoran, a été arrêtée le 25 juin 2026 (4 Tir 1405) par les forces du renseignement du CGRI.

Après 75 jours de détention, aucune information précise concernant son état physique, son lieu de détention ou son sort n’a été rendue publique. Depuis le premier jour de son arrestation, elle est privée de représentation juridique, de communications téléphoniques et de visites familiales.

De telles conditions accroissent le risque de graves violations des droits fondamentaux des détenus, notamment le risque de torture ou de mauvais traitements en détention.

Moslem Baluch : détention et vide juridique sans charges précises

Moslem Baluch, un habitant de Chabahar âgé de 25 ans, a été arrêté le 13 juillet 2026 (22 Tir 1405) par le ministère du Renseignement.

Après 58 jours, les motifs de son arrestation et les charges retenues contre lui restent indéterminés. Sa famille n’a reçu aucune réponse claire concernant l’état d’avancement de son dossier. Il est marié, père d’un enfant et possédait une épicerie à Komb, à Chabahar, avant son arrestation.

Détenir une personne sans l’informer rapidement des motifs de son arrestation et des charges retenues contre elle constitue une violation des principes fondamentaux du procès équitable.

Siamak Mofidi et Soroush Enayati : accusations liées à la sécurité visant deux mineurs

Siamak Mofidi et Soroush Enayati, deux adolescents kurdes de Takab, ont fait l’objet d’accusations liées à la sécurité – notamment « agir contre la sécurité nationale », « propagande contre l’État » et « trouble à l’ordre public » – à la suite de leur arrestation arbitraire et de leur transfert à Téhéran.

Les autorités ont fixé pour chacun des deux mineurs une caution de 7 milliards de tomans, soit l’équivalent d’environ 30 000 dollars américains au taux de change du marché libre (et d’environ 1,67 million de dollars au taux de change officiel). Un montant de caution aussi exceptionnellement élevé fait craindre que la libération provisoire ne soit, dans les faits, inaccessible.

Ils sont actuellement détenus au Centre de correction et de réadaptation des mineurs de Téhéran.

La détention d’enfants et d’adolescents dans des affaires liées à la sécurité, conjuguée à l’imposition de cautions exceptionnellement élevées, soulève de graves préoccupations quant au risque que la libération provisoire soit, dans les faits, restreinte ou refusée. Cette situation est incompatible avec le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, la protection particulière due aux enfants et les normes internationales relatives au procès équitable.

Vafa Kashefi : violation de la liberté de religion visant des citoyens bahá’ís

Vafa Kashefi, citoyen bahá’í détenu à la prison de Vakilabad, à Mashhad, a été condamné par le tribunal révolutionnaire à six ans d’emprisonnement, dont trois ans avec sursis. Les charges retenues contre lui comprennent « rassemblement et collusion en vue de perturber la sécurité sociale » et « propagande contre l’État ».

Les affaires concernant des citoyens bahá’ís sont régulièrement au centre des préoccupations des organisations de défense des droits humains et constituent un exemple des restrictions imposées à la liberté de religion et de conviction en Iran.

Fariba Asadi : victime de la répression dans la rue et de la répression judiciaire

Fariba Asadi, militante de la société civile et l’une des personnes arrêtées lors des manifestations de Dey 1404 (décembre 2025-janvier 2026), fait partie des personnes ayant subi à la fois des violences physiques pendant les manifestations et, par la suite, des violations de leurs droits dans le cadre de la procédure judiciaire. Lors de la répression des manifestations, elle a été touchée à l’œil par des tirs de chevrotine, perdant environ 85 % de la vision d’un œil, selon les informations disponibles. Asadi a été arrêtée le 26 janvier 2026 (6 Bahman 1404) par le renseignement du CGRI et s’est vu refuser des soins médicaux appropriés pendant ses trois mois de détention.

Elle fait actuellement face à des accusations telles que « rassemblement et collusion » et « agir contre la sécurité nationale » – des charges retenues contre une personne qui avait elle-même été victime de violences commises par les forces de sécurité.

Analyse juridique et violation des obligations internationales

Les cas présentés dans ce rapport soulèvent de graves préoccupations quant au respect des lois nationales et des obligations internationales de la République islamique d’Iran.

