CSDHI – Situation urgente : Koorosh Berenjani, militant lor de 23 ans résidant à Ispahan, a été de nouveau arrêté le 15 septembre 2026 (24 Shahrivar 1405) et transféré à la prison de Dastgerd, à Ispahan. Après sa précédente détention en janvier 2026, il avait été libéré sous une lourde caution, présentant des marques graves de torture, notamment des ongles arrachés, des côtes cassées et de profondes plaies causées par des coups de fouet.

Situation actuelle : Depuis sa nouvelle arrestation — qui aurait été motivée uniquement par le fait qu’il avait exprimé son soutien à Alireza Sepahi, un prisonnier condamné à mort — Berenjani est détenu au secret, sans aucun contact avec sa famille, sans informations précises sur son état physique et sans accès à un avocat. Alors que des agents l’auraient averti de manière inquiétante que « son heure avait sonné », son prochain procès fait peser une menace imminente sur sa vie et son intégrité physique.

Appel à l’action : Une intervention immédiate du Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits humains en Iran, du Groupe de travail sur la détention arbitraire et du Rapporteur spécial sur la torture est nécessaire afin de mettre fin à sa détention au secret, de garantir son accès aux soins médicaux et à une défense juridique et d’assurer sa sécurité dans le cadre des mécanismes internationaux de responsabilité.

Contexte et circonstances de la nouvelle arrestation

Koorosh Berenjani, né le 7 avril 2003 (18 Farvardin 1382), résidant à Ispahan, avait déjà été arrêté lors des manifestations et dans le contexte de renforcement de la sécurité qui a suivi les événements de janvier 2026 (Dey 1404). Il est resté détenu jusqu’au 16 mars 2026 (25 Esfand 1404), date à laquelle il a été provisoirement libéré sous une lourde caution et placé sous surveillance électronique au moyen d’un bracelet à la cheville.

Les informations concernant son état physique au moment de sa libération avaient suscité de graves inquiétudes quant aux traitements qu’il avait subis en détention. Des traces visibles de torture sévère avaient été constatées, notamment des ongles des mains et des pieds arrachés, des côtes cassées ainsi que de profondes lacérations et des marques de coups sur le dos et la plante des pieds.

Le mardi 15 septembre 2026 au matin (24 Shahrivar 1405), Berenjani a été de nouveau arrêté devant son domicile et transféré à la prison de Dastgerd, à Ispahan. Les informations disponibles indiquent que le seul motif de cette nouvelle arrestation était son soutien public à Alireza Sepahi — un manifestant condamné à mort dans l’affaire de la « place Alekhani, à Ispahan », qui avait été victime d’un arrêt cardiaque et hospitalisé le 28 juillet 2026 (6 Mordad 1405), alors qu’il était conduit vers la potence pour être exécuté.

Nouvelle arrestation et préoccupations immédiates

Depuis sa nouvelle arrestation, le 15 septembre 2026 :

• Aucun contact téléphonique avec sa famille n’a été autorisé ;
• Son état physique précis et le lieu exact où il est détenu au sein de la prison de Dastgerd restent inconnus ;
• Aucune information concernant son accès à une représentation juridique n’a été communiquée ;
• Sa famille demeure dans une situation de détresse totale, sans aucune information.

Par ailleurs, selon certaines informations, son audience devant le tribunal devrait se tenir dans les prochains jours. Ces inquiétudes sont renforcées par des informations selon lesquelles des agents de sécurité l’auraient précédemment averti, lui ou des personnes de son entourage, que « son heure avait sonné », faisant craindre pour sa vie et son intégrité physique à très court terme.

Préoccupations en matière de droits humains

Les circonstances entourant le cas de Koorosh Berenjani font apparaître plusieurs graves violations des droits humains :

• Détention arbitraire : si sa nouvelle arrestation est fondée uniquement sur le fait d’avoir exprimé son soutien à un autre prisonnier, elle constitue une violation directe du droit fondamental à la liberté d’expression et d’opinion.
• Risque de torture et de mauvais traitements : les éléments documentant les actes de torture sévère subis lors de sa précédente détention, combinés à sa nouvelle arrestation et à son isolement total, créent un risque critique de nouvelles violences physiques, de torture ou de traitements inhumains.
• Détention au secret : le fait de priver sa famille d’informations sur sa situation et le lieu où il se trouve constitue un cas préoccupant de détention au secret.
• Garanties d’un procès équitable : l’absence d’informations transparentes concernant son accès à un avocat, sa capacité à préparer une défense effective et l’état de la procédure porte atteinte aux normes internationales fondamentales relatives à la procédure régulière et au droit à un procès équitable.

Analyse juridique

Les pratiques documentées dans cette affaire indiquent un non-respect manifeste des obligations de la République islamique d’Iran au titre des traités internationaux relatifs aux droits humains :

1. Article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) : interdiction absolue de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
2. Article 9 du PIDCP : interdiction de la détention arbitraire et droit d’être informé des motifs de son arrestation.
3. Article 14 du PIDCP : garantie d’un procès équitable et accès immédiat à l’avocat de son choix.
4. Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) : notamment en ce qui concerne le traitement humain des détenus, les communications avec la famille, les examens médicaux et la protection contre les mauvais traitements.

Conclusion

L’affaire de Koorosh Berenjani dépasse largement le cadre d’une arrestation ordinaire. Les antécédents documentés de torture sévère lors de sa précédente détention, sa nouvelle arrestation, son isolement total de sa famille, l’absence de transparence judiciaire et la tenue imminente d’une audience dans un contexte menaçant font de cette affaire une urgence majeure en matière de droits humains.

Compte tenu de l’absence de contrôle indépendant et des traitements qu’il a subis par le passé, une intervention internationale immédiate est nécessaire afin de clarifier sa situation et de protéger sa vie.

Appels urgents à l’action

1. Au Rapporteur spécial sur la situation des droits humains dans la République islamique d’Iran : demander une communication urgente aux autorités iraniennes afin d’exiger des éclaircissements immédiats sur l’état de santé de Koorosh Berenjani, le lieu où il se trouve, sa situation juridique et les motifs de sa nouvelle arrestation.
2. Au Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire : demander un examen urgent de la légalité de sa nouvelle arrestation et des conditions de sa détention actuelle.
3. Au Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : demander qu’une attention immédiate soit accordée aux actes de torture sévère documentés lors de sa précédente détention ainsi qu’au risque accru de nouveaux mauvais traitements.
4. Au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) : demander que cette affaire soit officiellement enregistrée et suivie dans le cadre des mécanismes de surveillance et de documentation actuellement consacrés à la situation en Iran.
5. Aux titulaires de mandats concernés des Nations unies : demander qu’une attention prioritaire soit accordée au cas de Koorosh Berenjani dans le cadre des procédures d’action urgente, afin de documenter les violations et d’empêcher qu’un préjudice irréparable ne soit porté à sa vie et à son intégrité physique.
6. Aux organisations internationales de défense des droits humains et aux organismes juridiques indépendants : demander un suivi continu de cette affaire ainsi que des réactions publiques rapides et coordonnées face à toute menace pesant sur la vie et la sécurité de Koorosh Berenjani.