Du point de vue du droit interne, plusieurs articles de la Constitution de la République islamique d’Iran mettent l’accent sur la protection contre les arrestations arbitraires, le droit d’accès à une juridiction compétente, l’interdiction de porter atteinte à la dignité des prisonniers et la jouissance des droits reconnus par la loi.

Du point de vue du droit international, nombre des pratiques susmentionnées sont contraires aux obligations de l’Iran découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), notamment :

• le droit à la liberté et à la sécurité de la personne ;
• l’interdiction de la détention arbitraire ;
• le droit d’être informé rapidement des charges retenues contre soi ;
• le droit d’avoir accès à un avocat ;
• le droit à un procès équitable ;
• la liberté d’expression ;
• la liberté de pensée, de conscience et de religion ;
• la liberté de réunion pacifique ;
• le droit d’accéder à des soins médicaux ;
• la protection spéciale accordée aux enfants et aux mineurs.

En outre, le refus de soins médicaux aux prisonniers, la détention provisoire prolongée, le fait de maintenir les familles dans l’ignorance du lieu où se trouvent les personnes détenues et le transfert de prisonniers vers des établissements éloignés sont directement contraires aux normes internationales relatives au traitement des prisonniers. Ces mesures violent les Règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) – notamment les règles 24 à 35 relatives au droit à des soins médicaux adéquats –, ainsi que les principes régissant le maintien des contacts familiaux et la protection de la dignité humaine des personnes privées de liberté.

Conclusion

Les cas présentés dans ce rapport ne représentent qu’une petite partie de la situation des prisonniers politiques et d’opinion en Iran. Ces situations illustrent un schéma plus large de détentions, de procès et d’emprisonnements visant des personnes privées de liberté en raison de leurs activités politiques, civiques, syndicales, culturelles, médiatiques ou religieuses.

L’existence de détentions prolongées sans verdict, le refus de soins médicaux, l’absence de représentation juridique, les détentions totalement au secret, les pressions exercées sur les familles, les demandes de cautions exorbitantes et les poursuites judiciaires visant des militants de la société civile et des militants religieux soulèvent de graves préoccupations quant à l’état des droits humains et à l’État de droit en Iran.

Demandes d’action à l’adresse de la communauté internationale et des mécanismes de défense des droits humains

1. Le rapporteur spécial sur la situation des droits humains en Iran est invité à assurer le suivi des cas présentés dans ce rapport par le biais de communications officielles avec le gouvernement iranien et à exiger des explications concernant la situation des personnes détenues.
2. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire est invité à examiner les cas de prisonniers maintenus dans un état de vide juridique prolongé avant leur procès.
3. Le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est invité à enquêter sur la situation des prisonniers privés de soins médicaux et sur les cas potentiels de mauvais traitements en détention.
4. Le rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction est invité à accorder une attention particulière à la situation des citoyens bahá’ís et des autres prisonniers d’opinion en Iran.
5. L’UNICEF et les mécanismes de défense des droits de l’enfant sont invités à assurer activement le suivi de la situation de Siamak Mofidi, Soroush Enayati et d’autres enfants ou adolescents détenus sous des accusations liées à la sécurité.
6. Les États membres de l’ONU sont invités à demander explicitement la libération des prisonniers politiques et d’opinion ainsi que le respect des normes relatives au procès équitable lors des réunions bilatérales et dans les forums internationaux, en tant qu’exigence claire adressée à la République islamique d’Iran.
7. Les autorités iraniennes doivent être appelées à garantir immédiatement et sans entrave l’accès à des services médicaux spécialisés pour les prisonniers malades ; les mécanismes internationaux de défense des droits humains doivent, quant à eux, mettre en place des garanties spécifiques de suivi afin de veiller à la réalisation et à la mise en œuvre effectives de cette exigence.
8. Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies est invité à faire de la question des prisonniers politiques et d’opinion en Iran un pilier central des mécanismes internationaux de responsabilisation, de documentation et de suivi, en veillant à ce que les cas de détention arbitraire, de refus de soins médicaux, de disparition forcée, de répression religieuse et de violations des normes relatives au procès équitable soient systématiquement documentés, et à ce que la responsabilité des personnes et des institutions impliquées soit établie et poursuivie.